Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 24 novembre 2016

En avant

Par Evenyne DIDIER Sénatrice de Meurthe-et-Moselle

Il y a urgence à réorienter la politique ferroviaire nationale

Le 23 novembre 2016, les sénateurs ont débattu sur l’avenir du transport ferroviaire en France. Pour Evelyne Didier (groupe CRC) "Il y a urgence à réorienter la politique ferroviaire nationale" :
Son intervention en intégralité :
L’avenir du transport ferroviaire en France suscite des inquiétudes fortes chez les élus, les usagers et les salariés.
Au préalable, je veux rappeler que nous parlons d’un secteur d’intérêt général, un réseau structurant pour notre pays, pour l’économie et pour la mobilité, (...)

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administration

Dématérialisation des cartes nationales d’identité

"Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal"

Patrick Abate, Maire de Talange, Sénateur de Moselle à écrit au préfet du département :
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d’identité sur celle du passeport biométrique.
En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous m’informez de la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identité (...)

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Budget 2017

La commission des lois du Sénat s’inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales

Communiqué de la commission :
Réunie le 23 novembre 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport pour avis de Jacqueline Gourault (UDI-UC – Loir-et-Cher), les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales inscrits au projet de loi de finances pour 2017.
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement d’un report de l’application de la réforme de la dotation (...)

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Culture

Pétition

Givors a le droit d’avoir son cinéma !

Grâce à une importante mobilisation, les élus givordins ont obtenu l’installation d’un cinéma à Givors. La Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDAC) a validé cette installation qui prévoyait la construction d’un équipement cinématographique de 7 salles et 1300 places au cœur de la ville de Givors.
Mais le 21 novembre 2016, la Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNAC) a donné raison aux recours déposés par les trois cinémas voisins : Brignais, Rive-de-Gier et Vienne. (...)

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Egalité et citoyenneté

Réaction de l’AMF sur le projet de loi Egalité et citoyenneté

Le 23 novembre l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
2 Communiqués de l’AMF :
Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l’Association des maires de France a tenu à réagir par la voie de deux communiqués, les 22 et 23 novembre derniers.
S’agissant de la politique de logement social, l’AMF défend depuis le début des débats l’importance du rôle des communes en la matière et a (...)

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Institutions

La cure de rigueur de Fillon/Juppé pour les collectivités locales : les médias en parlent

Les principales mesures de Fillon/Juppé sur les dépenses publiques font les UNES des journaux :
Extraits :
François Fillon promet de réduire le déficit de la France grâce à une réduction de quelque 100 milliards d’euros des dépenses publiques et de les faire passer de 57 % à quelque 50 % du PIB pour ainsi ramener le budget à l’équilibre.
Dans son programme, il évoque cinq engagements pour assainir les finances dont la réduction de 500 000 postes dans la fonction publique, la réforme du cadre d’action (...)

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La Lettre du Cidefe

Plusieurs guides utiles

La Lettre du Cidefe n°1586 du 23 novembre 2016 vous informe de différents guides utiles :
Guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"
Les deux régulateurs publient un guide commun pour rappeler les principes élémentaires des lois relatives à la liberté de communication applicables aux médias audiovisuels et à la protection des données personnelles pour les fichiers mis en œuvre par les candidats ou partis politiques. Il traite donc dans un même support des questions de (...)

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Numérique

Ouverture des données publiques des collectivités locales :

Huit territoires d’expérimentation seront sélectionnés

Communiqué commun d’Axelle LEMAIRE secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et d’Estelle GRELIER secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales :
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire la mise en ligne des principales données publiques des administrations. Cette obligation s’appliquera aussi aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants, à compter d’octobre 2018.
Afin d’accompagner les collectivités locales dans cette démarche, des propositions (...)

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Régions

Edition de l’AdCF

"Les nouvelles régions et leurs territoires : repères pour l’action économique"

Afin d’éclairer les débats de l’automne sur les enjeux du développement économique régional, la nécessaire territorialisation des stratégies et la réorganisation des outils d’appui, l’AdCF a réalisé un document intitulé « Nouvelles régions et leurs territoires : repères pour l’action économique ».
Ce document est composé de 13 fiches sur les régions métropolitaines et d’une fiche relative aux régions ultra-marines.
Chaque fiche présente un certain nombre d’indicateurs sur l’économie régionale dans son ensemble (...)

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Sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2017

La droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires

Communiqué du groupe Communistes, républicains et citoyens du Sénat :
Le budget, présenté par le gouvernement, prévoyait 4,1 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Assurance maladie, la droite sénatoriale a estimé que ce n’était encore pas assez et a voté la suppression des équilibres budgétaires.
La majorité sénatoriale a notamment adopté la suppression de la mise à contribution des fournisseurs de produit du tabac, la suppression du mécanisme W, qui est pourtant destiné à limiter le prix (...)

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Violences faites aux femmes

Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes

Pour rappel, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a lieu vendredi 25 novembre.
La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a présenté, le 23 novembre en Conseil des ministres le 5e plan interministériel "de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes".
Chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 84 000 sont victimes de viol ou de tentative de viol.
Ce 5ème plan (...)

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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

le CESE rappelle l’urgence d’agir contre ce fléau

Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, n’est certainement pas connue des 3,7 milliards de femmes des six continents, il ne fait aucun doute qu’une majorité d’entre elles sait que les hommes, leurs partenaires, leurs amis, leurs pères, peuvent parfois représenter un danger pour leur vie.
Selon les données 2015 de la Banque mondiale, le viol et la violence conjugale représentent pour une femme âgée de 15 à 44 ans un risque plus grand que (...)

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