Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 mars 2016

À la une

Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR)

LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la nécessité de modifier le cap sur plusieurs urgences sociales et démocratiques essentielles à l’avenir du pays.
Sur la lutte pour l’emploi
La jeunesse exprime, comme la société, sa profonde inquiétude et son rejet de (...)

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En avant

Logement social : APPEL des élu-e-s à manifester devant le conseil régional d’Ile-de-France le 7 avril

L’ANECR est partie prenante de cet appel
Le logement social, c’est l’habitat à loyer modéré
Appel à manifester le 7 avril 2016 à 18h devant le Conseil régional d’Ile-de-France
La Région Ile-de-France a adopté « un dispositif anti-ghettos » avec une délibération visant à ne plus financer les logements sociaux dans les communes qui en comptent plus de 30%.
Nous nous opposons à cette décision idéologique qui va aggraver la crise du logement en Ile-de-France pour 7 raisons :
1. Faire croire que le logement (...)

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Education

Communiqué des maires ruraux de France

« Conventions ruralité » Non à la concentration territoriale de l’école rurale !

L’Etat depuis des années organise la réduction du nombre d’écoles dans le seul but de remplir les objectifs de réduire l’investissement public scolaire. L’Association des maires ruraux de France regrette que cette démarche impacte prioritairement les écoles rurales et en particulier les écoles à classe unique sans prendre en compte la réalité locale*.
Ces décisions aujourd’hui mises en œuvre via les « Conventions ruralité », sont déployées progressivement dans les départements depuis janvier 2014 sans avoir (...)

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Finances

Communiqué de l’ADECR 94

Baisses de dotations : huit maires du Val-de-Marne demandent une audience auprès du Préfet

Les maires de Bonneuil, Champigny, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Valenton et Vitry-sur-Seine viennent d’écrire au Préfet du Val-de-Marne pour lui demander audience.
A cette occasion, ils entendent rappeler la mobilisation de leurs communes contre les baisses de dotations de l’Etat, dangereuses pour les services publics locaux, l’emploi public et l’investissement des collectivités.
Ils lui remettront également les pétitions signées dans les villes du département et (...)

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Baisse des dotations : Patrice Bessac écrit à François Hollande

Dans une lettre à François Hollande, Patrice Bessac, maire de Montreuil (93) dénonce le désengagement financier de l’État et souligne combien les villes devraient être moteurs de la relance économique et de l’emploi.
"Des centaines de milliards d’aides et de subventions sont accordées chaque année et sans contrôle des dépenses aux dirigeants des entreprises pour satisfaire ces objectifs. Les résultats positifs ne sont pas au rendez-vous. En restituant une partie de cette manne énorme aux communes, que se (...)

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Formation Cidefe

Rencontres nationales des élu-e-s progressites des 8 et 9 avril 2016 à Paris

Les rencontres nationales des élus progressistes se tiendront le vendredi 8 et le samedi 9 avril à Paris (AGECA 177 rue de Charonne 11ème métro Alexandre Dumas).
3 sessions le vendredi 8 avril :
La commune dans tous ses états ! Rôle des élus après les transferts de compétences et la loi Notre ;
Finances locales : les collectivités locales et les services publics asphyxiés - Comment développer les services publics locaux et le vivre ensemble ? ;
Jeux olympiques de 2024 : une opportunité (...)

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Retour sur la formation du Cidefe du 23 mars 2016 : "Droits des élus minoritaires"

Le mercredi 23 mars 2016 a eu lieu de 9h à 17 au siège du CIDEFE une formation CIDEFE sur « Les droits des élus minoritaires ». La formation a été un grand succès, elle a réuni une trentaine de personnes essentiellement des élus minoritaires et un maire.
Maître Roland WEYL, avocat au Cabinet Weyl Taulet et associés a présenté les droits des élus minoritaires à partir d’un échange interactif avec les participants.
Béatrice TORREZ-VEIT, conseillère municipale de Hazebrouck (59), Fabienne HALOUI, conseillère (...)

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Logement

Conférence de presse du ministère du Logement

"Mettre en oeuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016"

Le 24 mars 2016 lors d’un point presse, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté ses engagements en matière d’égalité et d’accès au logement, 15 ans après la loi SRU et 2 ans exactement après l’entrée en vigueur d’ALUR.
Les mesures :
La loi ALUR s’appuie sur environ 75 décrets d’application. A ce jour, 48 ont été publiés, et la ministre souhaite parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour (...)

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Loi travail

Communiqué des députés Front de gauche

Projet de loi travail : on ne négociera pas le niveau de précarité

Après un mois de mobilisation, le projet de loi travail a été présenté ce jeudi 24 mars en Conseil des ministres.
Les députés du Front de Gauche confirment leur demande de retrait de ce texte régressif qui marque un recul historique pour les protections des travailleurs et une méconnaissance des réalités du monde de l’entreprise.
Les aménagements en trompe l’oeil apportés à cette réforme le 15 mars suite à un dialogue de façade ne sauraient faire oublier la philosophie générale de ce texte.
L’inversion (...)

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Communiqué de la CGT, FO, FSU et Solidaires Fonction publique

Loi travail : les fonctionnaires appellent à la grève et à manifester le 31 mars

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, FO, FSU et Solidaires :
Pour renforcer les droits des salarié-es du secteur public comme du secteur privé, le retrait du projet de loi Travail est indispensable Tous en grève le 31 mars 2016 !
Les organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES s’inscrivent pleinement dans la mobilisation et l’appel à la grève du 31 mars pour l’amélioration et le renforcement des droits des salariés et des agents de (...)

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parité

Parité dans les intercommunalités : Des progrès inégalement partagés, un avenir incertain

L’association "Elles aussi", en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (ADCF), a mené en 2015 une enquête nationale sur la place des femmes dans les conseils communautaires : nombre, position, responsabilités des conseillères.
Les EPCI, lieux de plus en plus importants du pouvoir local et d’organisation de la vie quotidienne, sont aussi les dernières assemblées locales où la loi sur la parité étant peu contraignante, la part des femmes dans les conseils communautaires et à fortiori les (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

L’Etat va conclure un "pacte national" avec les 13 métropoles

Dans une communication présentée le 24 mars en Conseil des ministres, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales ont annoncé que l’Etat souhaitait conclure en juin prochain un "pacte national" avec les métropoles.
Le contenu de ce pacte devra être défini avec les exécutifs métropolitains, mais il pourrait notamment porter sur les thèmes suivants :
les usages innovants des réseaux (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi sur le Travail
Le projet de loi Travail présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016.
Localtis, édition du 25 mars 2016, par Emilie Zapalski. Lien vers l’article
Mobilisation : « Les policiers, en 2016, c’est frapper un gars de 15 ans à quatre dessus ? »
Des vidéos montrent un jeune se faire cogner par des membres des forces de (...)

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Et aussi...

Intervention de Maxime Camuzat, maire

Cérémonie de Parrainages Républicains du 19 mars à Saint Germain du Puy

Le samedi 19 mars dernier, la Mairie de Saint Germain du Puy accueillait une cérémonie de Parrainages Républicains, suite à la sollicitation du Comité de Vigilance pour la Défense des Droits des Étrangers du Cher.

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