Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 23 novembre 2016

En avant

Les députés Front de gauche ont voté Contre

L’Assemblée Nationale adopte le budget 2017

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 22 novembre 2016, (287 voix pour, 243 voix contre, 22 députés se sont abstenus) l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture.
Le PLF 2017, sous réserve de sa transmission, fera l’objet, jeudi 24 novembre 2016, d’une discussion générale en séance publique. Cette discussion ouvre traditionnellement l’examen du projet de loi de finances au Sénat.
Mercredi 16 novembre 2016, la commission des finances du Sénat s’est réunie pour examiner les (...)

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ANECR

"Le Parisien" annonce les nouvelles responsabilités de Patrice BESSAC et Romain MARCHAND

Deux articles concernant Patrice BESSAC et Romain MARCHAND, sont parus dans les éditions du Parisien 93 et 94.
Les titres :
"Montreuil : Bessac devient président des élus communistes et républicains" : Lire l’article
"Ivry : Romain Marchand élu n° 2 national des élus communistes" : Lire l’article

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Formation Cidefe

3 jours de formation sur la santé et le social : 5, 6 et 7 décembre

Conséquences pour les habitant-es et les communes de la mise en œuvre des groupements hospitaliers
Le lundi 5 décembre de 9h à 17h à Montreuil
Objectifs : Appréhender les conséquences de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoires (GHT) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé.
Le Décret du 27 avril 2016, relatif aux groupements hospitaliers de territoire, précise la mise en place des GHT sous la responsabilité du directeur général de l’Agence (...)

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Déchets

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Semaine européenne de réduction des déchets : les 6 propositions des gouvernements locaux

Communiqué du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) :
Cette semaine est une semaine très importante pour l’environnement de nos villes et de nos régions : c’est la Semaine européenne de réduction des déchets.
En juin, le CCRE, EUROCITIES et Municipal Waste Europe avaient adressé quelques messages au Parlement européen pour que la future directive sur les déchets et l’enfouissement prenne en compte les besoins des villes et régions européennes. Nous avons mis en avant 6 propositions pour (...)

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Egalité et citoyenneté

Égalité et citoyenneté : nouvelle lecture du projet de loi

A. Chassaigne : "Ce projet de loi manque d’ambition et déçoit par la faiblesse des moyens financiers alloués à sa mise en œuvre"

Depuis le 22 novembre, l’Assemblée nationale discute, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
André Chassaigne est intervenu dans la discussion générale :
Nous entamons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Porteur de nobles objectifs, ce texte se veut une réponse aux attentes de nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’égalité. Malgré une accumulation de mesures en ce sens, (...)

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Projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ

L’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC). Le texte issu de la commission spéciale, qui sera débattu en séance publique à partir du 22 novembre, revient sur les avancées du Sénat, tant en matière de logement social que d’urbanisme intercommunal.
L’AMF défend depuis le début des débats l’importance du rôle des communes. Elle réitère donc son opposition au dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique du logement social. (...)

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Emploi

Association des régions de France

Emploi : le gouvernement doit respecter la volonté du législateur !

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a prévu de déléguer aux Régions qui le souhaitent la coordination des acteurs du service public de l’emploi. Aujourd’hui, 7 Régions sur 18 ont déjà candidaté auprès de l’Etat afin de bénéficier de cette coordination.
Début novembre, les Régions ont découvert une instruction de la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, à l’attention des services de l’Etat remettant en cause l’essence-même de la loi (...)

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Exposition universelle 2025

Candidature de la France a l’Exposition universelle 2025

Le 22 novembre, le président de la République a présenté "officiellement" la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025.
Il a envoyé un courrier au Secrétaire général du bureau international des expositions :
Monsieur le Secrétaire général,
Conformément à la convention du Bureau International des Expositions, j’ai l’honneur de vous présenter officiellement la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025.
Comme vous le savez, la France entretient une relation particulière (...)

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Logement

Le Mouvement Hlm dénonce le projet de suppression de l’abattement-exonération de TFPB

Suppression de l’abattement et de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : l’Union sociale pour l’habitat dénonce la suppression de dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du bâtiment et une atteinte extrêmement grave portée à la cohésion sociale.
Elle l’explique dans un communiqué de presse publié le 22 novembre 2016 :
Le projet de loi de finances 2017, actuellement en discussion au Parlement, prévoit en l’état actuel du débat parlementaire la suppression de mécanismes (...)

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Santé

Les élus locaux et les agences régionales de santé plus étroitement liés

Un temps d’échanges inédit entre le groupe de travail santé de l’association des maires de France et les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) s’est tenu le 18 novembre 2016, à Paris. Participation des élus dans les instances de gouvernance des politiques de santé, répartition territoriale de l’offre de soins, politique de contractualisation territoriale ou encore groupements hospitaliers de territoire étaient inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre.
Les intervenants se sont (...)

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SIDA

Plusieurs élus LR veulent faire interdire des affiches de prévention contre le sida

Plusieurs maires Les Républicains partent en guerre contre une campagne nationale de prévention du VIH. Laquelle campagne a le don de leur déplaire, car mettant en scène des couples d’hommes.
Ainsi, plusieurs maires de droite, comme celui d’Angers Christophe Béchu ou celui d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza ont joué de leur pouvoir de police locale pour faire retirer une campagne pourtant parrainée par le ministère de la Santé.
Aillleurs, des affiches ont été vandalisées. Jean-Frédéric Poisson, (...)

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SPORT

"L’optimisation des dépenses publiques en faveur du sport"

"La dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée, mais des mesures d’optimisation sont clairement nécessaires." Cette constatation est précisé par la mission de revue des dépenses consacrées au sport en 2016.
La mission est intervenue à un moment où la France réalise et forme des ambitions fortes sur la scène sportive internationale : accueil de l’Euro 2016 de football, candidature de Paris en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, candidature à l’organisation de la Coupe du (...)

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Transports

Les élus PCF-FDG du STIF à Clermont Ferrand

Solidarité avec les salariés des Ateliers de Construction du Centre !

Pierre GARZON et Fabien GUILLAUD-BATAILLE, Administrateurs PCF-FDG du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, ont visité l’entreprise des Ateliers de Construction du Centre à Clermont-Ferrand, le 21 novembre.
Ils ont rencontré des syndicalistes et dirigeants de l’entreprise en compagnie de nombreux élus locaux.
Les ACC sont extrêmement dépendants des commandes passées par la RATP et la SNCF, suite aux décisions du STIF, en particulier pour la rénovation de matériel roulant ferré. Les ACC sont (...)

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