Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 14 décembre 2016

En avant

Les députés Front de gauche votent contre

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Le 13 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuveavec 305 votes « pour » et 239 « contre ». (Voir l’analyse du scrutin)
Pour B. Cazeneuve « préparer l’avenir, c’est aussi dynamiser nos territoires. Le regroupement des régions a conforté leur capacité à investir dans des équipements et des projets structurants ». Il a précisé que "le regroupement des régions a conforté leur capacité à investir dans des équipements et des projets structurants. Les quinze (...)

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Formation Cidefe

Mercredi 8 et jeudi 9 février 2017

Rencontre d’élus locaux européens au Parlement européen à BRUXELLES

Le Programme :
Mercredi 8 et jeudi 9 février 2017
Partenariat GUE/NGL (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) et REALPE (Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe)
Objectifs : ces rencontres sont l’occasion de faire le point sur les politiques de l’Union européennes qui impactent les collectivités locales et de partager les expériences locales avec des élus de différents pays de l’UE.
Mercredi 8 février matinée (10h - 12h30) (uniquement pour les (...)

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Elections

Courrier des maires

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Trois types d’élections se succéderont au cours de l’année 2017 : l’élection présidentielle, dont le premier tour se tiendra le 23 avril et le second, le 7 mai, puis les élections législatives, prévues les 11 et 18 juin, enfin les élections sénatoriales, dans la moitié des départements, le 24 septembre.
Or, l’entrée dans la période préélectorale va emporter l’application de dispositions particulières, qui concerneront aussi bien les candidats que les collectivités locales.
Le respect de ces règles (...)

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Energie

Communiqué d’AMORCE

Ségolène Royal lance l’opération « Une ville = un écoréseau » !

Les réseaux de chaleur renouvelable ou « écoréseaux » assurent déjà le chauffage de plus de 3 millions de Français avec plus de 50% d’énergies renouvelables ou de récupération (bois, géothermie, valorisation énergétique des déchets, énergie solaire…). Compétitifs sur le plan économique, favorisant le développement économique et l’emploi local en utilisant les ressources énergétiques des territoires, ils représentent l’avenir énergétique de la France et des territoires avec un objectif de multiplication par 5 d’ici (...)

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Communiqué d’AMORCE

Ségolène Royal lance l’opération « Une ville = un écoréseau » !

Les réseaux de chaleur renouvelable ou « écoréseaux » assurent déjà le chauffage de plus de 3 millions de Français avec plus de 50% d’énergies renouvelables ou de récupération (bois, géothermie, valorisation énergétique des déchets, énergie solaire…). Compétitifs sur le plan économique, favorisant le développement économique et l’emploi local en utilisant les ressources énergétiques des territoires, ils représentent l’avenir énergétique de la France et des territoires avec un objectif de multiplication par 5 d’ici (...)

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Europe

N’incitez pas à la peur et à la haine envers les migrants et les réfugiés, demandent les députés européens

Les États membres de l’UE devraient "s’abstenir d’inciter leurs citoyens à la crainte et à la haine à l’égard des migrants et des demandeurs d’asile à des fins politiques", déclarent les députés dans une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE votée le 13 décembre.

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Intercommunalité

Question orale de Patrice Carvalho

Transfert des zones d’activités économiques aux intercommunalités

Le 13 décembre dernier, pour les députés Front de gauche, Patrice Carvalho a interrogé Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, sur le transfert des zones d’activités économiques aux intercommunalités. (lire également la réponse de la secrétaire d’Etat)
Patrice Carvalho :
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –NOTRe – a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, de l’ensemble des zones d’activités économiques, les ZAE, aux (...)

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Logement

Mission d’évaluation dans 14 départements

L’effectivité du droit au logement opposable

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi Dalo, a été chargée par la ministre du logement, d’une mission visant à identifier les moyens de renforcer l’effectivité du droit au logement opposable.
L’objectif de cette mission était d’obtenir une vision d’ensemble du fonctionnement des commissions de médiation, ainsi que de dresser le bilan de l’accès au logement des ménages reconnus au titre du Dalo, en particulier à travers (...)

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Transparence de la vie politique

Pour Noël quoi de mieux qu’une loi Sapin II

Analyse et décryptage de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans ses dispositions intéressant le droit de la commande publique, par le cabinet d’avocats Charrel & Associés.
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Et aussi...

20 et 21 octobre 2016

Retour sur la formation « La commune, cœur battant de notre République »

Michel Boissard, historien a introduit la journée d’étude.
La notion de commune apparaît sous Philippe Auguste, au 12ème siècle. Ce roi avait répertorié toutes les villes sur lesquelles il avait la main mise, pour mesurer ses ressources notamment pour l’armée. Le pouvoir central s’inquiète déjà de ce qui se passe dans les villes. Le mot commun sert aussi à qualifier certaines taxes, le commun de la paix (taxe pour ce qui correspondait à la police municipale). La commune désignait un groupe qui se (...)

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