Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 13 décembre 2016

En avant

Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette brochure en détaille les raisons.
NB : les modifications par rapport à la version précédente de novembre 2016 apparaissent en rouge.
Télécharger la (...)

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Départements

Séance Plénière du Conseil départemental du Nord

Les interventions du groupe communiste-Front de gauche

Le conseil départemental du Nord s’est réuni le 12 décembre 2016.
Pour le groupe communiste-Front de gauche, Charles Beauchamp est intervenu sur le rapport d’orientation budgétaire 2017 et une question d’actualité d’Isabelle Denizon relative à la Poste ainsi qu’une motion s’y rapportant déposée par le groupe.

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Etat-civil

Délivrance des cartes nationales d’identité : l’Etat doit revoir son plan !

Communiqué de Romain Marchand, secrétaire général de l’ADECR 94 concernant les moyens alloués aux nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité :
Le préfet a présenté aux élu.e.s val-de-marnais.es, les nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité contenues dans le plan « préfectures nouvelle génération », qui découle du décret dit « Titres électroniques sécurisés » (TES).
Désormais, elles pourront être déposées dans n’importe quelle mairie disposant d’un dispositif numérique de recueil des (...)

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Fonction publique

Fédération CGT des Services publics

Les ATSEM seront en lutte le 14 décembre 2016

Accéder à l’École est un droit universel pour chaque enfant. Ce droit doit être préservé et développé afin que chaque enfant puisse accéder, dans un lieu accueillant et apaisant, à la connaissance et aux apprentissages afin de s’émanciper.
Depuis plusieurs années, les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) se battent pour faire reconnaître leur qualification, et gagner l’amélioration de leur condition de travail.
Ces personnels ne bénéficient d’aucune reconnaissance, que ce soit en (...)

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Formation Cidefe

Cycle comprendre les finances locales en 2017

Comprendre les finances locales 2 sessions de 2 jours pour maîtriser le budget communal
Intervenant : Patrick Coquoin, ancien DGS de la mairie de Varennes-Vauzelles et ancien maire
Comprendre les grandes lignes du budget de sa commune, savoir l’analyser c’est se donner les moyens de poser les bonnes questions au conseil municipal, d’élaborer des contre-propositions. Cela permet également de pouvoir engager avec la population de vrais débats, une réelle concertation pour répondre aux besoins des (...)

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La Poste

Groupe communiste – front de gauche au Conseil de Paris

Stop à la politique de démantèlement du service public postal

La Cour des Comptes vient de publier un rapport préconisant à La Poste « d’accélérer sa transformation pour assurer son équilibre financier » et d’ajouter que La Poste doit « réduire ses coûts » en diminuant ses effectifs et en maîtrisant la rémunération.
Ce rapport, justifiant au nom de la rentabilité, la politique de démantèlement menée aujourd’hui par La Poste menace définitivement nos bureaux de poste.
Jeudi 15 décembre prochain, à l’initiative de Raphaëlle Primet et Jacques Baudrier élu-es communistes du (...)

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Rapport de la Cour des Comptes

"La Poste doit accélérer sa transformation pour assurer son équilibre financier"

Un rapport de la Cour des Comptes publié ce jour, "recommande à la Poste d’accélérer sa transformation pour assurer son équilibre financier".
"La Poste devra dans les années à venir chercher sans relâche à réduire les coûts de ses réseaux", notamment en poursuivant la réduction de ses effectifs et en maîtrisant l’évolution des rémunérations, estime la Cour.
La Cour formule huit recommandations :
Recommandation à l’État :
1. actualiser, à l’issue d’un débat public , les missions de service public de La (...)

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Laicité

Laïcité et République

Intervention de Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d’État, lors de la Conférence Olivaint le 6 décembre 2016 :
Extraits :
Le principe de laïcité part du postulat que chacun est libre de ses opinions et de sa conscience. Si aujourd’hui certaines évolutions de notre société soulèvent des interrogations sur sa pertinence et surtout la manière dont il est appliqué, ce principe, pas plus aujourd’hui et demain qu’hier, ne saurait ouvrir la porte au communautarisme, qui n’a jamais été une composante du (...)

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Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Lundi 12 décembre 2016, le Sénat a entamé l’examen en séance publique du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adopté par l’Assemblée nationale.
Le groupe communiste, républicain et citoyen soutiendra les avancées de ce texte, et essaiera d’aller plus loin, en regrettant que l’acte II de la loi Montagne demeure à rédiger, avec les habitants et les élus de montagne. (lire l’intervention de Cécile Cukierman)
Les sénateurs ont notamment adopté des (...)

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Numérique

PGO : 9 territoires français anticipent l’ouverture de leurs données publiques

A l’occasion du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle GRELIER secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, ont lancé une expérimentation pour accompagner les petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. 9 territoires sont retenus pour cette expérimentation :
• Bretagne : groupement rassemblant le Conseil régional, le syndicat mixte MEGALIS, Rennes métropole, le (...)

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Personnes agées

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements

L’Insee publie une étude nationale et des études régionales qui apportent un éclairage sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements.
En France, en 2013, 8% des personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent cette allocation qui permet de pallier la perte d’autonomie des personnes âgées, soit 1,2 million de personnes. Parmi eux, 9 sur 10 ont 75 ans ou plus.
Entre 2008 et 2013, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 11%, entraînant par-là même une forte hausse de la (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Assemblée des communautés de France (AdCF) et Mairie-conseils

Fusions : les délibérations à prendre début 2017

Une communauté issue d’une fusion est considérée comme une nouvelle personne morale. Elle doit procéder sur de nombreux sujets aux délibérations qui s’imposent en cas de création ex nihilo.
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Mairie-conseils diffuseront à partir du 15 décembre une note juridique qui rappellera les délibérations à prendre début 2017. Des modèles de délibérations, d’ores et déjà disponibles lui sont annexés.
Voir la présentation réalisée par l’AdCFdu calendrier des actes à prendre à (...)

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Social

Les mutuelles communales en plein développement

Un article des "Echos" du 12 décembre revient sur les mutuelles communales. Plusieurs centaines de villes et villages ont déjà négocié une complémentaire santé pour leurs habitants.
Pour le quotidien économique, le mouvement s’est amplifié depuis les dernières élections municipales.
De plus en plus de villages, de villes - parfois à l’échelle d’une communauté de communes - sélectionnent et négocient une complémentaire santé pour les habitants intéressés.
« Pour avoir une offre intéressante de la part d’une (...)

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Transports

RDV aujourd’hui à Strasbourg

Un 4e paquet ferroviaire à combattre

ETF (Fédération européenne des travailleurs des transports) et ses organisations syndicales affiliées appellent les cheminots à participer massivement au rassemblement ce jour à Strasbourg devant le Parlement Européen. Pour elles, l’avenir du ferroviaire dépend du rapport de forces que nous parviendrons à développer.
Les organisations syndicales l’avaient exprimé dans un communiqué commun :
Le 4e paquet ferroviaire doit être voté en séance plénière du Parlement Européen le aujourd’hui à Strasbourg. (...)

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Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

Ensemble, marchons pour le climat le 21 septembre à Arras !
Tract 21-09-19 Arras.pdf

Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

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