Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 15 novembre 2016

En avant

Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan

"On sait combien la situation financière des départements est précaire du fait de l’explosion des dépenses sociales"

Concernant la politique social des départements et l’avenir de la protection de l’enfance Michel Le Scouarnec (groupe CRC) a écrit à la Ministre des Familles, de l’enfance et des Droits des femmes :
"Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique sociale des Départements, et précisément sur la protection de l’enfance.
Dans l’histoire des réformes territoriales, c’est par la loi « Defferre » du 22 juillet 1983 que le département s’était vu confier la compétence de l’aide (...)

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ANECR

Le programme du congrès de l’ANECR

Le 18ème congrès de l’Association nationale des élu(es) communistes et républicains se tiendra les 18, 19 et 20 novembre prochain au Centre des Congrès de Saint Etienne. ◾Le 8 pages du Congrès :"Ne laissons pas faire ! Utiles pour construire et agir" ◾ La plateforme ◾ Le programme ◾ Les formations sous l’égide du Cidefe ◾ Droit à la formation : mode d’emploi ◾S’inscrire ◾ Se rendre au congrès ◾ Liste des hébergements
Lire également l’adresse de Dominique Adenot président de (...)

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Formation Cidefe

2 décembre - Montreuil

« Les élu-es et les nouvelles formes d’interventions citoyennes »

Vendredi 2 décembre 2016
En partenariat avec Espaces Marx et la fondation Gabriel Péri
Michel Maso, directeur de la fondation Gabriel Péri
Yann Le Lann, Président d’Espace Marx
Hugo Touzet, directeur d’Espace Marx
Crise de la politique, abstention électorale, difficultés à la participation locale… Et pourtant, si les manières de faire et le contenu font débat, chacune et chacun peut mesurer que des citoyennes et des citoyens se mobilisent et s’organisent, inventent de formes nouvelles (...)

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3 décembre - Marseille

Les élus locaux face aux enjeux de sécurité

Interviendront notamment :
Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherche au CNRS.
Michèle Picard, maire de Vénissieux
Azzedine Taibi, maire de Stains, conseiller départemental (93)
Le rôle des municipalités en matière de sécurité ne cesse de croître pour remédier au désengagement de l’État et répondre à une demande pressante des habitants, dans un contexte d’autant plus tendu que notre pays est confronté aux actes terroristes. Certes, les élu-es ont un certain nombre d’outils à leur (...)

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3 jours de formation sur la santé et le social : 5, 6 et 7 décembre

Conséquences pour les habitant-es et les communes de la mise en œuvre des groupements hospitaliers
Le lundi 5 décembre de 9h à 17h à Montreuil
Objectifs : Appréhender les conséquences de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoires (GHT) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé.
Le Décret du 27 avril 2016, relatif aux groupements hospitaliers de territoire, précise la mise en place des GHT sous la responsabilité du directeur général de l’Agence (...)

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Budget 2017

Présentation du PLF 2017 : les petites villes mobilisées !

l’APVF a organisé en partenariat avec le groupe BPCE une journée de présentation du projet de loi de finances pour 2017 avec une présentation très détaillée de la situation pour les petites villes.
Au cours de cette journée d’étude qui a réuni près de 180 élus, DGS, responsables finances de petites villes, nombreux sont ceux qui ont fait part de leurs inquiétudes quant au manque de visibilité financière et quant à l’avenir de la trajectoire des dotations.
Dans son allocution d’ouverture, Olivier Dussopt, (...)

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Education

Paris : Le hold up du rectorat sur les bourses des collégiens

Communiqué du Réseau Ecole :
Depuis la rentrée l’académie de Paris expérimente de nouvelles procédures pour les demande des bourses collèges.
Cette expérimentation consiste à dématérialiser la procédure et à demander aux familles d’accéder à une plateforme numérique, ce qui nécessite d’avoir une adresse électronique.
Le résultat est tout simplement catastrophique. Malgré l’engagement des personnels dans les établissements, on dénombrerait de -25% à -50% de demandes à la fermeture de la campagne.
La situation (...)

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Guide Le Maire et l’école

L’Association des Maires ruraux vient de publier la version réactualisée de son guide Le Maire et l’école paru en 2014.
Cette version 2016 intègre les modifications juridiques apportées aux champs scolaires ces derniers mois et des améliorations sur la présentation de points spécifiques.
Celle-ci intègre plus largement l’ensemble des fiches pratiques sur l’école rurale.
Qu’un village ait une école ou non, plusieurs, privées ou publiques, ou que la commune assume la gestion d’un groupe scolaire pour (...)

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Finances locales

L’Etat offre une rallonge limitée aux régions

Selon Les Echos du 14 novembre 2016, les régions disposeront bien d’une rallonge de 450 millions d’euros en 2017 mais ne toucheront réellement que 200 millions cette année-là. C’est la petite surprise que réserve l’amendement déposé en fin de semaine dernière par le gouvernement.
L’amendement précise que 250 millions du fonds ne seront versés que début 2018 en fonction des dépenses réelles de chaque région en matière économique.
Du côté de l’Association des régions de France, on accueille favorablement le (...)

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Logement

Campagne d’hiver 2017 de la Fondation Abbé Pierre

Reconstruire un logement, c’est reconstruire une vie

La Fondation Abbé Pierre a lancé le 14 novembre une nouvelle campagne, alors que les premiers froids frappent et alors que de nombreux ménages sont toujours en danger, faute de logement digne et décent ou faute tout simple- ment de logement (familles précarisées, sans-abri, popu- lations migrantes, etc.). En danger de mort, parfois.
Cette campagne vise à montrer que le mal-logement n’est pas qu’un problème de logement.
Il ne l’est pas, hélas, car avoir un toit sur la tête ne garantit plus (...)

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Lutte contre la radicalisation

Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation souhaite consulter les élus locaux sur leur expérience de terrain via un questionnaire en ligne sur le site du Sénat.
Dans un communiqué publié le 9 novembre dernier, la délégation rappelle que depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités se sont résolument engagées en matière de prévention de la délinquance. Avec les attentats de 2015 et 2016 qui ont endeuillé notre pays, l’État les sollicite à présent pour étendre (...)

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Recherche

"Pécresse cède à nouveau à La Manif Pour Tous" !

Communiqué de presse du groupe Front de gauche de la Région Ile-de-France, concernant le possible retrait des subventions régionales à la recherche scientifique, dans le domaine des études de genre :
Au détour d’une lettre adressée à La Manif Pour Tous, Valérie Pécresse annonce avoir redéfini les priorités du soutien régional à la recherche scientifique.
Elle contente ainsi l’arc des forces réactionnaires opposé à l’égalité : les études de genre ne devraient plus être soutenues par la droite régionale ! (...)

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Santé

8 français sur 10 inquiets sur le sysème de santé

Selon un sondage Odoxa publié le 14 novembre, la dégradation du système de santé est anticipée par plus des trois quart des français.
Pour 80 % des personnes interrogées, ce système sera à l’avenir "plutôt moins bon qu’il ne l’est actuellement".
Ils sont 76 % à estimer que la préservation de l’assurance maladie devrait être "une priorité de l’action du prochain président".
Cette question se place en quatrième position derrière la lutte contre le chômage ou le terrorisme (86 %) et le combat contre (...)

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Statut de l’élu

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2016)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version du 10 novembre 2016,rappelle les nouvelles modalités de déclaration de patrimoine et d’intérêt (cf. chapitre I), précise les dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V) et fait état des nouvelles règles applicables aux indemnités de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants, prévues par l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (cf. (...)

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Et aussi...

Journal du groupe CRC au Sénat

Le n° 101 d’INITIATIVES vient de sortir

Le n°101 d’Initiatives (journal du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat) est sorti. Au sommaire :
Budget 2016 : Les communes encore maltraitées
Le Grand Paris Express au bonheur des promoteurs
Faisons entendre la vois de l’accueil et de la fraternité
Renationalisons nos autoroutes
La Poste, institution en péril
Pas un euro de plus contre "l’apartheid social"
Quand la droite torpille allègrement la loi SRU
Proposition de loi : pour en finir avec le (...)

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