Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 21 novembre 2016

À la une

Près de 400 participants au congrès de l’ANECR ce we à Saint-Etienne

Un très beau congrès !
Près de 400 élu-es communistes et républicains, venus des quatre coins du pays, représentant une soixantaine de départements, se sont retrouvés ce week-end à Saint-Etienne.
Des réformes institutionnelles à la vie de l’ANECR, en passant par l’avenir des communes et de notre République, l’asphyxie des finances locales et l’évasion fiscale, les inégalités sociales, territoriales et les insupportables thèses sécuritaires et identitaires….. Les questionnements, les échanges et les (...)

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En avant

Patrice Bessac élu président de l’Association Nationale des Élu.e.s Communistes et Républicain.e.s

Patrice Bessac, maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été élu président de l’Association nationale des élus communistes et républicains qui tenait son congrès à Saint-Etienne (Loire) ce week-end.
Il prend la suite du maire de Champigny (Val-de-Marne), Dominique Adenot.
Pour le nouveau président, "Nous sommes, avec 7500 élus, une force considérable"
Interview de Julia Hamlaoui (L’Humanité du 20 novembre 2016) :
Vous avez été élu à la tête de l’Anecr dimanche matin, lors de son congrès, comment (...)

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Une direction renouvelée

Ce dimanche 20 novembre, le congrès de l’ANECR a élu son Conseil National.
Le renouvellement annoncé et souhaité par la direction sortante et son Président Dominique Adenot a bien eu lieu.
Ainsi, le Conseil National est composé de 162 membres, d’autant de femmes que d’hommes et renouvelé à plus d’un tiers.
A l’image du dynamisme de ses travaux, le congrès a ainsi décidé d’enrichir le Conseil National de l’apport de jeunes élu-es –notamment celles et ceux exerçant de nouvelles responsabilités depuis (...)

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Budget 2017

Mesures du PLF 2017 concernant les intercommunalités

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2017, par l’Assemblée nationale. Ils impliquent des changements majeurs permettant de faciliter les fusions à venir au 1er janvier 2017 ou de compléter des régimes existants afin de les prendre en compte.
Le Gouvernement a suivi les recommandations du Conseil d’Etat en assouplissant le régime des attributions de compensation (AC) en cas de fusion.
Il a (...)

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Enfance/Petite enfance

Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant« Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun ».
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la (...)

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Journal des élu(e)s

La lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche, au Département de Seine-Maritime

La lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche, au Département de Seine-Maritime, est consacrée aux débats du Conseil départemental du 16 novembre dernier.
Au sommaire notamment :
la réaction de Séverine BOTTE sur le rapport de situation du Département en matière d’égalité Femmes-Hommes,
le contre bilan de Jean-Paul LECOQ sur le bilan 2016 du Département en matière de développement durable,
le soutien d’Hubert WULFRANC à l’aide exceptionnelle apportée en faveur (...)

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Logement

Augmentation de la taxe sur les résidences secondaires en zones tendues

Une avancée contre le mal-logement suite aux propositions des élu(e)s communistes

Communiqué de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Président du groupe Communiste-Front de Gauche au Conseil de Paris
Ca y est c’est voté ! Ce 18 novembre vers 13h, l’Assemblée Nationale a voté un amendement offrant la possibilité aux communes en déficit de logements, comme Paris, de voter une multiplication par trois de la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Lors des conseils de Paris de juin et novembre dernier, l’ensemble de la majorité municipale avait voté des vœux (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2016

Réforme de l’Etat et réforme territoriale

Le Premier ministre, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication portant sur la réforme de l’Etat et la réforme territoriale.
Le communiqué : Depuis 2012, différentes lois, en particulier les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des (...)

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Social

Un rapport de l’Assemblée nationale propose de confier aux départements la responsabilité de l’accès aux droits sociaux

Dans leur rapport d’évaluation sur le non-recours des personnes en situation de précarité, les députés Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes dressent un constat très sévère sur la gouvernance de l’accès aux droits.
Ils proposent notamment de faire des départements les chefs de file de la lutte contre l’exclusion et le non-recours aux droits sociaux.
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : Proposition n° 1 : mieux évaluer et analyser le non-recours aux droits sociaux :
– mettre en place une mesure annuelle des (...)

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Et aussi...

Recueil des données biométriques pour les passeports

« Un transfert de charges non compensé »

À Allonnes, depuis 2014, la mairie est équipée d’un système de recueil des données biométriques pour les passeports. Gilles Leproust son maire redoute une charge supplémentaire. IL est interrogé par le Maine Libre du 19 novembre 2016 :
« Le Maine Libre » : Ce projet est-il une bonne chose pour vous ?
Gilles Leproust : Clairement non. Je partage l’avis des maires ruraux à la fois comme maire d’Allonnes et membre du bureau de l’association des maires de France. Cette question a d’ailleurs été abordée à (...)

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