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Accords commerciaux

Accord sur le commerce des services : Un traité peut en cacher un autre

Dans les questions au gouvernement, Marc Dolez, le député du groupe Communistes, Républicains, Citoyens a interpellé le Premier ministre sur le TISA.
Derrière le TAFTA – Trans-Atlantic free trade agreement, ou accord commercial transatlantique – , il y a aussi le TISA – Trade in services agreement, ou accord sur le commerce des services !
Dans une totale opacité, l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et une vingtaine d’autres pays négocient actuellement un accord sur le commerce des services. (...)

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Agriculture

Agriculture

Il faut prendre des mesures d’urgence pour réduire les volumes de production et faire remonter les prix payés aux producteurs

Lettre de Michel Le Scouarnec au Ministre de l’Agriculture
"Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.
A l’occasion du Conseil des Ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre l’offre et la demande sur le marché laitier ». Vous avez également plaidé pour que « des fonds européens soient urgemment (...)

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Finances

Finances

Sansu Nicolas : corset budgétaire et ordolibéralisme

Sansu Nicolas est intervenu à l’Assemblée nationale sur le "projet de Règlement des comptes pour 2015". Il a développé les trois principaux enjeux de ce texte :
1) Le CICE
La nouvelle augmentation du CICE, qui passerait de 6 à 7 % de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC porterait l’impact budgétaire du CICE à 25 milliards d’euros par an en rythme de croisière, soit 1,2 point de PIB.
Alors que l’impôt sur les sociétés rapportait environ 50 milliards d’euros au début du (...)

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Groupe CRC du Sénat

Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « verrou de Bercy », ce dispositif dérogatoire au droit commun qui veut que tout contrevenant fiscal ne peut être poursuivi par la Justice qu’après l’accord de la Commission des Infractions Fiscales, c’est à dire le Ministère des Finances.
Au-delà du souci affiché d’efficacité, ce « verrou » constitue encore aujourd’hui un obstacle à la mise en œuvre d’une Justice impartiale (...)

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Maires ruraux

Lettre à F. Hollande sur la réforme des dotations

L’Association des Maires Ruraux de France a adressé un courrier au Président de la République le 4 juillet à propos du report de la réforme des dotations. L’AMRF juge « inacceptable » cette situation et réclame une loi spécifique avant la loi de finances 2017.
...Le gouvernement avait entendu la revendication double des Maires ruraux de mettre en place une réforme pour que le principe de l’égalité des citoyens, où qu’ils résident, soit traduit en terme de dotation nominale. Il avait (...)

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Hôpital

Les GHT dans votre région

L’agence régionale de la santé publie par région les cartes des premiers découpages des GHT
Pour connaître les GHT dans votre région :
ARS Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
ARS Auvergne - Rhône Alpes
ARS Bourgogne - Franche-Comté
[ARS Bretagne
>http://www.ars.bretagne.sante.fr/Bretagne-l-offre-de-soins-ho.192301.0.html]
ARS Guadeloupe
ARS Guyane
ARS Ile-de-France
ARS Martinique
ARS Nord Pas de Calais Picardie (...)

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LOI EGALITE ET CITOYENNETE

Loi égalité et citoyenneté

Explication de vote de M-G Buffet à l’Assemblée

Ce texte vise à répondre au profond malaise social et démocratique auquel fait face notre pays, sur fond de crise économique, de chômage de masse et de désarroi d’une jeunesse confrontée à la précarité et à l’absence de perspectives. Cette jeunesse aspire tout à la fois à accéder plus facilement à la formation, au logement, aux soins et à la culture, et à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique comme dans un travail qualifié, producteur de richesses pour la nation.
Ce texte est-il au niveau (...)

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