Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Agenda citoyen

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Cidefil du 12 janvier 2017

À la une

Abrogation de la Loi travail : Toutes les interventions des sénateurs Front de gauche

Le 11 janvier 2017, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI.
Le scrutin public
"Cette loi a été imposée à coup de 49,3 au mépris de la démocratie, au mépris d’un puissant et long mouvement social soutenu par une majorité de nos concitoyens et contre lequel le gouvernement n’a pas hésité à (...)

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En avant

Justice vis à vis des Grignoises et des Grignois

Courrier de Philippe Rio au Président de la République

Dans un courrier, Le maire de Grigny (91), Philippe Rio, a adressé ses vœux au Président de la République où il continue de porter l’exigence de justice vis à vis des Grignoises et des Grignois.
Extraits :
"Le 29 Janvier 2015, vous avez convié une délégation de Maires de l’association « Ville et Banlieue » pour évoquer le rapport entre les villes populaires et la République après les événements de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher. Un tel moment dans la vie d’une commune comme Grigny a suscité de la (...)

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Cidefe

Inscrivez vous dès maintenant aux formations du CIDEFE pour janvier et février 2017

Découvrez ci-dessous les premières formations nationales de l’année.
Elles ont pour vocation de vous être utiles dans la période qui s’ouvre, dans un contexte de fort débat public.
N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant
● Cycle ‘’ savoir communiquer ‘’. De l’écrit à l’oral - Jeudi 12 et vendredi 13 janvier – Montreuil
● Comprendre le budget communal – jeudi 19 et vendredi 20 janvier - Montreuil
● Les droits des élu-es – mardi 24 janvier - Montreuil
● Les phénomènes de radicalisation : identifier, (...)

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Culture

« Nuit de la lecture » ce week-end dans toute la France

Samedi 14 janvier au soir, partout en France, les lecteurs sont invités à se rendre dans une bibliothèque ou une librairie pour la première « Nuit de la lecture ».
Lancée par le ministère de la Culture, cette première « Nuit de la lecture » va mobiliser quelque 16 000 bibliothèques publiques et points d’accès à la lecture, ainsi que 3 500 librairies.
Le programme complet
En savoir plus sur le site du ministère de la (...)

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Education

Communiqué de Christian Favier, président du CD du Val-De-Marne

Lycées "REP" : le gouvernement doit agir urgemment

Soutenant la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves de tout le département, Christian Favier appelle l’ensemble des élus refusant les politiques austéritaires à se rassembler pour défendre l’éducation prioritaire et la réussite éducative.
"Alors que la carte scolaire de l’éducation prioritaire a été mise à jour en septembre 2015 pour les écoles et les collèges, le gouvernement se refuse à actualiser la carte des lycées.
Ce laisser-faire est particulièrement dangereux quand on connaît les (...)

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Elections

Conseil constitutionnel

Déroulement de l’élection présidentielle et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2017 »

Le conseil constitutionnel met en place un nouveau site : http://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/
Ce site s’adresse à tous les acteurs directement impliqués dans l’élection présidentielle — c’est-à-dire aux élus habilités à parrainer un candidat, aux candidats eux-mêmes et à leurs équipes, aux administrations, aux citoyens tenant les bureaux de vote, aux journalistes...
D’ores et déjà, le site publie le calendrier des principales étapes de l’élection présidentielle :
L’élection (...)

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Emploi/développement économique

Plaine Commune veut expérimenter le revenu contributif

Neuf communes de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse) entendent expérimenter un nouveau système. Il s’inspire des aspects vertueux du régime de l’intermittence du spectacle, et a pour but de rendre du temps aux gens pour qu’ils acquièrent des savoirs et changent leur rapport à l’emploi.
Lire l’article dans l’Humanité du jour
Lire également l’interview de P. Braouezec, président de (...)

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Fonction publique

Les ATSEM doivent être reconnu-e-s - Nouvelle mobilisation le 1er février 20

Communiqué de presse CGT-FAFPT-FO :
Le 14 décembre 2016, dans toute la France, les ATSEM se sont fortement mobilisé-e-s pour faire entendre leurs revendications à l’appel de l’intersyndicale FO – FAFPT – CGT. Des représentants du ministère de la Fonction publique nous ont reçus et reconnaissent la légitimité des besoins de ces agents, à savoir : la reconnaissance des missions éducatives du cadre d’emplois, le respect des qualifications, la dignité et la considération dans la communauté éducative, la (...)

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Formation Cidefe

24 janvier 2017 - Montreuil

Faire valoir ses droits d’élu-e

Le libre exercice de leurs mandats par les élus territoriaux a le caractère d’une liberté fondamentale. Cette vérité est d’autant plus à rappeler que l’élu-e est en situation dite "minoritaire", parfois isolé-e, trop souvent écarté-e des décisions prises et de l’information nécessaire, et donc mis en difficultés pour jouer son rôle.
Ce temps de formation permettra d’appréhender les éléments techniques et juridiques favorisant le plein exercice du mandat, donnera des outils méconnus pour agir et se faire (...)

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La Poste

Un contrat de présence postale territoriale pour les années 2017-2019, signé entre l’Etat, l’AMF et La Poste

Communiqué de l’Association des maires de France du 11 janvier 2017 :
Contrat de présence postale 2017–2019 : le dialogue territorial préservé
Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses négociations au cours de l’année 2016. Ces échanges soutenus entre La Poste et les instances de l’AMF ont permis de préserver une présence postale concertée entre les maires et les représentants de La Poste sur l’ensemble (...)

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Logement

Une première rencontre Collectivités locales / Mouvement Hlm pour développer l’habitat participatif

Une rencontre pour développer l’habitat participatif s’est tenue le 11 janvier 2017.
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’ Hlm et vice-présidente de l’Union sociale pour l’habitat, et Alain Jund, président du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et adjoint au Maire de Strasbourg, ont clôturé ce 11 janvier la première rencontre professionnelle « Habitat participatif et logement social ». Selon leur communiqué cette journée a réuni quelque 100 (...)

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Ruralité

L’avis du CESE sur la place des jeunes dans les territoires ruraux

Le 11 janvier 2017, le Conseil économique et social a voté un avis (178 voix pour sur 178 votants) sur la « Place des jeunes dans les territoires ruraux ».
Cet avis recense les phénomènes et facteurs qui affectent les conditions de vie et l’accès à l’autonomie des jeunes de zones rurales. Il présente des pistes d’évolutions des politiques publiques nationales ou territoriales permettant de répondre à ces défis.
Les principaux constats :
PRINCIPAUX CONSTATS :
LA PLACE DES JEUNES DANS LES TERRITOIRES (...)

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Revalorisation des retraites agricoles

Il serait préférable que soit fait appel à la solidarité nationale comme initialement prévu

Courrier de Michel Le Scouarnec, Sénateur du Morbihan, au ministre de l’agriculture :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014.
Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière complète bénéficieraient, à compter de 2017, d’une retraite égale à 75 % du (...)

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Statut de l’élu

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’Association des Maires de France, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (...)

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Transports

Les administrateurs Front de gauche au STIF à l’offensive !

Les administrateurs Front de gauche au Syndicat des transports d’Île-de-France (Jacques Baudrier, Pierre Garzon, Fabien Guillaud-Bataille) viennent de publier 3 communiqués sur :
la situation du RER D,
la commande de RER de 3 milliards à Alstom et Bombardier,
la lutte contre le dumping social à la SNCF

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