Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 15 décembre 2016

À la une

Communiqué du groupe Communiste Front de Gauche de Paris

L’urgence est à la fin du conflit en Syrie

Au cours du Conseil de Paris ce 14 décembre l’ensemble des groupes a soutenu le vœu du Groupe des Écologistes de Paris qui apporte la solidarité de Paris à la population d’Alep-Est qui souffre depuis plusieurs mois de bombardements incessants.
Au nom du groupe Communiste front de gauche, Nicolas Bonnet Oulaldj a rappelé la solidarité des élus communistes aux populations victimes de cette guerre qui dure depuis 5 ans.
Il a salué l’intervention de la Maire de Paris, a insisté sur l’urgence humanitaire (...)

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En avant

Ouverture à la concurrence des trains régionaux, c’est NON ; le service public, c’est OUI

Déclaration de Gilles Bontemps, Président de l’ADECR44 et ancien Vice-président de la Région Pays-de-la-Loire :
Le Conseil Régional des Pays de la Loire s’apprête à voter une délibération préparant sa candidature pour expérimenter l’ouverture à la concurrence d’une partie du réseau de transport régional de voyageur. C’est une mauvaise chose pour les gens et pour le territoire.
Rien n’oblige, ni la France, ni les Régions à s’engager dans une telle voie puisque le règlement Obligation de Service Public, tout (...)

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Education

Elus Front de gauche - Région Ile de France

Lycéen.ne.s sans-papiers : le droit à l’éducation doit primer !

Sous la précédente mandature, et avec l’engagement de la Vice-Présidente aux Politiques Educatives Henriette Zoughebi, la Région Île-de-France organisait chaque année le parrainage / marrainage républicain de lycéen.ne.s sans-papiers.
Suite au refus de Valérie Pécresse de protéger ces jeunes scolarisé.e.s en Île-de-France, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) a organisé ce mercredi 14 décembre entre 17h et 19h, en marge de la séance plénière conseil régional, une cérémonie de parrainage / marrainage (...)

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Evasion fiscale

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

L’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros au sein de l’UE

Le 13 décembre 2016, les sénateurs ont débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Intervention d’Eric Bocquet Sénateur du Nord :
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Billout s’étant exprimé sur les sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, je centrerai pour ma part mon propos sur un autre thème.
Hier, au cœur de l’Europe, s’ouvrait le procès en appel des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et (...)

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Fonction publique

Le CSFPT décide le report de l’examen du rapport sur les ATSEM

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur proposition de Philippe LAURENT, président du CSFPT, a décidé lors de sa réunion du 14 décembre 2016 de reporter l’examen du rapport en auto saisine sur le cadre d’emplois des ATSEM prévu lors de la séance plénière du même jour.
Pour rappel, le bureau du CSFPT a lancé un travail en auto-saisine sur ce sujet à la suite du rapport d’étape sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires d’une part, et de l’adoption du (...)

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La Poste

Contrat de présence postale : « L’essentiel a été préservé » estime André Laignel

Dans une interview à Maire info André Laignel premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, revient sur le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019.
Il répond entre autre, sur les critiques formulées par certains maires, notamment communistes, qui ont regretté que l’AMF ait "cédé".
Le site de Maire info

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Communiqué de Laurence Cohen et Christian Favier sénatrice et sénateur du Val de Marne

Non à la fermeture de bureaux de Postes dans le Val-de-Marne

Depuis plusieurs semaines, habitant-e-s et élu-e-s se mobilisent face aux risques de fermetures de bureaux de postes dans le Val-de-Marne. Sénatrice et Sénateur du département, nous soutenons leurs initiatives et avons organisé avec les membres de notre groupe, un débat dans l’hémicycle au Sénat ce jeudi 08 décembre, concernant la situation de La Poste.
Ce mardi 13 décembre, nous nous sommes rendus dans deux bureaux de Poste, à Villeneuve-Saint-Georges et Boissy-Saint-Léger. Nous avons pu constater à (...)

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Logement

Projet de loi "égalité et citoyenneté" : de graves reculs sur le logement dénoncés

Le 14 décembre, la fédération Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé-Pierre et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé des "régressions inacceptables" sur le logement dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, en fin de parcours parlementaire.
Ce texte contient trois régressions injustes et qui auront des conséquences importantes sur de nombreux locataires, mal logés ou sans logis :
– L’expulsion automatique, sur demande du bailleur, des locataires chez qui un des habitants a (...)

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Statut de l’élu

La Lettre du Cidefe du 14 décembre 2016

Suppression des indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux : reportée au 1er janvier 2020

Répondant à une question écrite à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales a indiqué que la loi du 23 mars 2016 prévoyait un report de cette disposition au 1er janvier 2020. L’article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est (...)

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Transports

Le parlement Européen soutient les règles visant à développer le transport ferroviaire

Les contrats publics liés à la fourniture de services ferroviaires nationaux aux voyageurs dans les pays de l’UE devront normalement être soumis à un appel d’offres, conformément aux nouvelles dispositions adoptées par le Parlement européen le 14 décembre 2016.
"Ces règles visent également à favoriser les investissements et le développement de nouveaux services commerciaux" affirme le Parlement dans un communiqué.
En savoir (...)

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