Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 2 novembre 2016

En avant

Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics

Signez l’appel : "La Poste, service public pour toutes et tous, partout"

Les Premiers signataires :
Dominique ADENOT Maire de Champigny
Paulette AGNEL Conseillère municipale de Velleron
Fatah AGGOUNE Adjoint au maire de Gentilly
Michel ANTONY Animateur du Comité Vigilance Pour le maintien des services publics de proximité en Haute-Saône
François AUGUSTE Collectif départemental Poste Isère
Marinette BACHE Conseillère de Paris
Bally BAGAYOKO Adjoint au Maire de Saint-Denis
Marie-Christine BASTIEN Collectif départemental Poste 54
Sylvie BAYLE Syndicaliste CGT (...)

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ANECR

Tout savoir sur le Congrès de l’ANECR

Le 18ème congrès de l’Association nationale des élu(es) communistes et républicains se tiendra les 18, 19 et 20 novembre prochain au Centre des Congrès de Saint Etienne. ◾Le 8 pages du Congrès :"Ne laissons pas faire ! Utiles pour construire et agir" ◾ La plateforme ◾ Le programme ◾ Les formations sous l’égide du Cidefe ◾ Droit à la formation : mode d’emploi ◾S’inscrire ◾ Se rendre au congrès ◾ Liste des (...)

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Formation Cidefe

3 décembre à Marseille

Les élus locaux face aux enjeux de sécurité

Interviendront notamment :
Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherche au CNRS.
Michèle Picard, maire de Vénissieux
Azzedine Taibi, maire de Stains, conseiller départemental (93)
Le rôle des municipalités en matière de sécurité ne cesse de croître pour remédier au désengagement de l’État et répondre à une demande pressante des habitants, dans un contexte d’autant plus tendu que notre pays est confronté aux actes terroristes. Certes, les élu-es ont un certain nombre d’outils à leur (...)

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Carte d’identité

Maire-info

CNI : par décret, le gouvernement officialise le dessaisissement partiel des maires

Le décret paru le 31 octobre 2016 « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité » a fait déjà couler beaucoup d’encre, parce qu’il crée un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais plus discrètement, ce décret acte aussi le dessaisissement d’un grand nombre de maires de la demande de carte d’identité. ... Lire la suite sur (...)

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Elections

Le guide du candidat et du mandataire mis à jour au 26 octobre 2016

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis à jour le guide du candidat et du mandataire, édition 2016.

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Enfance/Petite enfance

Convention de partenariat relative à la prévention spécialisée

Le 14 octobre dernier, l’Association des maires de France s’est associée à l’Etat et les autres associations d’élus* pour signer une convention de partenariat avec les principaux acteurs de la prévention spécialisée.
Cette convention a pour objet de renforcer les moyens et les modalités d’intervention de la prévention spécialisée, en particulier dans le cadre de la protection de l’enfance.
S’appuyant sur un diagnostic local partagé avec les élus, la prévention spécialisée peut être mise en oeuvre en (...)

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Fonction publique

Pétition pour le rétablissement du 1 % au CNFPT

Depuis le 28 octobre 2016, une pétition "pour le rétablissement du 1% au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)"est lancée par la Fédération des services publics CGT.
Le texte :
"Le droit à la formation professionnelle des agents et fonctionnaires territoriaux est une composante du statut de la fonction publique territoriale.
La cotisation au Centre National de la Fonction publique territoriale est assise sur une part du salaire mutualisé et différé. Sa remise en cause (...)

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Intercommunalité

L’action économique des communautés de communes et d’agglomération : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF

Afin de disposer d’une photographie précise des interventions économiques et modes d’organisation des intercommunalités, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a pris l’initiative de lancer une grande enquête en ligne auprès des communautés de communes et d’agglomération (conduite du 20 juillet au 15 septembre 2016).
L’AdCF, détaille pour chaque thème : le contexte, le constat et les enjeux.
Cela concerne :
Stratégie et projet de développement économique
Les actions de développement économique (...)

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Logement

Le droit au logement pour tous, "une nécessité, une urgence"

La trêve hivernale signe l’arrêt des expulsions jusqu’au 31 mars 2017.
Un répit de courte durée pour les locataires ! affirma la CGT dans un communiqué publié le 21 octobre 2016.
Les expulsions locatives ont fortement augmentées en 2015 (+ 24%) ; elles touchent de plus en plus de salariés actifs et de retraités. Elles sont la conséquence de l’augmentation des loyers, d’une politique de bas salaires et pensions et de la hausse du chômage.
Les expulsions ne sont pas une fatalité et le plan de prévention (...)

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Social

Rapport sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux

Lors de sa réunion du 26 octobre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle a discuté du rapport sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.
Les deux auteurs, Gisèle Biémouret (SER, Gers) et Jean-Louis Costes (LR, Lot-et-Garonne) insistent sur les non-recours importants à certains dispositifs.
Le "non-recours" aux prestations permet de réaliser des économies aux finances publiques, mais aggrave la pauvreté, affirment les deux députés.
Ils avancent une série de propositions (...)

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Solidarité

Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité

Le ministère des affaires sociales et de la santé diffuse un "kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité".
Il se décline en 12 fiches et a pour objectif de :
répondre aux questions que pourraient se poser les acteurs : les enjeux et objectifs de la participation
proposer des éléments de réponse aux principales réticences et freins émis, avec des exemples concrets pour convaincre les acteurs et les personnes concernées
proposer une « manière de faire » sur différents aspects (...)

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Transports

Ouverture des TER à la concurrence : "Une loi sera rédigée en concertation avec les régions"

Le 26 octobre dernier à l’Assemblée Nationale, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a répondu à une question orale sur l’ouverture des TER à la concurrence.
Il affirme que le gouvernement y est favorable et qu’il faut pour cela, une loi. Elle sera rédigée en concertation avec les régions.
Sa réponse :
"La loi attribue aujourd’hui – et depuis longtemps – le monopole à la SNCF.
Le quatrième paquet ferroviaire prévoit que l’ouverture à la concurrence se fera, (...)

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