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Les statuts de l’ANECR

Statuts de l’ASSOCIATION NATIONALE DES ELU-E-S COMMUNISTES ET REPUBLICAINS

mardi 30 décembre 2014

STATUTS CRÉATION-TITRE :
Article 1 :
Entre celles et ceux qui adhèrent ou adhéreront ultérieurement aux présents statuts, il est créé une association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui prend le titre de
ASSOCIATION NATIONALE DES ELU-E-S COMMUNISTES ET REPUBLICAINS DURÉE :
Article 2 :
La durée de l’association est illimitée. SIÈGE :
Article 3 :
Le siège de l’association est fixé à Montreuil - 10 rue Parmentier 93100 Montreuil. Ce siège pourra (...)

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