Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 26 mai 2016

À la une

Azzédine Taïbi, maire de Stains, debout pour les droits du peuple palestinien et la libération de Marwan Barghouti

Déclaration d’Azzédine Taïbi, maire de Stains (93) :
Le conseil municipal de Stains a déclarer, le 25 mai au soir, son indignation face à la plainte déposée par le Bureau national de vigilance des actes antisémites, contre la banderole affichée sur notre Hôtel de Ville réclamant la libération du Mandela Palestinien, Marwan Barghouti. Une plainte qui a donné lieu à une mise en cause du premier magistrat que je suis pour soupçon "d’apologie publique d’un acte terroriste". L’affichage de cette banderole (...)

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En avant

En juin le Cidefe organise deux formations Evènement

Le Vendredi 24 juin 2016 à Gennevilliers
Faire respecter la dignité populaire :
outils conceptuels et pratiques
Lancement d’un cycle de formations en partenariat avec La Ville en commun, L’Académie des banlieues et la Fondation Gabriel Péri
Avec notamment :
Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers (92) ;
François Asensi, député-maire de Tremblay-en-France (93), président de L’Académie des banlieues (sous réserve) ;
Karina Kellner, présidente du CIDEFE ;
Philippe Rio, maire de Grigny (91) ; (...)

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Culture

Par Brigitte Gonthier-Maurin - Groupe CRC Sénat

Une grande ambition pour les arts et la culture exige un budget de l’État à la hauteur

Le 24 mai 2016 au Sénat était discuté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin au nom des sénateurs Front de gauche :
« La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend au contraire plus indispensable. La culture n’est pas un luxe dont, en période de disette, il faudrait se débarrasser. La culture, c’est l’avenir, le redressement, l’instrument de l’émancipation.
« C’est aussi le (...)

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Education

Communiqué commun de la FCPE 76, FCPE 50 et FCPE 27

Le Conseil Régional de Normandie va verser plus de 44 millions d’euros aux lycées privés

La FCPE dénonce la décision du Conseil Régional de Normandie de verser plus de 44 millions d’euros aux lycées privés, sans que les membres du CESER aient eu préalablement connaissance d’un quelconque protocole.
Le Conseil Régional a donc cédé aux demandes de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) avant même que les conclusions du Tribunal Administratif, ne soient rendues, sur le contentieux entre le précédent Conseil Régional et l’OGEC quant au versement du forfait d’externat entre (...)

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Evasion fiscale

Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires

Loi Sapin 2 : la Commission des lois fait semblant d’avancer sur la transparence fiscale

Communiqué de : CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires-ActionAid France et les autres organisations membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires.
Dans le cadre de la loi Sapin 2 [1], la lutte contre l’évasion fiscale était en haut de l’agenda des député-e-s, réuni-e-s en Commission des lois le 25 mai 2016. Alors que des amendements ambitieux ont été déposés sur le reporting pays par pays public [2], les député-e-s ont finalement opté pour un amendement a minima calqué (...)

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Finances

Communiqué de Moody’s Public Sector Europe

Collectivités locales françaises : des besoins de financement toujours importants en 2016-18

London, 25 May 2016
En France, le besoin total annuel de financement des collectivités locales resterait élevé en 2016-18 dans un contexte de reprise des dépenses d’investissement, annonce Moody’s Public Sector Europe dans une étude publiée ce jour.
Selon les estimations de Moody’s, ce besoin sera en moyenne de l’ordre de EUR 18 Milliards en 2016-18 — soit un niveau comparable à celui de 2015 — ceci dans un contexte de réduction des dotations versées par l’État au secteur local.
"Confrontées à cette (...)

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Fonction publique

Une revalorisation de 1,2 % du point d’indice de la fonction publique validée en conseil des ministres

Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a présenté le 25 mai 2016 en conseil des ministres le projet de décret qui revalorise de + 1,2 % le point d’indice qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires.
"Dans le cadre du rendez-vous salarial du 17 mars 2016, prévu par le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, une revalorisation de 1,2 % du point d’indice de la fonction publique, qui interviendra en deux fois aux 1er juillet (...)

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Logement

AG de la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat

La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat tient son Assemblée générale depuis hier.
La clôture de l’AG de la FOPH qui se déroule aujourd’hui à Poitiers, sera l’occasion d’accueillir Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et l’Habitat durable, et de signer, avec l’ensemble du mouvement HLM, une nouvelle convention de mutualisation.
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Politique de la ville

Assemblée nationale

Examen du rapport d’évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné puis adopté le rapport sur la mise en application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
"Les services de l’État et les collectivités territoriales se sont mobilisés pour appliquer cette loi, même si beaucoup reste à faire", constatent les deux auteurs du rapport les députés François Pupponi et Michel Sordi.
"La forte mobilisation des services de l’État, centraux comme déconcentrés, et (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi Travail
Philippe Martinez : « La modernité, c’est le progrès social, pas la loi travail ! »
Tribune par Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.
L’Humanité, édition du 26 mai 2016. Lien vers l’article
Loi « travail ». La pression monte contre un pouvoir crispé
Alors qu’une huitième journée d’action se déroule aujourd’hui contre la loi El Khomri, le mouvement syndical s’amplifie un peu partout dans le pays. Acculé, le gouvernement socialiste persiste à dénigrer la CGT et sombre dans la (...)

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Santé

"Globule rouge" - mai 2016

Les groupements hospitaliers de territoire : une concentration et un recul démocratique !

Globule Rouge, la publication de la commission nationale du PCF santé et protection sociale, est, en ce numéro de mai, particulièrement consacré à la mise en oeuvre par le gouvernement des GHT (groupements hospitaliers de territoire), un outil de concentration des hôpitaux et un recul démocratique : les luttes se développent !

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Sécurité

La sécurité à l’occasion de l’Euro 2016 : les villes hôtes concernées

Lors du conseil des ministres du 25 mai 2016, B. Cazeneuve a présenté une communication relative à la sécurité à l’occasion de l’Euro 2016.
La France accueillera le championnat d’Europe de football rassemblant 24 équipes nationales, à l’occasion de 51 rencontres organisées entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, dans les stades des 10 villes hôtes (Paris, Saint-Denis, Lille, Lens, Lyon, Saint-Etienne, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice).
"Si la sécurité intérieure des enceintes sportives revient à (...)

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Transports

Contournement Est de Rouen, le groupe communiste au Département obtient un débat lors du prochain Conseil Départemental

A la demande d’Hubert Wulfranc, Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray et Président du groupe communiste et républicain, Front de Gauche au Département, le Président Martin vient d’accepter d’organiser un débat sur le projet de contournement Est de Rouen lors du prochain Conseil Départemental du lundi 20 juin.
Le courrier d’Hubert Wulfranc
La réponse du Président Martin

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Évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports au quotidien

Une note du Commissariat général au développement durable démontre que "les politiques publiques en faveur de l’usage du vélo ont dopé la pratique du vélo pour les
déplacements du quotidien en zone urbaine. Leur bilan socioéconomique est positif.
Le
principal avantage de ces politiques pour la société réside dans l’amélioration de la santé qui
résulte de la pratique du vélo.
Le vélo peut ainsi être un atout au sein d’une politique de
déplacements urbains, en particulier s’il complète l’offre de (...)

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