Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 16 janvier 2017

À la une

Formation « La laïcité, pilier de notre République » le samedi 4 février 2017

3 questions à Youssef Ben Amar, conseiller municipal délégué à Allonnes et rappeur

Youssef Ben Amar interviendra à la formation du Cidefe du 4 février prochain sur "La laïcité, pilier de notre République".
Nous lui avons posé 3 questions sur ce thème :
1/ En tant qu’élu mais aussi en tant qu’artiste comment vivez-vous le débat actuel sur la laïcité ?
La laïcité n’est pas un gros mot, quand elle reste un principe, elle est une loi de liberté. Néanmoins quand on l’instrumentalise à des fins politiques (arrêtés anti-burkini, Halal à tout va...) la laïcité se vide de son sens et devient (...)

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Budget 2017

Conférence de presse FDG Ile-de-France le 17 janvier prochain

"Budget 2017 : Pécresse accélère la saignée !"

Le projet de budget 2017 de la région Ile-de-France sera discuté du 23 au 26 janvier prochain.
Le groupe Front de gauche va tenir une conférence de presse de présentation de leurs amendements le mardi 17 janvier à 15h30, au Tabac des ministères (43 rue Vaneau, Paris 7ème) en présence de Céline Malaisé (présidente de groupe), Didier Mignot, (environnement), Fabien Guillaud-Bataille (transports) et Lamine Camara (vie associative).
Le communiqué du groupe :
Budget 2017 : Pécresse accélère la saignée (...)

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Droits de l’homme

Le Maire de Stains et de Gennevilliers écrivent à Marwan Barghouthi

Patrice Leclerc et Azzedine Taïbi, viennent d’envoyer un courrier à Marwan Barghouthi
Cher Marwan, cher camarade,
En accord avec tous les maires du réseau Barghouthi, nous avons décidé de vous envoyer un message collectif pour vous féliciter de votre élection au sein du comité central du Fatah.
Cette élection représente une avancée considérable dans la reconnaissance de votre action politique, par la reconnaissance de vos pairs au sein de votre parti.
En ce sens, vous représentez un espoir pour les (...)

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Education

Un nouveau manifeste de l’OZP pour l’éducation prioritaire

L’Observatoire des zones prioritaires (OSP), association qui regroupe des acteurs de l’éducation prioritaire, a publié le 11 janvier un Manifeste qui formule plusieurs propositions visant à "faire de l’éducation prioritaire le levier de la refondation de la scolarité obligatoire et de la réussite des élèves de tous les territoires".
Résumé :
La refondation de l’Education prioritaire est bien engagée, mais lui donnera-t-on le temps nécessaire pour qu’enfin les enfants des territoires de relégation (...)

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Egalité et citoyenneté

Egalité et citoyenneté

L’APVF détaille les mesures qui affectent les services publics locaux et la fonction publique

L’Association des petites villes de France détaille, sur son site, les principales évolutions de la loi Egalité et citoyenneté, votée le 22 décembre 2016. Après un point sur le logement la semaine dernière, l’association d’élu(e)s s’arrête sur la fonction publique, la restauration scolaire et la réserve citoyenne.
Dans le domaine de la fonction publique, le texte prévoit la généralisation de l’accès à la fonction publique par la voie du troisième concours, qui était auparavant prévu par le statut général « (...)

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Europe

Tout ce qu’il faut savoir sur l’élection du nouveau Président du Parlement

Le Parlement européen est entré dans la seconde moitié de la législature 2014-2019.
Ce mardi 17 janvier, l’ensemble des députés réunis en session plénière à Strasbourg éliront un nouveau Président pour succéder à Martin Schulz. Ils choisiront également quatorze vice-présidents et cinq questeurs.
Explications sur les modalités et le déroulement de ces élections à mi-mandat.
Pourquoi des élections maintenant ? Bien que le Parlement européen soit élu pour une période de cinq ans, les mandats du Président, (...)

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Formation Cidefe

15 février 2017 - Montreuil

2012/2017 : quelles conséquences pour l’organisation territoriale de la République ? Quelles perspectives ?

OBJECTIFS : Faire le point sur le contenu et la mise en œuvre des différentes réformes territoriales survenues ces cinq dernières années. Identifier les choix politiques sous-jacents et envisager une vision alternative.
Le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante instaurait avec les communes et les départements une décentralisation sans précédent des pouvoirs, affirmant par là même un projet de société pour la République naissante. Deux siècles plus tard, élu-es, citoyen-nes, acteurs et actrices de la (...)

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Intercommunalité

450 intercommunalités procèdent à la réinstallation de leurs assemblées et à l’élection de leur exécutif

Les 450 intercommunalités issues des fusions intervenues au premier janvier 2017 procèdent actuellement à la réinstallation de leurs assemblées et à l’élection de leur exécutif.
Elles disposent jusqu’au 27 janvier pour procéder à cette première réunion.
L’Assemblée des communautés de France rappelle à ses adhérents concernés les éléments mis à leur disposition par l’association et Mairie-Conseils pour préparer leurs premières délibérations. Elle procède également à une analyse des recompositions des exécutifs. (...)

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Logement

Union sociale pour l’habitat (USH)

Journée nationale du 14 mars 2017 : "Oui au logement social"

Alors que le Cidefe organise le 25 février 2017 à Montreuil la Rencontre nationale des élu-es pour le droit au logement (S’inscrire), l’Union sociale pour l’habitat (USH) et ses partenaires donnent, de leur côté, rendez-vous le 14 mars 2017 pour participer à la journée "Oui au logement social" et réaffirmer le rôle essentiel du logement social.
Cette journée sera l’occasion de décrypter les enjeux du prochain quinquennat en matière d’habitat et de présenter les ambitions du logement social pour répondre (...)

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Sécurité

Communiqué du ministère de l’éducation

Point d’étape sur la sécurité des écoles, des collèges et des lycées

Dans un communiqué publié le 13 janvier dernier, Najat Vallaud-Belkacem annonce que "depuis la rentrée scolaire 2016, 13 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés par le Gouvernement pour accompagner les collectivités gestionnaires dans la conduite de travaux de sécurisation de l’espace scolaire. 90% des établissements bénéficiaires de ces fonds sont des écoles primaires réparties sur plus de 60 départements. En 2017, 37 millions d’euros supplémentaires viendront soutenir ces projets, soit une (...)

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Social/santé

Grand froid : mobilisation de gymnases, salles communales, accueils de jour ...

Face à la vague de froid, le gouvernement met en place un "pilotage national quotidien" :
En matière d’hébergement des personnes sans domicile fixe, ces mesures visent en priorité :
•à ouvrir des places temporaires exceptionnelles, au-delà des places hivernales déjà ouvertes, en fonction des besoins quotidiens,
•à renforcer les effectifs des services organisant le premier accueil des personnes hébergées (115, Samu social, SAO et SIAO) et plus spécifiquement l’intensification des « maraudes » (...)

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Transparence de la vie politique

CNRACL (Espace Droits de la Prévention)

Protection des lanceurs d’alerte // Textes nouveaux

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » comporte une série de dispositions visant à protéger les « lanceurs d’alerte », définis comme les personnes physiques qui révèlent ou signalent, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation (...)

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Transports

800 villes sont concernées par la réforme de décentralisation du stationnement payant

Louis Nègre, le président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), a présenté ses vœux le 11 janvier dernier.
Lors de son intervention, il a fait un point sur la décentralisation du stationnement payant de surface et sa mise en oeuvre au 1er janvier 2018.
Extraits :
"Durant l’année écoulée, nos équipes, c’est-à-dire celle du GART mais aussi celles des autres associations d’élus de la rue Joubert, l’AdCF et France Urbaine notamment, ont travaillé avec la Mission Interministérielle (...)

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Et aussi...

Collectivités et associations : publication d’un livre blanc

Les experts SVP proposent un livre blanc sur les règles relatives aux relations entre collectivités et associations.
Le livre blanc répond à ces problématiques :
● Conditions de légalité du subventionnement
● Principales obligations liées au subventionnement
● Mises à disposition de moyens matériels et humains
● Risques attachés au subventionnement
● Associations transparentes et gestion de fait
Télécharger le (...)

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