Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 5 décembre 2016

À la une

La Poste : Appel à la mobilisation nationale du 5 au 11 décembre

Contre la politique de fermeture des bureaux de poste dans les villes et à la campagne , de réduction des emplois et de pression accrue sur les salariés, pour réintroduire les services publics dans les territoires, maintenir, développer et moderniser les bureaux de poste, défendre la démocratie locale, le pouvoir de décision des élus, syndicalistes et usagers, le collectif poste-convergence des services publics appelle à une mobilisation nationale du 5 au 11 décembre, avec des temps forts les 5 et 8 (...)

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En avant

Conférence mensuelle du CIDEFE - Mercredi 7 décembre à 18h30 à Montreuil

PALESTINE : Derrière le mur, la vie !

DERNIERS JOURS POUR S’INSCRIRE !
Le CIDEFE vous propose, dans le cadre de ses conférences mensuelles, une rencontre avec les membres d’une délégation de 45 élus (sénateurs, maires, élus municipaux, membres associatifs) qui s’est rendue en Palestine et en Israël du 16 au 19 novembre dernier. Cette délégation était accompagnée par l’Association pour la promotion des jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens villes de France.
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ANECR

Toutes les infos sur le congrès de l’ANECR qui s’est tenu à Saint-Etienne 18-19-20 novembre 2016

Pour en savoir plus sur le XVIIIème congrès de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains qui s’est tenu à Saint-Etienne les 18-19-20 novembre 2016, connectez vous sur elunet.org. Vous y trouverez :
LA DIRECTION ELUE AU CONGRES
LE DISCOURS DE PATRICE BESSAC, nouveau président de l’ANECR
L’ADRESSE AUX ELU-E-S
L’ADRESSE AUX CITOYENS ET CITOYENNES

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Actualité

Laurent Russier, nouveau maire de Saint-Denis (93)

Les élus du Conseil municipal de Saint-Denis se sont réunis samedi 3 décembre, de 9h à 12h, pour procéder à l’élection du nouveau maire. A l’issu des votes, c’est Laurent Russier qui a été élu maire de Saint-Denis.
Cette élection fait suite à la décision, prise en septembre, de Didier Paillard de mettre un terme à son mandat. Didier Paillard a soumis aux membres de la majorité municipale la candidature de Laurent Russier pour lui succéder.
Laurent Russier a été élu une première fois conseiller municipal de (...)

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Budget 2017

Budget 2017 : Les collectivités et les ménages encore lourdement impactés !

Déclaration de Christiane Charnay, première adjointe chargée de la politique et de la démocratie participative à la mairie de Givors (69) concernant le vote de l’Assemblée Nationale pour le Projet de Loi de Finance pour 2017 : L’Assemblée nationale a voté ce mardi 22 novembre 2016 par 287 voix pour contre 243 voix et 22 abstentions l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture.
Ce Projet de Loi de Finance (PLF) 2017, dernier du quinquennat, est cette année encore, marqué du (...)

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Finances locales

Les communes pénalisées par l’instabilité fiscale de l’Etat

Selon l’Association des maires de France, "les communes et EPCI sont aujourd’hui contraintes d’assumer le coût de mesures qu’elles n’ont ni décidées ni anticipées".
Dans un communiqué, l’AMF précise que "des budgets communaux, construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent aujourd’hui en déséquilibre du fait d’un manque à gagner imprévu car imprévisible".
"Déjà grevées par la baisse des dotations, les finances des communes pâtissent aujourd’hui des revirements de la politique fiscale de (...)

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Fonction publique

CNFPT : Les syndicats déterminés à reconquérir le 1%

Communiqué commun des organisations syndicales siégeant au conseil d’administration du CNFPT :
Les organisations syndicales de la Fonction Publique Territoriale siégeant au conseil d’administration du CNFPT ont tenu une conférence de presse ce mardi 29 novembre 2016 pour dénoncer les conséquences dramatiques du non-rétablissement du taux de 1% de la cotisation obligatoire, assise sur la masse salariale versée par les collectivités territoriales au CNFPT.
Le CNFPT est un établissement public national (...)

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70ème anniversaire du statut de la Fonction publique

Exposition sur le 70e anniversaire du Statut de la Fonction publique réalisée par l’Institut d’Histoire sociale :
DE LA GENÈSE À LA SECONDE GUERRE MONDIALE : UNE LENTE ÉVOLUTION
LE STATUT DE 1946
SIX ANS APRÈS LE STATUT GÉNÉRAL : LE STATUT NATIONAL DES COMMUNAUX
1981- 1985 ENFIN LE STATUT VRAIMENT GÉNÉRAL
1986-2016 30 ANS D’OFFENSIVES ET DE RÉSISTANCE
AUJOURD’HUI, DEMAIN, TOUS ENSEMBLE POUR DE NOUVELLES CONQUÊTES
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handicap

Les 14 actions prioritaires du Comité interministériel du handicap (CIH)

Lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016, le Gouvernement annonce 90 mesures à destination des personnes handicapées, dans 14 grands domaines.
Rendre le système éducatif et l’enseignement supérieur plus inclusifs Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi Soutenir la citoyenneté par une meilleure inclusion sociale Développer des solutions innovantes grâce au numérique Développer l’habitat inclusif Améliorer la compensation du handicap Soutenir les familles et les proches (...)

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Intercommunalité

Stratégies locales et réorganisation des territoires décortiquées par l’ADCF

L’Assemblée des communautés de France a réalisé et publié en 2016, en lien avec de nombreux partenaires (CDC, FNAU, ADEME, Union sociale de l’habitat, CNFPT, Fédération nationale des centres de gestion...) de nombreuses études pour "éclairer les stratégies locales et la réorganisation en cours des territoires."
Les thèmes abordés :
Schémas de mutualisation,
Plans locaux de l’habitat,
organisation des grandes communautés,
politiques intermodales de transport,
Plans climat territoriaux (PCAET), (...)

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International

Compte-rendu du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) s’est réuni le 30 novembre 2016, sous la présidence du Premier ministre et en présence de Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et d’André Vallini, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, ainsi que des autres ministres concourant à la politique de développement.
Des décisions ont été prises :
Selon le communiqué du ministère "il s’agit en particulier de (...)

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Social

Échange avec les départements sur la mise en œuvre de la loi vieillissement

La Direction générale de la cohésion sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (ANDASS) organisaient le 1er décembre une journée à l’attention des conseils départementaux et de leurs partenaires pour échanger concrètement sur la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
La journée était organisée autour d’une table ronde générale sur la mise en (...)

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Transports

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

L’Association des Maires de France (AMF), France Urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la Fédération des EPL, la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS), la Mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (MIDS), le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) se sont associés pour réaliser un Mémento sur la décentralisation du (...)

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Et aussi...

Livre blanc des Experts SVP

Collectivités et associations : maîtrisez-vous les règles régissant vos relations ?

Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives aux relations entre collectivités et associations.
Acteurs incontournables de la vie communale, les associations sont très présentes au sein des activités sociales, culturelles et sportives. Face à la volonté de ces différents acteurs de maintenir au maximum ces partenariats, il est nécessaire d’en connaitre tous les contours.
Le livre blanc répond à ces problématiques :
● Conditions de légalité (...)

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Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

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