Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 7 juillet 2016

À la une

Seulement 56 députés votent la motion de censure

Communiqué des député-e-s du Front de gauche
Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales : seulement 56 députés pour les soutenir !
Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.
Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du (...)

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En avant

Donnez votre avis sur Elunet

Petit problème de lien dans le Cidefil du 5 juillet. Toutes nos excuses
Le site Elunet.org va faire peau neuve. Dans ce cadre, votre participation est importante. En cliquant sur lien ci-dessous vous pourrez cette fois donnez votre avis.
Répondre au questionnaire en ligne

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Accords commerciaux

Accord sur le commerce des services : Un traité peut en cacher un autre

Dans les questions au gouvernement, Marc Dolez, le député du groupe Communistes, Républicains, Citoyens a interpellé le Premier ministre sur le TISA.
Derrière le TAFTA – Trans-Atlantic free trade agreement, ou accord commercial transatlantique – , il y a aussi le TISA – Trade in services agreement, ou accord sur le commerce des services !
Dans une totale opacité, l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et une vingtaine d’autres pays négocient actuellement un accord sur le commerce des services. (...)

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Agriculture

Agriculture

Il faut prendre des mesures d’urgence pour réduire les volumes de production et faire remonter les prix payés aux producteurs

Lettre de Michel Le Scouarnec au Ministre de l’Agriculture
"Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.
A l’occasion du Conseil des Ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre l’offre et la demande sur le marché laitier ». Vous avez également plaidé pour que « des fonds européens soient urgemment (...)

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Finances

Finances

Sansu Nicolas : corset budgétaire et ordolibéralisme

Sansu Nicolas est intervenu à l’Assemblée nationale sur le "projet de Règlement des comptes pour 2015". Il a développé les trois principaux enjeux de ce texte :
1) Le CICE
La nouvelle augmentation du CICE, qui passerait de 6 à 7 % de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC porterait l’impact budgétaire du CICE à 25 milliards d’euros par an en rythme de croisière, soit 1,2 point de PIB.
Alors que l’impôt sur les sociétés rapportait environ 50 milliards d’euros au début du (...)

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Groupe CRC du Sénat

Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « verrou de Bercy », ce dispositif dérogatoire au droit commun qui veut que tout contrevenant fiscal ne peut être poursuivi par la Justice qu’après l’accord de la Commission des Infractions Fiscales, c’est à dire le Ministère des Finances.
Au-delà du souci affiché d’efficacité, ce « verrou » constitue encore aujourd’hui un obstacle à la mise en œuvre d’une Justice impartiale (...)

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Maires ruraux

Lettre à F. Hollande sur la réforme des dotations

L’Association des Maires Ruraux de France a adressé un courrier au Président de la République le 4 juillet à propos du report de la réforme des dotations. L’AMRF juge « inacceptable » cette situation et réclame une loi spécifique avant la loi de finances 2017.
...Le gouvernement avait entendu la revendication double des Maires ruraux de mettre en place une réforme pour que le principe de l’égalité des citoyens, où qu’ils résident, soit traduit en terme de dotation nominale. Il avait (...)

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Hôpital

Les GHT dans votre région

L’agence régionale de la santé publie par région les cartes des premiers découpages des GHT
Pour connaître les GHT dans votre région :
ARS Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
ARS Auvergne - Rhône Alpes
ARS Bourgogne - Franche-Comté
[ARS Bretagne
>http://www.ars.bretagne.sante.fr/Bretagne-l-offre-de-soins-ho.192301.0.html]
ARS Guadeloupe
ARS Guyane
ARS Ile-de-France
ARS Martinique
ARS Nord Pas de Calais Picardie (...)

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LOI EGALITE ET CITOYENNETE

Loi égalité et citoyenneté

Explication de vote de M-G Buffet à l’Assemblée

Ce texte vise à répondre au profond malaise social et démocratique auquel fait face notre pays, sur fond de crise économique, de chômage de masse et de désarroi d’une jeunesse confrontée à la précarité et à l’absence de perspectives. Cette jeunesse aspire tout à la fois à accéder plus facilement à la formation, au logement, aux soins et à la culture, et à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique comme dans un travail qualifié, producteur de richesses pour la nation.
Ce texte est-il au niveau (...)

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Loi égalité et citoyenneté

L’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin.
Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre.
La défiance à l’égard des (...)

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Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Mixité sociale dans les quartiers, l’amendement Pupponi retiré

Les députés avaient adopté en commission spéciale, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de François Pupponi, co-signé par d’autres élus socialistes, visant à plafonner au sein des quartiers prioritaires la part des attributions réservées aux demandeurs aux ressources les plus faibles à 50 % du total des attributions de ces quartiers. Et cela au nom de la mixité sociale, pour éviter la concentration de populations en grande difficulté.
La ministre ayant évoqué « un problème de constitutionnalité (...)

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Métropoles

Le Pacte Etat-métropoles en conseil des ministres

Communiqué du conseil des ministres du 6 juillet 2016
Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine. ..."Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :
permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets (...)

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Prévention des inondations

Inondations

Inondations : experts et élus reviennent sur la gestion des cellules de crise

Pour fêter ses dix ans le Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri), une association de collectivités réunissant une centaine de membres, a eu la bonne idée de mettre en avant le 29 juin des témoignages d’élus touchés de plein fouet par les récentes inondations et ayant eu à gérer des cellules de crise. Quelles leçons peuvent être tirées ? Quelles solidarités et outils restent à conforter ou inventer ? Quatre élus et un représentant de l’Etat ont livré leurs analyses.
Voir l’article (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi Travail
Motion de censure : ça ne passe pas mais ça casse
Les opposants de gauche ont échoué à réunir les 58 signatures de députés nécessaires au dépôt d’une motion de censure pour rejeter la loi El Khomri. Malgré cela, c’est probablement Manuel Valls qui sort le plus affaibli de cette épreuve de force avec la rue et le Parlement.
L’Humanité, édition du 7 juillet 2016, par Adrien Rouchaleou avec Pierre-Yves Baillet. Lien vers l’article
Le premier ministre a choisi le clash
L’amendement à (...)

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Social/santé

LOGEMENT

Convention multipartite pour favoriser l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société

Une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société a été signée par les ministres de la santé, du logement et la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a été signée le 5 juillet ainsi que l’ANAH, la CNSA, les grandes caisses nationales de retraite (Cnav, RSI, MSA), la Caisse des Dépôts, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération (...)

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Transports

Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Un projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été présenté au Conseil des ministres du 6 juillet.
Communiqué du Conseil des ministres
Lors du Comité interministériel du Grand Paris du 13 octobre 2014, le Gouvernement a annoncé la relance du projet de ligne dédiée entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dont la mise en service est prévue en 2023 et qui constitue un élément important de la candidature de la France pour l’accueil des Jeux (...)

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