Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Agenda citoyen

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Cidefil du 8 novembre 2016

ANECR

Le programme du congrès de l’ANECR

Le 18ème congrès de l’Association nationale des élu(es) communistes et républicains se tiendra les 18, 19 et 20 novembre prochain au Centre des Congrès de Saint Etienne. ◾Le 8 pages du Congrès :"Ne laissons pas faire ! Utiles pour construire et agir" ◾ La plateforme ◾ Le programme ◾ Les formations sous l’égide du Cidefe ◾ Droit à la formation : mode d’emploi ◾S’inscrire ◾ Se rendre au congrès ◾ Liste des (...)

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Formation Cidefe

10 novembre - Montreuil

(Arrières)-pensées pour reculs de civilisation : analyser, comprendre, agir

Jeudi 10 novembre 2016
A Montreuil (93)
Interviendront notamment : Marie-Jeanne Gobert, conseillère régionale de Normandie, conseillère communautaire de Caen-La-Mer Charles Beauchamp, conseiller départemental du Nord Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme
Racismes, repli sur soi, peurs de l’autre… La capacité des habitant-es à vivre ensemble semble s’être fragilisée au rythme de l’approfondissement d’une crise sociale et politique dévastatrice, pourvoyeuse (...)

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2 décembre - Montreuil

« Les élu-es et les nouvelles formes d’interventions citoyennes »

Vendredi 2 décembre 2016
En partenariat avec Espaces Marx et la fondation Gabriel Péri
Michel Maso, directeur de la fondation Gabriel Péri
Yann Le Lann, Président d’Espace Marx
Hugo Touzet, directeur d’Espace Marx
Crise de la politique, abstention électorale, difficultés à la participation locale… Et pourtant, si les manières de faire et le contenu font débat, chacune et chacun peut mesurer que des citoyennes et des citoyens se mobilisent et s’organisent, inventent de formes nouvelles (...)

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administration

Assemblée nationale

Plan préfectures nouvelle génération au détriment de la proximité

Marc Dolez est intervenu à l’Assemblée nationale sur le plan « préfectures nouvelle génération ». Il craint que ce plan ne soit mis en application au détriment de la proximité et de la qualité du service.
Les usagers seront en effet invités à s’orienter vers les téléprocédures, ce qui, en l’absence d’interlocuteurs à qui parler, risque de rendre plus difficile l’accès aux informations. Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, ce plan répond davantage à des considérations comptables qu’aux (...)

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Budget 2017

Communiqué AMF

PLF 2017 : les allègements de fiscalité locale décidés par l’Etat doivent continuer à être pris en charge par celui-ci

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement n’avait pas de conséquences sur le budget des collectivités locales, les sommes non perçues étant, comme il se doit, restituées aux collectivités.
Le projet de loi de finances pour 2017, dans son article 14, fait, a contrario, supporter en grande partie la charge de cet allègement sur les budgets des collectivités locales. L’Etat envisage de transférer aux collectivités locales la totalité de la prise (...)

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Déchets

Une plate-forme internet pour faciliter l’exercice de la compétence « déchets »

Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes en fonction des déchets qu’il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative l’oblige à informer les éco-organismes un par un. A la demande de l’AMF, les éco-organismes développent en commun TERRITEO, une plate-forme internet permettant aux collectivités de « ne le dire qu’une fois » pour informer tous leurs co-contractants. Elle sera accessible en janvier 2017.
TERRITEO est (...)

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Développement durable

Maires ruraux

Les Maires ruraux lancent l’Ecoguide 2016 version numérique

Tandis que la conférence mondiale sur le climat, la COP 22, se tient début novembre au Maroc, les Maires ruraux contribuent à favoriser les bonnes pratiques en matière de développement durable.
Après la nouvelle édition 2016 de l’ Ecoguide (imprimé en papier recyclé), l’Association des Maires ruraux de France propose une version numérique gratuite et consultable par le plus le grand nombre.
Cette démarche éco-responsable s’inscrit en collaboration étroite avec le Groupe Caisse des Dépôts, (...)

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Intercommunalité

Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI

Les maires du Gard ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude lors d’une réunion d’information sur le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’ assainissement aux établissements publics de coopération intercommunales.
Ce transfert de charges est inadapté, surtout dans les zones rurales et de montagne, où les services d’eau distribuent une eau potable à coût maitrisé, gérée directement et bénévolement par eux ; le transfert de compétence va supprimer la gestion en régie et entrainera une (...)

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La Poste

Les élus communistes dans la roue des postiers

L’Est Eclair se fait l’écho de l’action des élus communistes pour défendre La Poste.
Romilly-sur-Seine. Depuis une année, rien n’a vraiment bougé. Le conseil municipal avait voté un vœu mais, aujourd’hui, ce sont les élus de l’opposition qui s’emparent à nouveau du dossier.
C’était il y a un an. On en parlait déjà. La réorganisation des tournées postales, à l’époque, avait bien du mal à passer chez les agents qui reconnaissaient les difficultés à finir la distribution du courrier dans les temps.
Première tournée (...)

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Lutte contre la corruption

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Eliane Assassi a exprimé les réserves des sénateurs du groupe CRC sur ce texte fourre tout et annoncé notamment le dépôt d’amendement pour défendre les lanceurs d’alerte.
Nous partageons les objectifs de ce texte, notamment celui de combler le retard de notre pays dans la lutte contre la corruption. Mais ses dispositions disparates brouillent le message. La simplification du droit des sociétés, les règles de la commande publique comme les dispositions relatives à l’assurance-emprunteur auraient mérité (...)

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Mer

Les mesures annoncées lors du comité interministériel de la mer (Cimer)...

Le comité interministériel de la mer (Cimer) s’est tenu à Marseille le 4 novembre. 36 mesures ont été annoncées parmi elles, un coup de pouce financier pour le dragage des ports. L’État, qui finançait 40 % des 96 millions d’euros de coût annuel, va en prendre 100 % à sa charge pour libérer les grands ports maritimes de ce fardeau financier. 26 millions d’euros de crédits supplémentaires sont donc attribués pour 2017 et 30 millions d’euros pour 2018.
L’État défendra l’exonération d’impôts sur les sociétés (...)

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Régions

Communiqué du groupe FDG région Ile-de-France

Valérie Pécresse passe en force au mépris des agent-e-s !

Le choix par Valérie Pécresse d’implanter le nouveau site de la région à Saint-Ouen a été fait sans concertation. Ni avec les agent-e-s, ni avec les élu-e-s. Ce choix suscite donc de nombreuses inquiétudes notamment sur les conditions de travail.
Ce n’est que lors de la prochaine séance régionale du 17 et 18 novembre que le choix sera définitif. Ce n’est qu’à ce moment qu’une mission d’information et d’évaluation sera mise en place alors que notre groupe l’a réclamée dès la première séance de la mandature. (...)

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Santé

Santé

Nous sommes aux côtés des personnels mobilisés contre le PLFSS 2017

Le groupe CRC du sénat a publié un communiqué pour soutenir la lutte des personnels hospitaliers.
Alors que la précarité et les difficultés d’accès aux soins progressent dans notre pays, le budget de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit de réaliser 4,1 milliards d’euros d’économie sur la santé.
Tandis que les personnels et les usagers subissent au quotidien la baisse des moyens, la ministre de la Santé se félicite de rétablir « l’équilibre des comptes » en réduisant 1,5 milliard d’euros (...)

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Sécurité

Sécurité et tranquillité publiques : la meilleure des réponses est collective et citoyenne

Lettre de Michèle Picard, maire de Vénissieux, à la suite des évènements violents qui se sont produit dans la ville. Michèle Picard rappelle que le combat de la sécurité "ne se mène pas seul et un maire n’a pas toutes les cartes en main. La sécurité est avant tout une mission régalienne de l’État. Sans le socle bien ancré et solide d’une politique nationale en matière de sécurité, d’éducation, de santé et d’emploi, l’équilibre reste fragile.
Au quotidien, ne laissons aucun espace à tous ceux à qui ce climat (...)

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Transports

Autoroutes

Politique tarifaire sur les autoroutes

Patrice Carvalho a dénoncé à l’Assemblée nationale le plan autoroute qui sera financé par les usagers et les collectivités locales.
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, un plan de travaux autoroutiers a été signé en 2015 pour 3,2 milliards d’euros. Son financement était assuré par les sociétés concessionnaires avec, pour avantageuse contrepartie, une prolongation des concessions de deux ans et demi. Un nouveau plan d’un milliard d’euros a été annoncé, voici quelques semaines, qui devra être (...)

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