Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 17 mai 2016

En avant

Formation du Cidefe du 25 mai 2016 : Dettes toxiques, Prêts structurés, Produits dérivés

2 questions à François Morin professeur émérite de Sciences économiques à l’université de Toulouse

Formation du Cidefe du 25 mai 2016 : Dettes toxiques, Prêts structurés, Produits dérivés … Comprendre la logique des marchés financiers pour mieux défendre l’intérêt des populations (voir le détail de la formation dans le Cidefil du jour)
2 questions à François Morin, professeur émérite de Sciences économiques à l’université de Toulouse et ancien membre du Conseil général de la Banque de France et du Conseil d’analyse économique (CAE) qui interviendra lors de cette formation :
De nombreuses collectivités se (...)

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CONGRES DE L’AMF

Dossier de presse sur le 99ème Congrès des maires de France

François Baroin et les membres du bureau exécutif de l’Association des maires de France ont tenu une conférence de presse le 11 mai dernier sur le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu exceptionnellement les 31 mai, 1er et 2 juin 2016, au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.
Télécharger le dossier de presse

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Elections

Dossier de "Vie Publique"

Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, seront organisées l’élection présidentielle et les élections législatives. Durant l’année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, notamment afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d’un candidat.
Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l’exception des partis politiques (article L52-8 : "Les personnes (...)

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Finances

Communiqué de "France Urbaine"

Réforme de la DGF : la péréquation au menu de la réunion du CFL

La première réunion 2016, le 3 mai, du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) consacré à la réforme de la DGF a, comme prévu, porté sur les dotations de péréquation. En effet, lors de sa séance du 5 avril, le Comité avait fait sienne la résolution des associations d’élus et, en cohérence, a choisi un agenda qui vise, en premier lieu, à s’attacher à rendre plus performante la péréquation.
En d’autres termes, aux yeux de la majorité des élus locaux du CFL, plutôt qu’une refonte globale, qui pour (...)

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Formation Cidefe

25 mai 2016 - Montreuil

Dettes toxiques, Prêts structurés, Produits dérivés â... Comprendre la logique des marchés financiers pour mieux défendre l’intérêt des populations

Avec :
François Morin, professeur émérite en économie à l’université de Toulouse 1 Capitole, il a été membre du laboratoire LEREPS, du conseil général de la Banque de France et du Conseil d’analyse économique auprès du premier ministre. Auteur de : Un monde sans Wall Street, La grande saignée et plus récemment L’hydre mondiale : l’Oligopole bancaire.
Christophe Faverjon, Maire d’Unieux (42), membre du bureau de l’Association " Acteurs publics contre les emprunts toxiques "
De nombreuses collectivités (...)

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25 mai 2016 - Montreuil

Rencontre nationale des collaborateurs d’élus : Venez échanger pour renforcer vos missions

Avec :
Karina Kellner, présidente du CIDEFE
Jean-François Boyé, directeur du cabinet du maire de Gennevilliers (92)
Alain Nersessian, directeur du cabinet du maire de Martigues (13)
Objectifs : Identifier les compétences spécifiques à l’accompagnement de l’action des élus progressistes ; Faire le point sur la dynamique de mise en réseau des collaborateurs.
Après une première rencontre nationale en février 2015 et deux « formations-métier », le CIDEFE poursuit son accompagnement à la (...)

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Montreuil - 20 mai 2016

Enjeux climatiques et collectivités territoriales

Intervenants :
Amar Bellal, professeur agrégé de génie civil, rédacteur en chef de la revue Progressistes.
Jean- Noël Aqua, conseiller du XIIIe arrondissement de Paris (75) Hervé Bramy, conseiller municipal au Blanc-Mesnil (93)
Objectifs : Débattre des enjeux des plans climat énergie territoriaux (PCET) et de la COP21o ; Echanger autour des dispositifs liés au climat Le 12 décembre 2015
Le premier accord universel a été ratifié par 195 nations lors de la COP 21. Que comporte cet accord ? Que (...)

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Institutions

Interview de JM Baylet (Courrier des Maires)

" Les communes et les autres collectivités ont besoin de stabilité institutionnelle "

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet fait le point, pour « le Courrier des maires », sur les dossiers majeurs de l’action publique locale, à l’approche du Congrès des maires.
Aujourd’hui, seconde partie de cet entretien, consacrée au Pacte Etat-métropoles, à la baisse des dotations, à la complexe réforme de la dotation globale de fonctionnement, et aux non moins ardues négociations avec les départements sur le financement du RSA. (...)

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Intercommunalité

Assemblée des communautés de France

Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin

Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer.
De manière opportune, les préfets n’ont pas attendu le dernier moment pour arrêter les périmètres. Certains projets, comme la fusion à l’échelle du Pays basque, ont déjà recueilli les avis favorables nécessaires.
L’Assemblée des (...)

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AMF

SDCI : anticiper l’évolution de votre intercommunalité

L’Association des Maires de France a mis en ligne sur son site internet un module qui a pour vocation d’aider les élus à anticiper l’évolution de leur intercommunalité.
Est mis également à la disposition des élus un simulateur exclusif AMF-DGCL pour préparer la recomposition des assemblées communautaires.
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Logement

Expulsions : soutien de Gilles Leproust au maire d’Avion (62)

Gilles Leproust maire d’Allonnes soutien Jean-Marc Tellier, maire d’Avion (62) suite aux violences policières dont les élus et les habitants d’Avion ont été victimes en s’opposant à une expulsion locative.

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Loi travail

49.3 : Le Maire de Malakoff interpelle la Députée de la circonscription

« Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. » Ces mots sont ceux de François Hollande en 2006 face à Dominique de Villepin alors Premier ministre. 10ans après, un Gouvernement se réclamant de Gauche ose anéantir notre modèle social de la pire des manières avec l’utilisation du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail.
Je regrette ce déni de démocratie inacceptable. C’est un véritable coup de force (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Interview du Président de la République
Chômage, Macron, 2017, loi travail... les temps forts de l’interview de François Hollande
Le chef de l’Etat était interrogé sur Europe 1 ce mardi matin. Voici ses principales déclarations.
Libération, édition du 17 mai 2016. Lien vers l’article
Projet de loi Travail
Mobilisation contre la loi Travail : Hollande ne « cédera pas »
Barrages filtrants, blocages de zones logistiques... Les routiers inaugurent ce mardi une semaine de grèves reconductibles dans (...)

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Et aussi...

Contribution de Patrick ABATE, sénateur CRC de la Moselle

Antoine Deltour, un voleur ? Il est temps de légiférer sur les lanceurs d’alertes

Contribution de Patrick ABATE au sujet des lanceurs d’alertes.
Cette contribution s’inscrit à la suite de ses nombreuses interventions au Sénat dans le cadre des discussions sur la presse ainsi que sur le numérique.

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Création d’une commission d’information et d’évaluation des mises à l’abri des mineurs isolés
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, les élus socialistes, par l’intermédiaire de Nicolas (...)

Politique des contrats aidés : Sophie Hervé dénonce un bilan honteux !
La vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté, devant le Conseil départemental du 10 décembre, la (...)

Dispositif d’aides aux communes : Stéphane Barré demande une modulation par critère de richesses
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Patrick Chauvet a proposé une (...)

Contrat d’objectifs de Seine Maritime Attractivité : Alban Bruneau demande la création d’une vigie pour la sauvegarde de l’emploi
Le vice-président Jean-François Bures, a détaillé, lors du Conseil départemental du 10 décembre, le (...)

Fermeture de la crèche départementale et création d’une allocation jeune enfant : une opération d’économie comptable de 300.000 €
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, la vice-présidente Marine Caron a proposé d’acter la (...)

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