Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 décembre 2016

Droits de l’homme

Motion de la ville de grigny demandant l’interdication des armes explosives en zones peuplées

Le Conseil Municipal de Grigny (91) a adopté le 12 décembre dernier, une motion pour soutenir la campagne initiée par l’association Handicap International afin d’interdire l’usage des armes explosives en zones peuplées qui contrevient au droit international humanitaire, ainsi qu’aux conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels concernant la protection des populations civiles en cas de conflit.
Cette motion a été adoptée à (...)

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Economie

Le patrimoine économique national en 2015 : Un modeste rebond selon l’INSEE

Communiqué :
Fin 2015, le patrimoine économique national net s’élève à 13 585 milliards d’euros, soit 7,6 fois le produit intérieur net de l’année.
Après un repli en 2014 (– 1,8 % en euros courants), il se redresse de 1,3 % en 2015, les prix des logements ne pesant plus sur son évolution.
Le patrimoine des ménages progresse sensiblement après une année de faible croissance (+ 2,4 % après + 0,4 % en 2014).
Leur patrimoine non financier, constitué pour l’essentiel de constructions et de terrains, (...)

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Finances

Les sénateurs Front de gauche votent contre le projet de loi de finances réctificative 2016

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2016, les sénateurs Front de gauche ont expliqué, par la voix de Marie France Beaufils, pourquoi ils de voteraient pas ce texte inspiré par le dogme de la réduction des dépenses publiques :
"Le Sénat a refusé de débattre du projet de loi de finances pour 2017. Résultat, cinq cents amendements sur ce projet de loi de finances rectificative...
Peu de nouveautés cependant : sur l’ISF, la fiscalité immobilière, la crise agricole, les (...)

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Le Projet de loi de finances rectificative pour 2016 adopté au Sénat

Samedi 17 décembre 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2016. [(180 voix pour, 20 contre)
>http://www.senat.fr/scrutin-public/2016/scr2016-80.html] Au cours de cet examen, ils ont notamment :
abaissé le taux de la taxe sur les spectacles
supprimé l’article 12 tendant à ratifier les décrets d’avance pris par le Gouvernement au cours de l’année 2013, en cohérence avec l’avis défavorable rendu par la commission des finances (...)

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Jean-Claude Lacour (Elu Front de gauche) ne vote pas le budget 2016 d’Epinal

Le budget de la ville d’Épinal pour 2017 a été adopté. Lors de son intervention, Jean-Claude Lacour élu du Front de gauche, a expliqué pourquoi il votera contre un budget 2017 qui n’amènera qu’un peu plus de souffrance.
Pour l’élu "les communes sont accusées de gabegie parce qu’elles sont contraintes de se substituer à l’Etat pour essayer d’apaiser la misère engendrée par la politique du gouvernement actuel".
Et de rappelé que "la dotation globale de fonctionnement est issue d’une taxe que percevaient les (...)

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Institutions

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Les député(e)s Front de gauche restent fortement opposé(e)s à la métropolisation de l’ensemble du territoire

L’Assemblée nationale a achevé, le 15 décembre 2016, l’examen en séance publique du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
S les députés Front de gauche saluent l’évolution du statut de Paris, ils réaffirment leur opposition à la métropolisation du territoire sur fond de centralisation des pouvoirs.
L’intervention de Jacqueline Fraysse.

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Note de l’Association des communautés de France (AdCF)

Projet de loi Paris et aménagement métropolitain : les dispositions intéressant toutes les intercommunalités

Lors de leur examen en première lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain les 14 et 15 décembre 2016, les députés ont profondément modifié la copie issue du Sénat et intégré certaines dispositions intéressant l’intercommunalité.
Dans une note publiée sur son site, l’AdCF fait le point sur :
Les dispositions relatives à Paris,
L’aménagement en Ile-de-France
Le rôle des EPT(établissements publics territoriaux )
Les Métropoles : nouveaux critères, nouvelles (...)

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Parlement

Bilan de l’activité 2012-2016 des député(e)s Front de gauche

Les députés Front de gauche publient sur leur site un document qui dresse un bilan non exhaustif de la 14ème législature à la date du 1er octobre 2016.
Il ambitionne de présenter, de manière synthétique, les textes les plus symboliques examinés et adoptés lors de cette législature, avec l’indication du vote des députés.
Il présente également leurs initiatives parlementaires (Propositions de lois examinées dans le cadre de l’ordre du jour réservé, rapports d’information, commissions d’enquête…). (...)

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Sécurité

Sécurité, terrorisme, collectivités locales... Le ministre de l’Intérieur interpelle les préfets

Discours de Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur lors de la réunion des préfets le 13 décembre 2016 à Paris sur des thèmes tels que l’insécurité, lutte contre le terrorisme, l’état d’urgence, les intercommunalités, la réforme de l’administration territoriale...
Son discours

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Et aussi...

Portrait de Bernard Baudoux maire d’Aulnoye-Aymeries (59) dans le Courrier des Maires

Le Courrier des Maires n° 307 de décembre 2016, consacre un portrait à Bernard Baudoux, maire PCF de Aulnoye-Aymeries (59), intitulé "le Combat d’une ville".
L’ Article de Bertrand Verfaillie, publié dans le Courrier des maires

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