Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 22 décembre 2016

À la une

Les députés Front de gauche votent contre

Le projet de loi de Finances pour 2017 définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2017, le 20 décembre dernier, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. (287 voix pour, 243 contre).
Concernant les collectivités :
"Les concours de l’État aux collectivités territoriales continuent de diminuer à hauteur de 2,8 milliards d’euros en 2017. Principal engagement pris par François Hollande en juin dernier lors du congrès des maires : la réduction de moitié de la contribution du bloc local en 2017 (contribution ainsi ramenée à 1,2 (...)

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En avant

Lettre de soutien à la campagne de Handicap International contre l’usage des armes explosives

Texte collectif de Philippe Rio, maire de Grigny, Président de l’AFCDRP Maires pour la Paix-France, de Patrice Bessac, maire de Montreuil, Président de l’ANECR et d’Anne Hidalgo, maire de Paris et vice-présidente de la métropole du Grand Paris :
L’association Handicap International mène une vaste campagne contre l’usage en zones peuplées des armes explosives que sont les bombes aériennes, les obus d’artillerie et de mortier, les missiles, les roquettes, les grenades et autres engins explosifs (...)

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Actualité

Vie Publique

Ce qui change au 1er janvier 2017

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d’organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes ou encore prix du timbre...
Retrouvez sur le site de Vie Publiqueune première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017.

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Associations

« Où en sont les associations face à la transformation des politiques territoriales ? »

Une note d’étape du Collectif des Associations Citoyennes (CAC) publiée le 21 décembre 2016, fait le point sur la situation des associations citoyennes. Cette a été débattue le 10 décembre lors d’une journée plénière organisée conjointement par le CAC et l’UFISC (Union fédérale des interventions des structures culturelles), sur le thème « de la crise à la transformation du paysage associatif ».
Face aux évolutions : comment résister aux restructurations imposées par l’État, les collectivités et les acteurs (...)

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Egalité et citoyenneté

Projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le Sénat vient de le rejeter en nouvelle lecture en y opposant la question préalable

Le 19 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 187 voix pour et 154 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
En conséquence, les sénateurs n’ont pas adopté le projet de loi.
Cette motion a été présentée, au nom de la commission spéciale, par les rapporteures Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains - Alpes-Maritimes) et Françoise GATEL (UDI-UC - Ille-et-Vilaine) qui estiment que :
• après l’échec de la commission mixte (...)

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Fonction publique

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2016

Le ministère de la Fonction publique publie, sur son site, l’édition 2016 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
L’année 2015-2016 a été marquée par :
le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré à la revalorisation du point d’indice ;
la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ;
la publication de la loi (...)

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Effectifs dans la fonction publique territoriale

Pour l’APVF, derrière les "bons" chiffres, l’inquiétude demeure sur l’avenir des services publics locaux

L’Association des petites villes de France a pris connaissance des derniers chiffres des effectifs de la fonction publique publiés par l’INSEE qui confirment la tendance à la maitrise et à la diminution des effectifs des personnels qu’elle observe depuis quelques années dans les petites villes.
Outre les effets liés à la mutualisation des services, aux transferts de compétences ou encore à la mise en place des emplois aidés, pour l’APVF, cette tendance s’est accelérée avec la baisse des dotations. (...)

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Cotisation CNFPT : le taux restera à 0,9% en 2017

Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes du 20 décembre, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin a confirmé qu’il n’y aurait pas de retour au 1% en 2017.
« La décision est définitive. Il y a eu un arbitrage des deux Premiers ministres Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve. Je le respecte » a affirmé la ministre.

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Formation professionnelle

Communiqué des Régions de France (ARF)

Formation professionnelle et apprentissage : l’état ampute les ressources des régions !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 vient amputer de 30 Millions d’euros (article 1 – V) les crédits des Régions en faveur de la formation professionnelle. Les alertes répétées auprès du Gouvernement n’ont pour l’heure trouvé aucun écho mais le signal est sans appel : les Régions disposeront demain de moins de crédits pour maintenir leurs politiques de formation professionnelle.C’est à tout le moins une hérésie alors les discussions ont été engagées sur la prolongation en 2017 du plan (...)

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Lettre des Elus

Lettre d’Info N°9 des élu.e.s PCF-FDG au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes

Cette lettre d’information permet de retrouver les différentes prises de position et interventions des conseillers régionaux communistes lors de l’Assemblée Plénière du 15 et 16 décembre dernier.
Au sommaire :
Un budget régional pour l’année 2017 qui creuse les inégalités - par Cécile CUKIERMAN
Schéma Régional de Développement Economique de l’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) - par Raphaël DEBÛ
SRDEII Amendement L’emploi priorité numéro 1 - par Cécile CUKIERMAN
Transports : Libertés (...)

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Logement

Les collectivités vont pouvoir mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur leur territoire

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annonce la publication du décret d’application de la loi ALUR permettant aux collectivités de mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur leur territoire.
la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. Le décret publié aujourd’hui définit les modalités règlementaires d’application de ces deux régimes.
Le régime de la déclaration de mise en location oblige les propriétaires (...)

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Pauvreté

Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités

Le bureau d’études Compas [a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités.
>http://www.lecompas.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016/12/compasetudes19_dec2016.pdf] Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre.
L’estimation de la répartition par critères socio-démographiques des populations pauvres, appliquée à l’ensemble des intercommunalités de France métropolitaine, permet de réaliser (...)

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Sécurité

Le gouvernement réforme la légitime défense des policiers

Après des manifestations qui ont duré près de deux mois, un projet de loi présenté le 21 décembre lors du conseil des ministres, propose d’assouplir les règles d’usage des armes à feu pour les policiers.
L’idée centrale du texte est d’aligner le droit des policiers sur celui des gendarmes. Les policiers pourraient dès lors ouvrir le feu après sommation dans 4 conditions :
lorsque les violences sont exercées contre eux par des individus armés
lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils (...)

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Grands rassemblements sportifs et culturels : un guide sur la prévention et la réduction des risques

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a élaboré un guide méthodologique, intitulé Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques.
Ce document a été construit à l’occasion d’un groupe de travail constitué à la Direction interministérielle aux grands événements sportifs, et en lien avec : la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (...)

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