Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 29 novembre 2016

À la une

Conférence mensuelle du CIDEFE - Mercredi 7 décembre à 18h30 à Montreuil

PALESTINE : Derrière le mur, la vie !

Une délégation de 45 élus, sénateurs, maires, élus municipaux, membres associatifs s’est rendue en Palestine et en Israël du 16 au 19 novembre 2016 accompagnés par l’AJPF – l’Association pour la promotion des jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens villes de France.
Cette délégation a pu découvrir par elle-même la vie des Palestiniens. Maintenant qu’ils ont vu de leurs propres yeux, ils vont témoigner...
Le CIDEFE vous propose dans le cadre de ses conférences, une rencontre avec des membres de (...)

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En avant

Priorité à la santé

Une note du collectif santé de l’ANECR

La santé reste une des toutes premières préoccupations des françaises et des français. C’est pour cela qu’il est indispensable que la santé et la protection sociale solidaire soient au cœur des problématiques débattues dans ces prochaines semaines de période électorale.
Les questions de la santé et de la protection sociale concernent aussi bien les concitoyens, celles et ceux que nous devons continuer à considérer comme des « ayant-droit à la santé »… que les personnels médicaux et paramédicaux quel que (...)

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Formation Cidefe

3 jours de formation sur la santé et le social : 5, 6 et 7 décembre

Conséquences pour les habitant-es et les communes de la mise en œuvre des groupements hospitaliers
Le lundi 5 décembre de 9h à 17h à Montreuil
Objectifs : Appréhender les conséquences de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoires (GHT) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé.
Le Décret du 27 avril 2016, relatif aux groupements hospitaliers de territoire, précise la mise en place des GHT sous la responsabilité du directeur général de l’Agence (...)

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Education

Grève le mardi 29 novembre

Zep : "Madame la Ministre, le compte n’y est pas ! "

Appel du collectif "touche pas à ma zep"
Depuis plusieurs mois maintenant les enseignants mobilisés du collectif "touche pas ma ZEP" réclament la publication d’une carte élargie des lycées en éducation prioritaire avec un label commun donnant des garanties en termes de moyens pour les élèves (effectifs par classe, dédoublements, vie scolaire...) et de compensations spécifiques pour l’ensemble des personnels (indemnités, droit à la mutation...) à même de stabiliser les équipes.
Après la première (...)

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Najat Vallaud-Belkacem annonce de nouveaux moyens pour les lycées et lycées professionnels les plus défavorisés

À l’occasion de son déplacement à Marseille, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ses engagements pour les lycées et lycées professionnels relevant de l’éducation prioritaire et scolarisant les élèves les plus défavorisés.
La ministre a décidé d’allouer une dotation exceptionnelle de 450 emplois nouveaux à la rentrée 2017 pour ces lycées et lycées professionnels. "Ces emplois permettront d’abaisser le nombre d’élèves par classe et d’améliorer le nombre d’adultes dans les établissements" explique t-elle.
Elle (...)

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« Le maire et l’école », un guide pratique à l’usage des maires ruraux

L’Association des maires ruraux de France publie un guide "Le maire et l’école" actualisé.
Il est disponible sur le site de l’AMRF pour ses adhérents.
Pour recevoir la version numérique du guide (5 euros) "Le maire et l’école" il faut compléter un formulaire.
Ce guide publie 10 fiches :
les acteurs de l’école,
la compétence scolaire,
le financement de l’école,
le service d’accueil,
la restauration scolaire,
l’accueil périscolaire,
les transports scolaires,
la scolarisation des (...)

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Finances

Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes : la Cour des comptes présente son rapport d’enquête

Cet après-midi à 16h15 la commission des finances auditionne Christian MARTIN, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « finances publiques locales », sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l’État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements.
Vous pouvez regarder cette audition qui sera retransmise en direct sur le portail (...)

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Lettre des Elus

Lettre de l’Adecr 72 - Novembre 2016

Bulletin de liaison et d’information des Élu(e)s ADECR 72
Au sommaire :
Ensemble défendons les services publics pour tous
Touche pas à ma Poste - rassemble le 5 décembre 2016
Le congrès de l’ANECR
Suppression des écoles de nos villages
MUSIC FOR PEACE : les artistes sarthois se mobilisent pour la culture de la PAIX

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Logement

Travaux d’entretien et de rénovation : la TVA à taux réduit contestée par la ...

Communiqué de la Cour des comptes du 28 novembre 2016 :
Depuis 1999, la France permet aux particuliers réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs logements, achevés depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Avec un coût de 3,28 Md€ prévu pour 2016, ce dispositif constitue la quatrième dépense fiscale la plus importante.
Or la Cour constate que ses conditions de pilotage, de suivi et de contrôle sont insatisfaisantes au regard du montant de l’effort budgétaire (...)

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"Action logement" soutient l’USH pour le maintien de l’abattement-exonération de la TFPB

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les organismes HLM. 
Cette initiative remet en cause la construction de nombreux logements sociaux ou en accession à la propriété. Elle menace l’emploi dans le secteur du bâtiment comme le rappelle l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). (voir Cidefil du 23 novembre 2016)
Action (...)

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Migrants

Je soutiens l’accueil des migrantes et des migrants !

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, 179 élues locales et élus locaux ont signé à ce jour le manifeste de soutien à l’accueil des migrantes et migrants partout sur notre territoire. Texte collectif :
Parce que je n’oublie pas que notre pays a toujours donné refuge à ceux qui fuyaient des terres lointaines pour des terres plus hospitalières,
Parce que je n’oublie pas que nos aïeux ont été accueillis lorsqu’ils fuyaient guerre, dictature ou misère,
Parce que je n’oublie pas que personne ne (...)

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