Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 mai 2016

En avant

55% des français estiment que les communes « pourraient très bien faire face » aux baisses de dotations de l’Etat sans augmenter leurs tarifs et leurs impôts

Un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio classique et FTI consulting
montre que "les Français pensent que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu’ils pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’Etat".
Les principaux enseignements du sondage :
1 – Une majorité de plus en plus importante de Français (55% contre 44%) pense que les communes pourront très bien faire face aux baisses de dotations de l’Etat sans augmenter leurs tarifs ni leurs impôts
2 – C’est que pour 80% (...)

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citoyenneté

Conseil des ministres du 18 mai 2016

Mise en oeuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle

En conseil des ministres du 18 mai 2016, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle.
Selon leur communiqué, elle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs suivants. 1. Permettre à tous de mieux maîtriser la langue française.
Six millions de personnes en France rencontrent encore des difficultés dans le maniement du français. Le projet de loi Égalité et citoyenneté (...)

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Finances

Audition de Villes de France devant le groupe de travail Sénat/Assemblée nationale sur la réforme de la DGF

Les rapporteurs des groupes de travail constitués par le Sénat et l’Assemblée nationale concernant la réforme de la DGF ont invité le 18 mai, les présidents des principales associations d’élus du bloc communal, à participer à une table-ronde.
Les représentants des associations d’élus étaient invités à faire part de leurs propositions sur la réforme de la DGF et à échanger avec les membres des deux groupes de travail.
La position de Villes de France :
Objections sur la méthode
Lors de cette rencontre, la (...)

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Communiqué de Patrick Abate, Sénateur CRC de la Moselle

Proposition de loi "Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale" : la majorité Sénatoriale maintient l’opacité

Le 18 mai dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi du groupe Communiste, Républicain et Citoyen qui a pour intitulé : "Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale".
C’est malheureusement sans grande surprise que le texte n’a pas été adopté.
Ce texte suggérait de rendre publiques, pour les entreprises atteignant un seuil de 40 Millions d’euros de chiffre d’affaire : les implantations dans chaque territoire, la nature des activités et leur (...)

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Formation Cidefe

Les formations du Cidefe de mai et juin 2016 : utilisez votre droit !

Télécharger la plaquette des formations du Cidefe de mai et juin 2016
Edito de Karina Kellner, Présidente du CIDEFE :
En janvier dernier, en présentant la programmation du CIDEFE pour le premier semestre, nous évoquions l’âpreté des débats de société qui secouent notre République, en affirmant combien dans ce contexte ‘’ le droit à la formation des élus redonne sens au partage commun des idées, pour analyser, comprendre, et construire de nouvelles alternatives ‘’.
Ainsi, durant ces trois premiers mois (...)

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La Poste

Le maire et les habitants de Damelevières (54) s’opposent à la fermeture du bureau de Poste

Les habitants de Damelevières en Moselle et leur maire Christophe Sonrel, s’opposent depuis plus d’un an à la volonté de la poste de fermer le bureau implanté sur la commune.
En juillet 2015, suite à une rencontre avec des responsables régionaux de la poste, le conseil municipal(20/23 : à l’exception des élus de l’opposition de droite) s’est opposé à la transformation du bureau en agence postale.
Depuis le 1er avril le groupe La poste a décidé de réduire drastiquement le nombre d’heure d’ouverture. (...)

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Loi travail

Comment le gouvernement a profité du 49-3 pour encore aggraver le texte

Les avocats Jean-Charles Mirande et Hervé Tourniquet analysent dans l’Humanité du 19 mai 2016, l’évolution de l’article 11 de la loi travail, une « bombe à retardement » qu’ils avaient détaillée dans notre édition du 11 mars. Pour eux, sa version amendée dément l’idée d’un texte plus « équilibré ».
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Palestine

Appels au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre Israë l

Communiqué du Collectif national pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens

Appels au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre Israël
Un droit d’expression légitime
Semaine d’action du 30 mai au 5 juin 2016
Dans le contexte général d’atteintes aux libertés que nous connaissons, la condamnation de militants appelant au boycott et à des sanctions contre l’Etat d’Israël afin qu’il respecte le droit international et l’ensemble des résolutions de l’O.N.U est une grave atteinte aux libertés citoyennes.
C’est pour avoir demandé dans le cadre de la campagne internationale (...)

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Parlement

La commission des affaires sociales adopte un texte contrôlant la rémunération des patrons

La commission des affaires sociales a examiné, le 18 mai dernier, la proposition de loi du député Front de gauche des Bouches-du-Rhône Gaby Charroux "visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises".
Ce texte offre la possibilité aux assemblées générales des actionnaires de s’opposer aux rémunérations des dirigeants d’entreprise.
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4 propositions de loi déposées par les député-e-s Front de Gauche

Les députés Front de gauche défendront jeudi 26 mai, dans le cadre de leur "niche parlementaire", quatre propositions de loi :
La première, présentée par Jean-Jacques Candelier (député du Nord), vise la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre
La seconde, présentée par Gaby Charroux (député des Bouches-du-Rhône), propose d’encadrer dans un rapport de 1 à 20 les rémunérations dans les entreprises
La troisième proposition, déposée par Marie-George Buffet (députée de (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi Travail
Comment le gouvernement a profité du 49-3 pour encore aggraver le texte
Les avocats Jean-Charles Mirande et Hervé Tourniquet analysent pour l’Humanité l’évolution de l’article 11 de la loi travail, une « bombe à retardement » qu’ils avaient détaillée dans notre édition du 11 mars. Pour eux, sa version amendée dément l’idée d’un texte plus « équilibré ». L’Humanité, édition du 19 mai 2016, par Jean-Charles Mirande et Hervé Tourniquet, avocats. Lien vers l’article
Economie collaborative : ce que (...)

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SPORT

Modèles de délibérations pour les communes et les intercommunalités

Soutien de l’AMF à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024.
Bien plus qu’un événement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et laisseront un héritage majeur dans les territoires.
L’Association des Maires de France soutient ce projet qui, elle l’espère, sera victorieux en 2017.
Une vaste campagne de mobilisation auprès de la population française a été lancée depuis la déclaration de candidature en septembre 2015 (...)

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Transports

Pont de Normandie : Jean-Paul Lecoq s’oppose à la supression de l’abonnement Allegro

Opposé au péage des ponts comme des bacs de la Seine, tout simplement parce que le fleuve ne doit plus être un frein, une contrainte ou une frontière mais bien un trait d’union facilitant les échanges, Jean-Paul Lecoq, Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller départemental de Seine-Maritime, vient une nouvelle fois de saisir la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire, gestionnaire du Pont de Normandie.
En cause, la décision prise dans la plus grande opacité par la Chambre de supprimer (...)

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Et aussi...

Contrôle au faciès : l’amendement scandaleux de J.L Masson

A l’occasion du débat en commission sur une proposition de loi du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat portant sur une meilleure organisation des contrôles d’identité et tendant à lutter contre les contrôles au faciès, le Sénateur Jean-Louis Masson a défendu un amendement, heureusement sans succès, pour un contrôle d’identité qui puisse se faire de façon "prioritaire" à destination des musulmans…
Proprement scandaleux ! pour le Patrick Abate et le groupe CRC.
Faudra-t -il alors que les (...)

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