Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 20 mai 2016

À la une

Edito de Karina Kellner Présidente du CIDEFE

Les formations du Cidefe de mai et juin 2016 : utilisez votre droit !

Télécharger la plaquette des formations du Cidefe de mai et juin 2016
Edito de Karina Kellner, Présidente du CIDEFE :
En janvier dernier, en présentant la programmation du CIDEFE pour le premier semestre, nous évoquions l’âpreté des débats de société qui secouent notre République, en affirmant combien dans ce contexte ‘’ le droit à la formation des élus redonne sens au partage commun des idées, pour analyser, comprendre, et construire de nouvelles alternatives ‘’.
Ainsi, durant ces trois premiers mois (...)

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En avant

Signature de la convention État-AMF sur la prévention de la radicalisation violente

L’Etat et l’Association des maires de France ont signé, le 19 mai dernier, à l’Hôtel de Matignon une convention de partenariat sur la prévention de la radicalisation violente.
Pour le président de l’AMF "toute politique publique ambitieuse a besoin de se faire en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Les maires sont en première ligne".
Cette convention vise essentiellement deux objectifs : la formation des élus et des agents communaux et l’amélioration du relai de l’information (...)

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Développement durable

Guide pour l’élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants

La rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est devenue obligatoire (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Un guide a été élaboré, sur la base des études du CEREMA, des réflexions et échanges d’expériences, engagés à travers des groupes de travail pilotés par
les associations d’élus, les DREAL, les collectivités territoriales et les agences régionales de l’environnement. Il (...)

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Guide pour l’élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants

La rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est devenue obligatoire (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Un guide a été élaboré, sur la base des études du CEREMA, des réflexions et échanges d’expériences, engagés à travers des groupes de travail pilotés par
les associations d’élus, les DREAL, les collectivités territoriales et les agences régionales de l’environnement. Il (...)

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Fonction publique

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016.
Cette mesure était prévue par l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.
Sont concernés, les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, en position d’activité ou détachés au sein de la fonction publique. (...)

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La filière sapeurs-pompiers à l’ordre du jour du CSFPT du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT :
L’ordre du jour de cette séance de mai, placée sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, était quasiment intégralement consacré à la filière sapeurs-pompiers, puisque sept des neuf textes étudiés relèvent de cette filière.
Philippe LAURENT a salué la venue d’Annick GIRARDIN, dont c’est là la première visite depuis sa nomination en qualité de ministre de la fonction publique.
Le président du CSFPT a souligné que « l’actualité pour tous, c’est bien le dispositif (...)

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Formation Cidefe

8 juin 2016 - Montreuil

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Avec Jean-Louis Péru, avocat
Objectifs : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences
La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui s’imposeront dans la définition des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux urbains (PLU) et les PLU « intercommunaux » qui sont à réaliser. Le droit de préemption est élargi. La loi ALUR (...)

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26 mai 2016 - Montreuil

Les politiques sociales en danger ! Quelle place pour les citoyens au regard du droit ?

Intervenants :
Nicolas Liebault, adjoint au maire du XIV e arrondissement de Paris (75)
Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais (62)
Yves Talhouarn, ancien délégué général à l’Inspection des services, à la Réforme des politiques publiques et à la Santé
Claude Chaudières, administrateur de l’union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales
Roland Weyl, avocat
Objectifs : Identifier les points d’appui qu’offrent les droits fondamentaux pour répondre aux besoins sociaux ; (...)

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25 mai 2016 - Montreuil

Dettes toxiques, Prêts structurés, Produits dérivés â... Comprendre la logique des marchés financiers pour mieux défendre l’intérêt des populations

2 questions à François Morin professeur émérite de Sciences économiques à l’université de Toulouse
Avec :
François Morin, professeur émérite en économie à l’université de Toulouse 1 Capitole, il a été membre du laboratoire LEREPS, du conseil général de la Banque de France et du Conseil d’analyse économique auprès du premier ministre. Auteur de : Un monde sans Wall Street, La grande saignée et plus récemment L’hydre mondiale : l’Oligopole bancaire.
Christophe Faverjon, Maire d’Unieux (42), membre du (...)

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Logement

La réforme d’Action Logement adoptée définitivement au parlement

"Ces dispositions traduisent fidèlement les préconisations du livre blanc publié par le MEDEF"

A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Ce projet de loi vise à permettre au Gouvernement de légiférer par (...)

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Parlement

La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée au Sénat

Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016.
Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent code, au plus tard le 1er janvier 2020, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de (...)

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Société

Réaction de Didier Paillard à l’enquête du Figaro

« Nous sommes très nombreux à être fiers de vivre dans cette ville jeune, populaire et métissée »

Le Figaro Magazine propose dans son édition des 20 et 21 mai 2016 un dossier sur Saint-Denis, intitulé « Molenbeek-sur-Seine : A Saint-Denis, l’islamisme au quotidien ».
Ce document suscite la colère de nombreux habitants de la ville, à commencer par le maire Didier Paillard :
"Le Figaro Magazine propose dans son édition des 20 et 21 mai 2016 un dossier sur Saint-Denis, intitulé « Molenbeek-sur-Seine : A Saint-Denis, l’islamisme au quotidien ». Au-delà de la volonté de ce magazine d’alimenter les (...)

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Et aussi...

21 mai 2016 : marche mondiale contre Monsanto

Le 21 mai 2016, pour la 4ème année consécutive, des citoyens du monde entier feront converger leurs luttes contre Monsanto et les profits des multinationales de l’agrochimie.
En savoir plus

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Pierre Laurent - Discours de présentation des voeux du PCF - 15/01/18
Siège du Parti communiste français - Discours voeux Pierre Laurent 15-01-18.pdf

La France, état de droit ?
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Abandon de NDDL : Le PCF met en garde
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La République Populaire et Démocratique de Corée (dite "du Nord") et la République de Corée (dite (...)

Abandon de NDDL : Le PCF met en garde contre toute mise en œuvre autoritaire de cette décision
[A titre d'information] Le communiqué du PCF suite à l'abandon de l'aéroport de (...)

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