Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 30 septembre 2016

À la une

Communiqué du groupe CRC au sénat

Le chemin de l’austérité

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière regrettable, dans la logique qui imprime la politique budgétaire du quinquennat de François Hollande.
Restriction de la dépense publique, nouvelle suppression de près de 3 000 emplois dans la plupart des Ministères, absence d’une réforme fiscale juste, ponctions sur les ressources des collectivités locales, obstination à réduire les déficits sans investissements pour (...)

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Budget 2017

Statut de l’élu

Suppression de la retenue à la source spécifique pour les indemnites de fonction

L’article 5 du projet de loi de finances 2017 précise les conditions d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) aux indemnités de fonction des élus locaux.
Actuellement, l’indemnité de fonction des élus locaux est soumise à une retenue à la source (RAS) libératoire de l’IR, calculée par application du barème progressif pour une part de quotient familial au montant brut des indemnités auquel s’ajoute, le cas échéant, la participation obligatoire de la collectivité territoriale au (...)

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Fiscalité

Prélèvement à la source : les vrais objectifs

L’article 38 du projet de loi de finances 2017 organise le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Celui-ci devrait être effectif à compter du 1er janvier 2018.
Pour Christian Jacob, leader des Républicains :
"Cette réforme du prélèvement à la source, si elle est votée, ne sera pas gravée dans le marbre. On reviendra dessus parce que c’est une fumisterie sans précédent, qui va se traduire par des avances de trésorerie, donc des augmentations d’impôts, pour certaines catégories, et par une (...)

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Elections

Suppression de l’envoi de la propagande électorale

L’article 52 du projet de loi de finances 2017 propose, pour des raisons de "coûts économiques et environnementaux" de supprimer la diffusion, aux domicile des électeurs, de la propagande électorale (circulaires des candidats et bulletins de vote) pour les élections législatives qui seront organisées en 2017.
Le régime de propagande de l’élection présidentielle, relevant du domaine réglementaire, sera modifié dans le même sens par décret.
Rappelons, qu’à l’heure actuelle, l’’État prend en charge les (...)

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Les mesures concernant les collectivités locales

La Gazette des communes interview Estèle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, sur le budget 2017. Elle revient sur la baisse des dotations aux collectivités, la péréquation, la DGF négative qui ne sera pas abandonnée mais renforcée, la réforme de la DGF....
La Gazette des communes liste, en outre, les autres mesures concernant les collectivités locales :
- Attributions de compensation : Assouplissement des conditions de délibération
- Lissage du versement transport sur 12 (...)

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France urbaine

Note sur les finances des grandes villes, grandes communautés et métropoles

France urbaine, (née de la fusion de l’Association
 des Maires de Grandes Villes de France 
et de l’Association des Communautés Urbaines 
de France) publie une note sur le budget 2017 et les finances des collectivités. Plan de la note.
A - L’inscription législative des engagements du Président de la République
1° La réduction de moitié de la contribution au redressement des finances publiques 2° L’inscription de la réforme de la DGF dans une future loi de finances collectivités confirmée 3° Des aides à (...)

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Association des petites villes de France (AVF)

La réforme des dispositifs de péréquation est prioritaire

Communiqué de l’APVF
Moindre baisse des dotations, gel du FPIC, réforme de la dotation de solidarité urbaine... L’APVF ne ménagera pas ses efforts au sujet de la péréquation !
L’APVF prend acte avec satisfaction de la diminution de la baisse des dotations et de la reconduction des dispositifs de soutien à l’investissement, comme elle l’avait demandé depuis plusieurs mois. Elle rappelle qu’elle n’avait pas ménagé ses efforts pour obtenir soit un étalement de cette baisse, soit une diminution, bien que, (...)

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Fonction publique

Communiqué des représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du CA du CNFPT

Rétablir à 1% le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT

Au moment où les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2017 vont débuter, les administrateurs issus des organisations syndicales représentant les agents territoriaux renouvellent leur demande au gouvernement de rétablir à 1% le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.
La baisse à 0,9 %, décidée lors de la loi de finances 2016, devant un hémicycle clairsemé et sur proposition du gouvernement, avait confirmé le caractère idéologique d’une mesure fondée sur la vision (...)

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FORETS

Braderie forestière au pays de Colbert

Le monde diplomatique d’octobre consacre un article à la forêt française.
Couvrant près d’un tiers du territoire, la forêt française constitue un fabuleux trésor. Mais il y a loin de l’arbre brut au bois travaillé : faute de politique industrielle concertée, la sylviculture est devenue le deuxième poste du déficit commercial. Plongée au sein d’une filière saccagée, entre matière première vendue à l’étranger, scieries en liquidation et timides tentatives de redressement.
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Justice

Parlement

La justice du XXIeme siècle manque d’ambition

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, est revenu en débat au sénat après l’échec de la commission mixte paritaire. Cécile Cukierman est intervenue au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
"...Certaines des dispositions adoptées [par l’Assemblée nationale] modifient considérablement notre organisation judiciaire, voire des pans entiers de notre droit pénal ou civil : suppression de la collégialité de l’instruction, mesures de répression de la conduite sans permis ou (...)

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Logement

Congrès HLM

Le Mouvement Hlm réaffirme que le logement social est une chance pour la France

Le Mouvement Hlm a approuvé à l’unanimité, à l’occasion de son 77ème Congrès qui s’est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre 2016, le projet Cap Hlm et ses 45 propositions.
Avec Cap Hlm, le Mouvement Hlm propose à la société française un projet qui tient compte des évolutions du pays, des aspirations de ses habitants, des défis qui sont devant nous : innovation et transition numérique, enjeux énergétiques et environnementaux, mais également paupérisation massive de nos concitoyens et tensions sociales (...)

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Congrès HLM

Les 45 propositions du congrès

45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29 septembre par les participants au congrès HLM 2016. Elles sont présentées dans le rapport "L’innovation pour tous - Cap hlm, acteurs d’une société qui change".
Proposition 1 Faire connaître, à travers des dispositifs de mesure, la plus-value sociale et le rôle économique des organismes, dans une approche d’ordre macroéconomique comme au niveau territorial, grâce à la publication régulière d’une série d’indicateurs
Proposition 2 Offrir 5000 « logements Hlm (...)

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Politique familiale

Conseil Départemental de la Somme

Pétition pour sauver le planning familial

Le groupe des élu-e-s PCF du Conseil Départemental de la Somme a lancé sur change.org une pétition pour exiger le maintien du Planning Familial au CHU Sud d’Amiens menacé par désengagement du Conseil départemental.
La majorité du Conseil Départemental de la Somme a décidé unilatéralement le désengagement de 100 000 euros sur le financement du centre de planification et d’éducation familiale du CHU Sud d’Amiens.
Cette décision fragilise et déstabilise le CPEF qui a engagé ses actions sur l’année 2016 en (...)

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Politique industrielle

Question d’actualité Sénat

Il aurait fallu du courage et de la volonté pour s’attaquer au vrai problème : la finance cupide et destructrice

Jean-Pierre Bosino, sénateur CRC, a interpelé le gouvernement sur la politique industrielle.
Monsieur le ministre, chaque mois sont annoncées des fermetures d’entreprise, de sites et de suppressions d’emplois. Les seules justifications de ces désastres sociaux et humains sont l’abandon de toute politique industrielle, l’accroissement des profits des actionnaires et des dirigeants sans scrupules.
Alstom, Areva, Petroplus, Vallourec, Florange, la liste n’est pas exhaustive et toujours les mêmes (...)

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Régions

Communiqué de presse commun des Présidents de Région

Les propositions de Manuel Valls vont dans le bons sens mais sont insuffisantes

La Loi Notre a transféré aux Régions les dépenses d’accompagnement économique des départements, plus de 800 Millions d’euros, sans prévoir aucune ressource pour les financer. Si rien n’est fait, il existe un risque réel d’effondrement des aides aux entreprises dès le 1er janvier prochain.
Les réponses apportées par le Premier ministre, lors du congrès des régions de France à Reims aujourd’hui, ne répondent pas à ce risque majeur pour notre économie déjà profondément fragilisée.
Manuel Valls a proposé de (...)

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En 2018, les régions seront financées par une part de TVA

« A compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action », a annoncé le Premier ministre en ouverture du congrès des régions, présentant cette décision comme « historique ».
Manuel Valls entend faire « voter le principe et les modalités dès cette année », pour en garantir la bonne mise en oeuvre aux régions. Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de (...)

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RSA

Départements

Le gouvernement donne 200 M€ aux départements. La Seine-Saint-Denis ne demande pas la charité, elle réclame justice !

Communiqué des Élu-e-s front de gauche conseil départemental Seine Saint Denis
Le gouvernement vient d’annoncer le relèvement de 50 à 200 millions du fonds d’aide d’urgence aux départements mis en difficultés par le financement du RSA. Précédemment, notre collectivité bénéficiait de 5,5 M€ issus de ce fonds. Si cette aide est revalorisée, nous restons pourtant très loin du compte.
Depuis 2004, nous enregistrons un écart de 1,7 milliard € entre les compensations de l’Etat et les sommes réelles versées aux (...)

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Santé

Pétition des élu-es communistes-Front de Gauche de Paris

Paris ne peut pas se passer des Bluets

La Haute Autorité de Santé a rendu une décision de non-certification de la maternité des Bluets. La balle est maintenant dans le camp de l’ARS qui doit prendre sa décision sur l’avenir de l’établissement dans les mois à venir.
La fermeture de cette maternité serait une catastrophe pour les parisiennes et les parisiens. Une telle décision aurait des conséquences graves pour le personnel et les parents-usagers de cette maternité où plus de 3000 enfants naissent chaque année.
Ce qui est en jeu, c’est la (...)

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Transports

Assemblée nationale

Suppression des trains de nuit : A. Chassaigne interpelle le gouvernement

M. André Chassaigne a interrogé, dans une question écrite à l’Assemblée nationale, le gouvernement sur la suppression des trains de nuit.
Il dénonce l’annonce par le Gouvernement d’une probable réduction drastique des dessertes assurées par les trains d’équilibre du territoire (TET) conformément aux préconisations du rapport Duron.
Cette perspective, partant du constat de vétusté du réseau, oublie sciemment la responsabilité de l’État dans cette situation. En effet, le choix exclusif de privilégier le (...)

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