Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 28 novembre 2016

À la une

Conséquences de la loi de finances 2017

Michel Billout répond au président du Conseil départemental de Seine-et-Marne

Monsieur le Président,
C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif au traitement réservé par la loi de finances pour 2017 à la question des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Comme vous le constatez avec justesse, les recettes des collectivités vont être dangereusement amputées du fait de la réduction de la dotation globale de fonctionnement. En effet, le montant total pour 2017, en euros courants, sera (...)

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En avant

Valérie Cuvillier été élue maire de Rouvroy (62)

Après la démission de Jean Haja de son mandat de maire de Rouvroy dans le Pas-de-Calais, Valérie Cuvillier (PCF) a été élue dimanche 27 novembre maire de la ville avec 78,45 % face à Thomas Dubois, tête de liste du Front national.

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Formation Cidefe

3 décembre - Marseille

Les élus locaux face aux enjeux de sécurité

Interviendront notamment :
Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherche au CNRS
Azzedine Taibi, maire de Stains, conseiller départemental (93)
Le rôle des municipalités en matière de sécurité ne cesse de croître pour remédier au désengagement de l’État et répondre à une demande pressante des habitants, dans un contexte d’autant plus tendu que notre pays est confronté aux actes terroristes.
Certes, les élu-es ont un certain nombre d’outils à leur disposition, mais les moyens dont ils (...)

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9 décembre - Montreuil

« Quelle loi cadre pour le droit au logement ? »

L’objectif de cette journée d’étude est de co-élaborer des propositions concrètes pour le droit au logement qui permettraient aux élus de répondre aux besoins des habitant-es, et conforteraient leurs actions avec eux. Nous pourrions ensuite confronter ces propositions à l’ensemble des acteurs défendant le droit au logement et à l’ensemble des citoyens.
Interviendront notamment :
José Moury, conseiller municipal à Bobigny, animateur d’un collectif sur le logement, - Frédéric Rauch, rédacteur en chef (...)

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Départements/social

4,3 millions de prestations d’aide sociale attribués par les départements fin 2015

Selon la revue "Études et Résultats, n°984, Drees de novembre", fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont augmenté de 2 % en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4 % entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3 %).
Les aides consacrées aux personnes âgées progressent de 0,5 % par rapport à 2014, soit une (...)

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Energie

Politiques énergétiques Une nouvelle étude de l’AdCF sur les plans climat air énergie territoriaux

En partenariat avec l’ADEME et le soutien d’EDF, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie une nouvelle étude sur les plans climat air énérgie territoriaux (PCAET) au moment où toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants sont tenues d’en élaborer. Cette étude repose sur une enquête conduite en 2015 auprès des communautés et sur une analyse des plans climat de nouvelle génération. Elle est accompagnée d’une synthèse.
En savoir (...)

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La Poste

Maintien des bureaux de Poste

Motion prise par le conseil municipal de Gauriac (33)

Le 23 novembre dernier, le conseil municipal de Gauriac en Gironde, a voté une motion pour le maintien des bureaux de Poste :
Télécharger la motion

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Communiqué de Romain Marchand

Fermetures de bureaux de poste : les inquiétudes demeurent

Pour les élu.e.s communistes et républicain.e.s du Val-de-Marne, Romain Marchand Secrétaire général de l’ADECR 94 publie un communiqué ur les fermetures éventuelles de bureaux de poste dans le Val-de-Marne :
Dans un courrier adressé au directeur régional de la Poste, j’ai souhaité attirer son attention au sujet de possibles réductions d’horaires et de fermetures définitives de près d’un tiers des bureaux de poste du Val-de-Marne.
Face à cette menace, les élu.e.s communistes et républicain.e.s, aux côtés (...)

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AUNAY SOUS AUNEAU (28) vote l’appel pour le maintien des services postaux en milieu rural

Le Conseil Municipal d’AUNAY SOUS AUNEAU, dans l’Eure et Loire, vote une délibération portant soutien à l’appel et à la pétition lancés pour le maintien des services postaux en milieu rural :

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Délibération du conseil municipal de Salleboeuf (33)

Appel pour la défense du service public de la poste

Le conseil municipal de Salleboeuf En Gironde a voté à l’unanimité une délibération approuvant l’appel pour la défense du service public de la Poste :

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Patrimoine

liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et la modernisation des règles de protection du patrimoine qui s’impose au regard de la décentralisation du droit de l’urbanisme », a estimé Jacqueline Morand-Deviller, professeure émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, en introduction d’une rencontre sur les enjeux de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP), organisée hier par l’AMF et le (...)

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Politique de la ville

Jeudi 1er décembre à Allonnes (72)

« 2 ans 1/2 après la loi Lamy, où en sommes-nous ? »

Rappel de la rencontre Ville & Banlieue à Allonnes (72) le jeudi 1er décembre 2016 « 2 ans ½ après la loi Lamy, où en sommes-nous ? » :
Adoptée en février 2014 (sous la bannière « Quartiers, engageons le changement ! »), au terme d’un large processus participatif auquel les élus de Ville & Banlieue avaient largement contribué à l’époque, la loi Lamy « pour la ville et la cohésion urbaine » aura trois ans en février prochain.
Une rencontre aura lieu à Allonnes (72) le jeudi 1er décembre 2016
Ce (...)

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Sécurité sociale

PLFESS 2017 : L’imposture jusqu’au bout !

La lettre Globule rouge décrypte l’imposture que constitue le projet de loi de financement 2017 de la sécurité sociale et fait état des nombreuses luttes qui se mènent partout en France.
Télécharger la lettre

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Services publics

Un appel pour dire non à la fermeture de l’antenne sécurité sociale à Limay (78)

Reportage de la chaine yvelinoise sur l’appel lancé par Eric Roulot Maire de Limay et les élus de la majorité municipale, contre la fermeture de l’antenne de sécurité de la sociale.
Regarder le reportage

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