Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 10 novembre 2016

À la une

Election de D. TRump

Il faut rassembler contre les politiques d’austérité pour répondre aux exigences populaires !

Les réactions se multiplient après l’élection de Donald Trump à la Présidence des Etats-Unis....
Réaction des conseillers départementaux communistes et républicains, front de gauche de Seine-Maritime.
L’élection de Donald Trump est l’expression de l’Amérique des oubliés, des opprimés, elle est l’expression du peuple ignoré qui souffre et qui est en colère.
Quand le peuple est méprisé, quand il voit sa condition se dégrader alors que les richesses n’ont jamais été aussi grandes, quand il est déçu et que le (...)

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Communiqué de presse de Martial Passi, maire de Givors

Donald Trump, président des Etats-Unis : les valeurs progressistes mises à mal

Actuellement en déplacement en Chine dans le cadre d’un partenariat médical international entre le centre hospitalier de Givors et la province de Gānsù, j’apprends avec consternation, comme des millions de personnes, l’élection du milliardaire xénophobe et controversé Donald Trump à la présidence des Etats-Unis d’Amérique.
Cette élection arrive aujourd’hui dans un contexte marqué par une dérive autoritaire et ultra-libérale à l’échelle mondiale, accentuant les nationalismes et les replis sur soi.
Les (...)

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ANECR

Le programme du congrès de l’ANECR

Le 18ème congrès de l’Association nationale des élu(es) communistes et républicains se tiendra les 18, 19 et 20 novembre prochain au Centre des Congrès de Saint Etienne. ◾Le 8 pages du Congrès :"Ne laissons pas faire ! Utiles pour construire et agir" ◾ La plateforme ◾ Le programme ◾ Les formations sous l’égide du Cidefe ◾ Droit à la formation : mode d’emploi ◾S’inscrire ◾ Se rendre au congrès ◾ Liste des (...)

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Associations d’élus

Loi Sapin 2

L’AMF obtient satisfaction et salue le vote du Parlement qui exclut les associations d’élus de la liste des « lobbyistes »

Communiqué de l’AMF
AMF salue la décision finale du Parlement qui permet de reconnaître enfin la mission d’intérêt général menée par les associations d’élus locaux, en les sortant de l’obligation de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du gouvernement, avec les obligations inappropriées voire absurdes qui en résultaient.
Après l’échec de la commission mixte paritaire sur l’ensemble du texte, une nouvelle lecture au Sénat le 4 novembre, puis à l’Assemblée nationale le 8 (...)

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Bâtiment

Emploi

Les deux scénarios de la Fédération nationale des Travaux publics

La Fédération nationale des Travaux publics a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a alerté sur la situation dans le BTP et envisagé deux scenarios d’évolutions
La situation
En 9 ans la filière a cumulé 26 points de retard sur le reste de l’économie française, son chiffre d’affaires sur le marché intérieur est passé de 47 milliards d’euros à 38 milliards et 35 000 emplois ont été perdus.
Et cette « meilleure » année 2016 est en fait celle où la fragilité des entreprises est encore (...)

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Développement durable

Cour des comptes

L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle critique l’incohérence et l’inefficacité des dispositifs mis en place.
Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif (...)

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Fonction publique

Villes de France

Manifeste pour bâtir la FPT de demain

Lors de la 9ème édition des Rendez-vous de l’intelligence locale, qui se sont tenus à Paris, ce mardi 8 novembre, Villes de France a publié un Manifeste pour Bâtir la fonction publique territoriale de demain.
Pour Villes de France, trois sujets apparaissent essentiels pour « Bâtir la fonction publique territoriale de demain », et constituent l’armature de ses propositions :
la modernisation, l’assouplissement du statut : comment réaffirmer le statut pour l’adapter aux évolutions de la gestion (...)

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Intercommunalité

Transfert de la compétence urbanisme aux nouveaux EPCI :

l’APVF plaide pour le maintien du compromis prévu par la loi ALUR

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi « Egalité et citoyenneté », les députés ont adopté en commission l’amendement numéro 126 qui vise à réécrire l’article 33.
Dans sa première version, le texte introduisait une protection bienvenue concernant le transfert de la compétence « PLU » aux nouveaux EPCI à fiscalité propre créés par fusion entre un EPCI compétent en matière de PLU et un EPCI non compétent, au 1er janvier 2017. En effet, il habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance toute (...)

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La Poste

Bagneux

Vœu pour défendre et développer le service public de la Poste

Voeux présenté par Madame le maire, M.H. Amiable, au nom des groupes de la majorité municipale et voté à l’unanimité au conseil municipal de Bagneux (une abstention d’un élu cadre à la Poste) le mardi 8 novembre
Le contrat de présente postale territoriale est en cours de discussion pour les trois ans à venir entre La Poste, le gouvernement et l’Association des maires de France. Il a pour objectif affiché, au nom de « l’adaptation du réseau aux contraintes économiques » de fermer de très nombreux bureaux (...)

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Laicité

Crèches de Noël, décision du conseil d’Etat

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.
Le Conseil d’État relève qu’une crèche peut avoir plusieurs significations. Elle présente un caractère religieux ; mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année, sans signification religieuse particulière.
Tenant compte de ces différentes significations possibles, il (...)

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Logement

Près d’un locataire HLM sur cinq n’arrive pas toujours à payer son loyer

Le 8 novembre, Marianne Louis, secrétaire générale de l’Union, est intervenue sur RMC Info sur la question des impayés de loyer et des expulsions.
Un ménage locataire Hlm sur 5 (environ 800 000 ménages) peut avoir un impayé de loyer, pour la plupart de moins de 3 mois. Pour résoudre au plus vite la situation, des lettres de relance sont envoyées immédiatement, et divers dispositifs peuvent être mis en place : accompagnement, plan de redressement, aide à trouver un logement plus adapté, etc.
Cela (...)

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Paris

Intervention de Didier Le Reste

Généraliser le travail du dimanche causera une augmentation massive de la précarité des salarié-e-s

Lors de son intervention en Conseil de Paris, Didier Le Reste, s’est adressée au Maire de Paris :
Vous avez vous-même déclaré, à plusieurs reprises, qu’il ne fallait pas affaiblir la protection des salariés, surtout dans un moment de crise comme celui que nous traversons. Vous avez également affirmé en septembre 2015 sur France 2 : "il faut un corpus de règles qui protège l’ensemble des salariés". Ce corpus de règles, vous le savez très bien, c’est le Code du Travail qui comme le précise l’article L. (...)

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Prévention des inondations

Communiqué France Nature Environnement

Arretons la mise en danger face au risque d’inondation

Montées lentes des eaux, pluies torrentielles, submersions marines... Les inondations se produisent - chaque année - parfois de manière imprévisible, souvent avec des dégâts matériels et économiques dramatiques pour les populations locales et trop souvent avec des pertes tragiques.
En 2010, Xynthia a frappé l’ouest de le France, causant la mort de 47 personnes et plus de deux milliards d’euros de dégâts. Cinq ans après, le département des Alpes maritimes accusait la perte de 20 personnes et de plus de (...)

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Régions

Fonction publique

Le plan social de Pécresse dévoilé : 164 emplois en danger à la Région !

En juillet dernier, lorsque Pécresse annonçait son « plan de départs volontaires » contre indemnités pour les agent-e-s du siège, nous alertions sur un plan social déguisé en cours. Depuis lundi 7 novembre, avec l’annonce de dernière minute en comité technique (en l’absence de plusieurs représentant-e-s du personnel) de 164 suppressions de postes, c’est clair. La droite a tombé le masque ! C’est une nouvelle marque de mépris envers les agent-e-s, après le projet d’accord-cadre proposant aux agent-e-s de (...)

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Sécurité

Adecr 94

L’Etat condamné pour contrôles au faciès : Un pas vers l’égalité !

Communiqué de l’ADECR 94
Au nom des élu.e.s communistes et républicain.e.s, je me félicite de la condamnation de l’Etat pour des faits de contrôle au faciès. La Cour de cassation a finalement donné raison aux plaignants qui obtiennent enfin une reconnaissance des discriminations et humiliations qu’ils ont subies.
L’affaire remonte à 2015, lorsque l’Etat est condamné, pour la première fois, en appel pour contrôles d’identités discriminants. Le premier ministre Manuel Valls, annonce alors un pourvoi en (...)

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Sur les épaules de Marx - Saison 2 - Episode 4 : Flexibiliser le marché du travail : une solution au chômage ?
Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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Reprise des entraînements le 9 septembre au Karaté Club Héninois

La CGT s'inquiète de la situation des travailleur·euse·s et des droits humains à Hong-Kong
Communique de presse CGT soutien a Hong-Kong 19-08-19.pdf Depuis plusieurs semaines, une (...)

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