Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 23 mai 2016

À la une

Communiqué du Maire Gilles Poux

Non à la fermeture des services publics à La Courneuve

La fermeture du Trésor Public avenue de la Convention et celle du CMP (Centre Médico-Psychologique) de la Tour sont programmées pour la fin de l’année.
Ces fermetures s’ajoutent au manque de moyens pour l’école, la police, pôle emploi...
Ce sombre tableau est complété par le refus du Conseil régional de subventionner la construction de logements sociaux dans les villes qui en comptent 30% ainsi les incertitudes qui pèsent sur la rénovation du tramway T1, conditionnée au prolongement de la ligne au (...)

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ADECR

Communiqué de Romain Marchand, Secrétaire général de l’ADECR 94

Jean-Philippe Gautrais, nouveau maire de Fontenay-sous-Bois

Le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois vient d’élire son nouveau maire, en la personne de Jean-Philippe Gautrais.
Comme tou-te-s les élu-e-s communistes et républicain-e-s du Val-de-Marne, dont il fait partie, c’est avec beaucoup de fierté que j’ai accueilli la nouvelle de son élection.
Je tiens à saluer Jean-François Voguet, pour l’énergie et le dévouement avec lesquels il a conduit l’équipe municipale pendant quinze ans, au service des Fontenaysiens et des valeurs de solidarité et de progrès.
Son (...)

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Communes nouvelles

Rapport du Sénat

Les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse : raisons et conditions d’une réussite

Rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat :
La « France aux 36 000 communes » appartient au passé. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne compte plus que 35 885 communes. Cette « révolution silencieuse » qui s’est opérée en toute discrétion est le fruit des communes nouvelles lesquelles sont 317 à avoir vu le jour en 2016, regroupant 1090 anciennes communes. Ce succès est largement dû à la conception même de la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 : pensée par et pour le terrain, le (...)

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Développement durable

Communiqué du groupe Front de gauche à la région Ile-de-France

Qualité de l’air : Valérie Pécresse étouffe la démocratie

Conformément à la règle de notre assemblée, le groupe EELVA devait aujourd’hui présenter un rapport élaboré à son initiative, une « niche », proposant un « Plan transversal pluriannuel de lutte contre la pollution de l’air ».
Nous nous félicitions de pouvoir débattre sur ce sujet majeur pour notre région et ses habitant-e-s, et méritant pleinement d’être débattue alors que les 4X4 polluants trônent désormais dans la cour du conseil régional.
La majorité de Droite, appuyée par Madame Pécresse, en a décidé (...)

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Emploi/développement économique

Construction des éoliennes au Havre : courrier de JP Lecoq et de JL Jégaden au premier ministre

Afin de demander clairement au gouvernement de garantir la construction des éoliennes offshore au Havre conformément aux engagements pris précédemment, et ce malgré la probable absorption de l’espagnol Gamesa par l’allemand Siemens, Jean-Paul Lecoq, Conseiller départemental et Maire de Gonfreville l’Orcher et Jean-Louis Jégaden, Conseiller municipal du Havre et Président du Groupe Le Havre à Coeur, viennent d’interpeller le 1er Ministre par courrier.
Il s’agit pour eux que le gouvernement se positionne (...)

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Fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Filière animation : 13 propositions visant à améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement, de qualification et d’emploi

La séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 18 mai 2016 a été l’occasion de l’examen et du vote – à l’unanimité – d’un projet de rapport relatif à la filière animation.
Il s’agit là d’un travail en autosaisine effectué, à la demande du bureau du CSFPT, par la formation spécialisée n°3 – présidée par Jésus DE CARLOS (CGT) (lire son intervention).
Si les métiers de l’animation professionnelle tendent à se structurer et si de nouvelles missions se développent prouvant le (...)

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Formation Cidefe

25 mai 2016 - Montreuil

Dettes toxiques, Prêts structurés, Produits dérivés â... Comprendre la logique des marchés financiers pour mieux défendre l’intérêt des populations

2 questions à François Morin professeur émérite de Sciences économiques à l’université de Toulouse
Avec :
François Morin, professeur émérite en économie à l’université de Toulouse 1 Capitole, il a été membre du laboratoire LEREPS, du conseil général de la Banque de France et du Conseil d’analyse économique auprès du premier ministre. Auteur de : Un monde sans Wall Street, La grande saignée et plus récemment L’hydre mondiale : l’Oligopole bancaire.
Christophe Faverjon, Maire d’Unieux (42), membre du (...)

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8 juin 2016 - Montreuil

Nouvelles réglementations de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Avec :
Jean-Louis Péru, avocat
Objectifs : Connaître les principales règles de l’urbanisme ; Échanger les expériences
La région a désormais la charge de l’aménagement du territoire. Elle doit élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire définissant les orientations stratégiques qui s’imposeront dans la définition des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux urbains (PLU) et les PLU « intercommunaux » qui sont à réaliser. Le droit de préemption est élargi. La loi ALUR (...)

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26 mai - Montreuil

Les politiques sociales en danger ! proposition de charte

Intervenants :
Nicolas Liebault, adjoint au maire du XIV e arrondissement de Paris (75)
Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais (62)
Yves Talhouarn, ancien délégué général à l’Inspection des services, à la Réforme des politiques publiques et à la Santé
Claude Chaudières, administrateur de l’union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales
Roland Weyl, avocat
Objectifs : Identifier les points d’appui qu’offrent les droits fondamentaux pour répondre aux besoins sociaux ; (...)

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Logement

Colloque de l’Observatoire régional du foncier

Aménager et construire : où ? À quel prix ?

Aménager et construire : où ? À quel prix ? Le sujet a été débattu le 17 mai lors d’un colloque de l’Observatoire régional du foncier (ORF) en présence d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.
Le colloque a permis la restitution des travaux menés par les membres de l’ORF sous la présidence de Pascal Dayre (Établissement public foncier Île-de-France, Epfif) pour le groupe de travail consacré aux potentiels fonciers, et celle de Catherine Barrot (Société du Grand Paris) pour celui dédié à la réduction des (...)

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Numérique

France urbaine et l’AdCF

Le projet de loi « pour une République numérique » bientôt examiné en Commission mixte paritaire

Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 3 mai 2016 en première lecture par le Sénat.
Comme ce fut le cas lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2016, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont conjointement mobilisées, produisant une contribution commune et un certain nombre de propositions d’amendements (ici la liste des amendements), à l’attention des sénateurs.
La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte par le (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

La Gazette des communes

Réforme territoriale : les départements en passe de retomber sur leurs pieds

Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds.
Les conseils régionaux ne peuvent, en effet, guère boucler de tours de table sans eux.
Lire l’analyse de la Gazette des communes

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Ruralité

Comité interministériel

Manuel Valls annonce 37 mesures "en faveur de la ruralité"

Le 20 mai dernier s’est tenu à Privas (Ardèche)le 3ème comité interministériel des ruralités en présence du Premier ministre et d’une dizaine de ministres.
37 mesures ont été annoncées par M. Valls :
SE SOIGNER
• Favoriser l’exercice médical à l’hôpital• Ouvrir 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2018
• Signer 2 550 contrats d’engagement de service public pour lutter contre les déserts médicaux
• Introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine (...)

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Comité interministériel à la ruralité

les propositions des petites villes de France en matière d’offre de soins

Invité par le Premier Ministre à s’exprimer en tant que Président de l’Association des Petites Villes (APVF) de France, devant le comité interministériel à la ruralité qui se tenait à Privas, Olivier Dussopt a appelé l’attention des membres du Gouvernement sur la question de l’accès aux soins en zone rurale.
Olivier Dussopt a rappelé son attachement au développement de l’ensemble de la gamme des soins dans les territoires et à la préservation de la place et de l’importance des hôpitaux de proximité, qui (...)

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Rythmes scolaires

Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

À l’occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT), le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports.
Ce rapport identifie 25 propositions concrètes "pour mieux accompagner encore (...)

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Message ARAC 78e anniversaire appel du 18 juin.pdf

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Intervention du maire de Gennevilliers en pied de cité, logement, incivilité, suite des défis

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