Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 9 décembre 2016

En avant

Afin que le Cidefe réponde au mieux à vos attentes, nous vous invitons à répondre à un questionnaire

A l’occasion des rencontres de Saint-Etienne, nous avons questionné les participants pour connaître leur avis et leurs besoins en terme de formations.
D’ores et déjà, les réponses recueillies nous amènent à réfléchir à nos propositions de formation. Exemples :
Nombreux sont ceux qui préfèrent le vendredi et le samedi comme date de journée de formation
Une grande majorité privilégie les formation dans les territoires
Ainsi, afin que nos nouvelles offres conviennent au plus grand nombre d’entre vous, (...)

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Enseignement

Système éducatif : "Ville&Banlieue" analyse l’enquête PISA

Dans l’avalanche de commentaires consécutifs à la publication de l’enquête PISA, on évoque les pays qui, comme l’Allemagne auraient accompli leur « choc Pisa » et ceux qui, comme la France, en seraient incapables, indéfectiblement attachés à un système éducatif obsolète.
Au-delà de ces débats saturés d’idéologie, l’Association "Ville&Banlieue" revient sur les enseignements de l’enquête et les solutions éducatives qui vaudraient d’être expérimentées là où les élèves sont aujourd’hui le plus en échec (...)

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Environnement

Pollution : Elu-e-s PCF/FDG à Orléans demandent la gratuité des transports en commun

Communiqué de Presse de Dominique TRIPET et Michel RICOUD Elu-e-s PCF/FDG en Mairie d’Orléans :
Alors que la Mairie de Paris vient de prendre des mesures drastiques en terme de circulation de véhicules avec une circulation alternée, ainsi que de décréter la gratuité des transports en commun durant toute la période de pollution aux particules fines, la Mairie d’Orléans, l’Agglo se contentent de communiquer via des panneaux d’affichages électroniques à ce sujet, renvoyant vers le site internet Ligair. (...)

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Intercommunalité

ES NOTES JURIDIQUES DE L’APVF : La désignation des conseillers communautaires

L’Association des petites villes de France (APVF) publie sur son site une note juridique sur la désignation des conseillers communautaires.
Cette est réalisée par Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris, vous y trouverez.
En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe ») du 7 août 2015, l’intercommunalité à fiscalité propre dont votre commune est membre peut être concernée par une fusion avec un autre EPCI ou par une extension de son périmètre (...)

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L’AMF demande la stabilité des montants individuels du FPIC en 2017

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI.
Cette transformation institutionnelle conduit à des bouleversements dans la répartition des contributions et des attributions du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) dès l’année prochaine, risquant ainsi de remettre en question ses effets péréquateurs.
Par conséquent, et en l’absence de simulations et de visibilité budgétaire, et (...)

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Lettre des Elus

Lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche au Département de Seine-Maritime

Les élus communistes et républicains du Front de Gauche au Département de Seine-Maritime publient sur leur blog, la Lettre d’information consacrée aux débats de la séance du Conseil départemental des 5 et 6 décembre 2016.
Au sommaire :
le budget 2017 du Département a perdu de vue l’essentiel !
Création de Seine-Maritime Attractivité : Jean-Paul Lecoq y sera pour porter en permanence le soutien à l’emploi et à la sauvegarde du tissu industriel
Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au sein du (...)

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Logement

Etude de l’Institut des politiques publiques (IPP)

« Évaluation des dispositifs d’aide à l’accession »

Rapport IPP n°16 – Décembre 2016
Ce rapport dresse un constat sur les dispositifs d’aide à l’accession que sont :
le prêt à taux zéro (PTZ)
le prêt d’accession sociale (PAS)
le prêt conventionné (PC)
le volet accession des aides au logement (APL accession).
Il recense la littérature sur les justifications économiques du statut de propriétaire, ainsi que les évaluations menées en France et à l’étranger sur les politiques d’aide à l’accession.
Une évaluation du prêt à taux zéro est menée ensuite, en (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Grand Est : Droite et PS s’entendent pour ponctionner les Français

Déclaration de l’ADECR 08 concernant la compétence économique pour les Régions :
La communauté d’agglomération de Charleville/sedan et la région Grand Est ont acté, ce 22 novembre, la prolongation de la convention précisant les interventions économiques sur notre territoire.
En clair, il convient de s’entendre entre collectivités pour continuer à verser des aides aux entreprises.
Depuis août 2015 la compétence économique est transférée aux régions (loi NOTRe).
Sauf qu’au plan national, c’est une (...)

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Social

CCAS : Simplification ne vaut pas destruction

Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a annoncé le 5 décembre dernier, 25 nouvelles mesures de simplification des normes en faveur des collectivités. (voir Cidefil du 6 décembre)
Pour l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), "une fois encore, l’action sociale et les CCAS/CIAS sont dans le viseur.
Au-delà des nouvelles mesures qui les concernent, le Gouvernement se félicite, étonnamment, d’avoir encouragé la suppression de (...)

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