Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 3 mai 2016

À la une

Arrêter les négociations sur le transatlantique

Un article de Patrick Le Hyaric, Vice-président du groupe gauche unitaire européenne
L’opposition au projet de grand marché transatlantique s’élargit des deux côtés de l’Atlantique, au moment où les négociateurs européens et nord-américains, entament cette semaine leur treizième round de négociations, toujours dans le plus grand secret.
Ses promoteurs sont si inquiets que le président Obama, en représentant zélé des intérêts des multinationales s’est lui-même déplacé pour faire accélérer le processus. (...)

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En avant

L’Elu d’Aujourd’hui

Le numéro de Juin de l’Elu d’Aujourd’hui vient de paraître

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Loi El Khomri

5000 amendements et des rassemblements

La discussion du texte commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le débat risque de durer puisque près de 5 000 amendements ont été déposés par les députés, dont un très grand nombre par les parlementaires du Front de gauche opposés à ce texte.
Le gouvernement n’exclut pas le recours au 49-3 pour faire passer sa loi. E effet une quarantaine de voix pourrait lui manquer.
Des rassemblement sont organisées par les syndicats, aujourd’hui en fin de matinée au Palais Bourbon pour obtenir le retrait du (...)

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Finances

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

DGF pour 2016 : des évolutions imprévisibles qui confirment l’épuisement d’un système

L’AdCF estime, dans un communiqué, au vu de la mise en ligne du montant des dotations globales de fonctionnement individuelles pour 2016, pour les différentes catégories de collectivités que le système est à bout de souffle.
"Les premières notifications de la DGF pour 2016 se révèlent, pour plusieurs communautés, d’un montant très inférieur aux prévisions. Si les facteurs explicatifs sont encore difficiles à identifier avec certitude, ces aléas témoignent de l’essoufflement du système et de la (...)

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Fonction publique

CNFPT

Loi déontologie : principales dispositions

Suite au vote de la loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, le 8 avril 2016, le CNFPT publie sous forme de livret interactif un panorama des principales dispositions de la loi.
Au sein de cet ouvrage numérique les lecteurs pourront parcourir dans une première partie les principales dispositions de la loi, avec une description et une explication de chaque article.
La seconde partie propose un test de connaissance sous forme de QCM.
Enfin, la dernière (...)

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Formation Cidefe

18 mai - Montreuil

Eau, assainissement et déchets : comprendre les nouveaux transferts des compétences

Avec :
Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25) et président de France Eau Publique
Belaïde Bedreddine, vice-président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et président du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap)
Yannick Nadesan, conseiller municipal à Rennes, président du Comité syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées (...)

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20 mai - Montreuil

Enjeux climatiques et collectivités territoriales

Intervenants :
Amar Bellal, professeur agrégé de génie civil, rédacteur en chef de la revue Progressistes.
Jean- Noël Aqua, conseiller du XIIIe arrondissement de Paris (75) Hervé Bramy, conseiller municipal au Blanc-Mesnil (93)
Objectifs : Débattre des enjeux des plans climat énergie territoriaux (PCET) et de la COP21o ; Echanger autour des dispositifs liés au climat Le 12 décembre 2015
Le premier accord universel a été ratifié par 195 nations lors de la COP 21. Que comporte cet accord ? Que (...)

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Jeunesse

Circulaire : clause d’impact pour la jeunesse

Une circulaire sur l’évolution sur la jeunesse des projets de loi et des textes réglementaires vient d’être publiée. Elle prône une analyse systématique des textes au regard de l’égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle, la non discrimination dans l’accès aux droits et aux services publics.
Un conseil d’orientation des politiques de jeunesse sera créé d’ici l’été. Il formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques (...)

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Logement

Dispositif Pinel : coà»t trop important selon un économiste de l’OFCE

L’Union sociale pour l’Habitat publie le bilan d’un économiste de l’OFCE, concernant le dispositif Pinel suite à l’annonce de sa prolongation par François Hollande.
Mis en place en août 2014, le dispositif Pinel se voulait une réponse à la crise de la construction mais aussi à celle du logement cher.
Une efficacité remise en cause…
Pierre Madec critique une mesure moins efficace que les dispositifs précédents, Scellier (2010-2012) puis Duflot. Malgré une nette augmentation (+7% par rapport à 2014) des (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Projet de loi Travail
Loi Travail : rude bataille en vue à l’Assemblée pour un PS divisé
Malgré les concessions du gouvernement, la division de la gauche reste très vive sur le texte. Le spectre d’un recours au 49-3 plane.
Les Echos, édition du 3 mai 2016, par Grégoire Poussielgue et Derek Perrotte. Lien vers l’article
Loi Travail : FO change de tactique et ne demande plus le retrait du texte
Jean-Claude Mailly pense pouvoir obtenir encore d’importantes concessions et espère isoler la CGT. (...)

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Social

FNARS

Bilan de l’hiver 2015-2016 : hausse inquiétante des demandes d’hébergement des femmes au 115

La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) publie une synthèse des demandes et des réponses au 115 dans 45 départements et à Paris pendant les mois d’hiver 2015-2016. Du mois de novembre à la fin du mois de mars, dans les 45 départements hors Paris, plus de 65 000 personnes ont appelé le 115 pour être hébergées (plus de 440 000 demandes) ou pour obtenir des informations.
Outre des disparités importantes d’un département à l’autre, la Fédération constate dans (...)

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Allocation adulte handicapé : revalorisation de 81 centimes , idem pour les autres prestations

Les décrets sont parus au JO du 3 mai. La Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf), qui sert à calculer la plupart des prestations familiales (Allocations familiales, Allocation de rentrée scolaire, Prestation accueil jeune enfant...) est revalorisée de 0,1%, passant de 406,21 euros à 406,62 euros, précise la Caisse nationale d’allocations familiales.
Le montant mensuel maximum de l’Allocation adulte handicapé (AAH) est porté de 807,65 euros à 808,46 euros.
L’AAH est versée aux personnes (...)

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Une convention pour faciliter les échanges de données entre services à domicile et départements

La CNSA, Réseau IDEAL, plateforme et lieu d’échanges entre conseils départementaux, et l’association EDESS (Échange de données dans l’espace sanitaire et social) ont récemment signé une convention pour accompagner le déploiement du référentiel ESPPADOM dans les conseils départementaux d’ici à 2018. ESPPADOM est un référentiel d’harmonisation des échanges de données informatisées entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile et leurs financeurs, en premier lieu desquels les départements.
Le texte de (...)

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Handicap

Lancement du 3ème appel à candidatures « Destination pour tous »

Le 3ème appel à candidatures de la marque « Destination pour tous » est lancé à compter du 1er mars 2016.
L’objectif de la marque « Destination pour tous » (DPT) est de valoriser des territoires proposant une offre touristique cohérente et globale pour les personnes handicapées, intégrant à la fois l’accessibilité des sites et des activités touristiques, mais aussi l’accessibilité des autres aspects de la vie quotidienne et facilitant les déplacements sur le territoire concerné. La marque est attribuée pour (...)

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Transports

SPORTS

La loi dialogue avec les supporters et de lutte contre le hooliganisme adoptée

La loi relative au "Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme" a été adoptée définitivement, à l’unanimité, par le Parlement le 28 avril. La présente proposition de loi ne s’appliquera qu’après la finale de l’Euro. Ce seront alors principalement les clubs professionnels qui utiliseront les mesures prévues par ce texte.
Mme Marie-George Buffet a présenté des amendements visant à :
élargir la composition des instances fédérales et des clubs aux représentants des supporters.
étendre (...)

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Et aussi...

TAFTA : les dangers révélés !

Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, la protection sociale et l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.
Une nouvelle fuite (disponible sur ce lien : http://ttip-leaks.org) confirme les craintes du Collectif Stop TAFTA qui fait campagne depuis près de (...)

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