Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 18 mai 2016

À la une

Les formations du Cidefe de mai et juin 2016 : utilisez votre droit !

Télécharger la plaquette des formations du Cidefe de mai et juin 2016
Edito de Karina Kellner, Présidente du CIDEFE :
En janvier dernier, en présentant la programmation du CIDEFE pour le premier semestre, nous évoquions l’âpreté des débats de société qui secouent notre République, en affirmant combien dans ce contexte ‘’ le droit à la formation des élus redonne sens au partage commun des idées, pour analyser, comprendre, et construire de nouvelles alternatives ‘’.
Ainsi, durant ces trois premiers mois (...)

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Eau

Un guide de l’AMF

La délégation de service public d’eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2016 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d’Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation de l’Association des maires de Frances.
Ce guide est désormais à jour des modifications introduites par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, qui modifient le régime de la délégation de service public de l’eau à compter du 1er avril 2016.
Ces deux (...)

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Europe

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Habitat III : Le secrétaire général du CCRE appelle à la création d’un code de conduite

Habitat III : Le secrétaire général du CCRE appelle à la création d’un code de conduite pour assurer une bonne coopération entre toutes les sphères de gouvernance
« Les défis auxquels les collectivités doivent faire face sont nombreux et nous les connaissons. Des défis économiques aux défis humains, les villes doivent répondre aux besoins de la population locale, ainsi qu’organiser leurs propres capacités de développement. De ce fait, elles sont les meilleures partenaires des gouvernements nationaux mais (...)

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Finances

Note d’information relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note qui a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements.
Télécharger la (...)

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Formation Cidefe

20 mai 2016 - Montreuil

Enjeux climatiques et collectivités territoriales

Intervenants :
Amar Bellal, professeur agrégé de génie civil, rédacteur en chef de la revue Progressistes.
Jean- Noël Aqua, conseiller du XIIIe arrondissement de Paris (75) Hervé Bramy, conseiller municipal au Blanc-Mesnil (93)
Objectifs : Débattre des enjeux des plans climat énergie territoriaux (PCET) et de la COP21o ; Echanger autour des dispositifs liés au climat Le 12 décembre 2015
Le premier accord universel a été ratifié par 195 nations lors de la COP 21. Que comporte cet accord ? Que (...)

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25 mai 2016 - Montreuil

Dettes toxiques, Prêts structurés, Produits dérivés â... Comprendre la logique des marchés financiers pour mieux défendre l’intérêt des populations

2 questions à François Morin professeur émérite de Sciences économiques à l’université de Toulouse
Avec :
François Morin, professeur émérite en économie à l’université de Toulouse 1 Capitole, il a été membre du laboratoire LEREPS, du conseil général de la Banque de France et du Conseil d’analyse économique auprès du premier ministre. Auteur de : Un monde sans Wall Street, La grande saignée et plus récemment L’hydre mondiale : l’Oligopole bancaire.
Christophe Faverjon, Maire d’Unieux (42), membre du (...)

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25 mai 2016 - Montreuil

Rencontre nationale des collaborateurs d’élus : Venez échanger pour renforcer vos missions

Avec :
Karina Kellner, présidente du CIDEFE
Jean-François Boyé, directeur du cabinet du maire de Gennevilliers (92)
Alain Nersessian, directeur du cabinet du maire de Martigues (13)
Objectifs : Identifier les compétences spécifiques à l’accompagnement de l’action des élus progressistes ; Faire le point sur la dynamique de mise en réseau des collaborateurs.
Après une première rencontre nationale en février 2015 et deux « formations-métier », le CIDEFE poursuit son accompagnement à la (...)

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Loi travail

Audition de de Myriam El Khomri

Intervention de Dominique Watrin : "Votre projet de loi, c’est 150 pages de reculs sociaux !"

"Le groupe CRC a bien lu votre projet de loi, je vous rassure, et nous le contestons totalement. Pourquoi ?
En effet, ce n’est pas parce qu’on peut y trouver quelques pages de mesures positives que le texte en serait plus acceptable quand il contient en réalité 150 pages de reculs sociaux !
J’espère, Madame la Ministre, puisque vous le contestez, que nous aurons un vrai débat en particulier sur l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon généralisé du principe de faveur.
Tout cela, vous (...)

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Numérique

"Renaissance Numérique"

13 propositions pour une version améliorée de l’État, sa posture et son équilibre démocratique

Le think tank Renaissance Numérique formule « 13 propositions pour une version améliorée de l’Etat, sa posture et son équilibre démocratique » dans un rapport intitulé "Démocratie : mise à jour".
Dans ce document, les auteurs souhaitent montrer les opportunités qu’offre le numérique pour faire évoluer l’Etat et la démocratie vers davantage de transparence et de représentativité.
Les propositions :
ACCOMPAGNER LA MUTATION NUMÉRIQUE DE L’ETAT ET SON CHANGEMENT DE POSTURE RENDRE L’ACTION PUBLIQUE PLUS (...)

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Parlement

André Chassaigne dénonce le "mépris total" du gouvernement envers les parlementaires

Le président des députés Front de gauche André Chassaigne, a dénoncé le 17 mai 2016 un "mépris total" du gouvernement envers les parlementaires qui portent des "idées différentes", assorti d’un "mépris" du mouvement social contre la loi travail.
"Je suis élu depuis 2002, j’ai beaucoup participé aux travaux parlementaires, je n’ai jamais fait le constat d’autant de mépris du gouvernement contre les parlementaires et contre les députés particulièrement", a déclaré le député communiste devant la presse. "Ce (...)

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Politique de la ville

Etude de l’INSEE

Les habitants des quartiers de la politique de la ville

Insee Première N° 1593 - mai 2016
En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville.
La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté.
Les habitants sont plus jeunes qu’en moyenne dans la population urbaine.
Il s’agit également plus souvent de familles nombreuses ou monoparentales ou d’étrangers.
Au-delà de la pauvreté monétaire, la population des quartiers de la politique de la ville (...)

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Régions

Association des régions de France

Philippe Richert : « La compétence de la Région n’est pas d’organiser le territoire, mais elle peut l’influencer »

Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France, était l’invité dimanche 15 mai 2016 de l’émission « Agora » sur France-Inter.
Il a développé, entre autre, sa vision de la réforme territoriale et de la proximité à l’heure des nouvelles Régions.
En savoir plus

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Projet de loi Travail
Loi Travail : les syndicats lancent la guerre des nerfs
Alors que les policiers s’apprêtent ce mercredi midi à manifester pour dénoncer l’ambiance « antiflic », les opposants à la loi Travail maintiennent la pression.
Le Parisien, édition du 18 mai 2016, par Catherine Gasté et Vincent Vérier. Lien vers l’article
Loi travail : Hollande se montre ferme face à la CGT
La mobilisation contre le projet de loi El Khomri ce mardi a été limitée. Le chef de l’Etat a assuré qu’il « ne (...)

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Social

UNCCAS

La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale publie un guide sur la mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS.
Veille, prévention, information, alerte, coordination... Ce guide, à la fois théorique et pratique, aide ainsi les CCAS/CIAS dans la mise en oeuvre de leurs obligations.
Il vise à promouvoir leurs capacités à intervenir à la fois dans l’urgence mais aussi de manière pérenne et structurée, guidés en cela par un objectif de prévention et de maintien du lien social. (...)

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Et aussi...

Eco-Po d’avril 2016 : Dossier "Sécurité, Emploi, Formation"

Au sommaire du n°740-741 (Avril 2016) :
De l’opposition à la loi El Khomri à la sécurité de l’emploi et de la formation
Conjoncture internationale : le pari raté de Hollande-Valls
Bousculée par la crise, la BCE s’efforce de sauver la mise de la finance
Sécurité, Emploi, Formation (Dossier)
Projet de loi El-Khomri : le droit du travail démantelé
Fortifions le Code du travail (Collectif des économistes atterrés)
Pour l’éradication progressive du chômage et de nouveaux progrès de civilisation, (...)

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Philippe Martinez (CGT): “Ford doit rendre l’argent public, et l'usine doit être réquisitionnée”
Le Secrétaire général de la CGT Philippe Martinez était ce vendredi 14 décembre l’invité de (...)

Acte 5 des Gilets jaunes : La CGT et certaines organisations de gauche appellent à manifester samedi
Un peu plus tôt dans la journée, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, a de son côté (...)

Délocalisation : Ford répond aux annonces de Macron en sacrifiant l’emploi
Emmanuel Macron annonçait lundi soir la main sur le cœur « un état d’urgence économique et social ». (...)

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Conseil municipal: le F.haiNe affiche son arrière cuisine. Beurk !! No pasaran !!
&nbsp; Le conseil municipal du mardi 11 décembre se situait juste après le (...)

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Un Conseil départemental de jaune vêtu s’est déroulé le 10 décembre, en plein mouvement des gilets de (...)

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Pour le premier débat introductif du Conseil départemental du 10 décembre, le groupe des élus (...)

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Le second débat de politique départementale du 10 décembre, ouvert par le groupe majoritaire des (...)

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Pour le troisième débat de politique départementale, du Conseil du 10 décembre, le groupe « agir (...)

Proposition de conférence sociale en Seine-Maritime : Ne pas débattre pour gagner du temps mais débattre pour agir autrement
Pour le quatrième débat d’introduction au Conseil départemental du 10 décembre, le groupe socialiste (...)

Stéphane Barré appelle la Droite départementale à ranger au placard son plan social et à en ressortir le bouclier social
Le dernier débat introductif du Conseil départemental du 10 décembre, porté par le groupe (...)

Création d’une commission d’information et d’évaluation des mises à l’abri des mineurs isolés
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, les élus socialistes, par l’intermédiaire de Nicolas (...)

Politique des contrats aidés : Sophie Hervé dénonce un bilan honteux !
La vice-présidente Blandine Lefebvre a présenté, devant le Conseil départemental du 10 décembre, la (...)

Dispositif d’aides aux communes : Stéphane Barré demande une modulation par critère de richesses
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, le vice-président Patrick Chauvet a proposé une (...)

Contrat d’objectifs de Seine Maritime Attractivité : Alban Bruneau demande la création d’une vigie pour la sauvegarde de l’emploi
Le vice-président Jean-François Bures, a détaillé, lors du Conseil départemental du 10 décembre, le (...)

Fermeture de la crèche départementale et création d’une allocation jeune enfant : une opération d’économie comptable de 300.000 €
Lors du Conseil départemental du 10 décembre, la vice-présidente Marine Caron a proposé d’acter la (...)

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