Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 25 janvier 2017

En avant

Eliane Assasi

L’idée de favoriser l’usage des armes par les policiers est un leitmotiv du Front national

Lors de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, le 24 janvier dernier, Eliane Assasi est intervenue pour expliquer le vote "contre" des sénateurs Front de gauche :
"Encore une fois, nous sommes appelés à examiner des mesures lourdes dans l’urgence. Après l’agression de Viry-Châtillon, qu’on ne peut que condamner, ce texte arrive dans un contexte anxiogène d’inflation législative. Son coeur est de refondre l’usage des armes des forces de l’ordre, dans la continuité de la loi (...)

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Décentralisation

Les mesures chocs d’Estelle Grelier pour une nouvelle réforme territoriale

Dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès intitulée "Territoires d’avenir, avenir des territoires", Estelle Grelier formule une série de propositions pour une "nouvelle étape de la décentralisation" autour de cinq grands objectifs" :
Renouveler le cadre du dialogue entre les collectivités et l’État
* Clarifier la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales par l’organisation d’une COP des territoires * Créer un ministère des territoires * Réviser la (...)

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Déchets

Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte

Communiqué de l’Association des maires de France :
L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes dans la filière « emballages ». Ses conclusions, surprenantes, pourraient provoquer un recul des performances environnementales.
En effet, l’AMF ne peut accepter que plus de 25 ans d’investissements pour des équipements de collecte et de tri, réalisés par les communes et intercommunalités, soient rayés d’un trait de plume en (...)

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Fonction publique

Le CESE a rendu son avis sur "L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"

Le 24 janvier 2017, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le projet d’avis relatif à "l’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent". (150 voix pour et 26 abstentions)
L’avis met en évidence, dans une première partie, la pertinence des principes fondateurs de la fonction publique et leur robustesse au regard des enjeux actuels et des attentes prévisibles vis-à-vis de l’action publique. Le CESE souligne que la fonction publique, dans son organisation (...)

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Formation Cidefe

8 et 9 février 2017 - Bruxelles

Rencontre d’élus locaux Européens au Parlement Européen

Partenariat GUE/NGL et REALPE
Objectifs : ces rencontres sont l’occasion de faire le point sur les politiques de l’Union européennes qui impactent les collectivités locales et de partager les expériences locales avec des élus de différents pays de l’UE.
Mercredi 8 février matinée (10h - 12h30) (uniquement pour les participants français)
"l’Europe à l’heure des choix" ? comprendre les méandres du fonctionnement européen
L’argument classique " C’est la faute à Bruxelles "peut-il dédouaner les (...)

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Logement

"Les élu-e-s Front de gauche résistent à la casse du logement social en Île-de-France"

Réaction du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France, concernant la casse du logement social par Pécresse : Une conférence de presse en présence de plusieurs élu-e-s francilien-ne-s en charge du logement social, se tiendra le 26 janvier à 11 heures au siège de la Région.
Le Conseil régional d’Île-de-France débat de son budget 2017.
Sans surprise, Valérie Pécresse impose dans tous les domaines une accélération de la saignée des dépenses publiques, qui représentent pourtant un puissant levier (...)

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Montagne

Sondage Ifop pour l’ANEM

Les Français et la montagne

Un sondage réalisé par l’Ifop à la demande de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) a été publié le 24 janvier 2017.
Les principaux enseignements :
1. A l’évocation de la vie en montagne, les Français affichent spontanément des sentiments positifs, pour la plupart liés aux grands espaces. (…) Au total, 60% des Français évoquent l’environnement lorsqu’on leur parle de la vie en montagne.
2. A ces évocations spontanées positives s’ajoutent des perceptions très favorables quant à la richesse (...)

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pollution

Pollution atmosphérique : des mesures s’imposent !

Communiqué de presse des conseillers régionaux communistes au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes concernant l’épisode de pollution qui frappe la Région :
Depuis lundi, la circulation alternée est à nouveau mise en oeuvre à Lyon et Villeurbanne. La pollution de l’air, un calvaire pour la population et un véritable danger pour la santé publique, nous préoccupe.
Les mesures d’urgences se succèdent, mais c’est bien sur le long terme qu’il nous faut agir.
Le « climato-scepticisme » gagne du terrain, pour (...)

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Sécurité

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la sécurité publique

Le 24 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale du projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée).
À l’issue de cet examen, le Sénat a adopté le projet de loi.
Ils ont notamment :
étendu la possibilité d’usage de la force armée par les policiers municipaux armés aux cas de "périple meurtrier"
prévu d’inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) les infractions aux obligations s’appliquant aux individus revenant de (...)

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Services publics

Question écrite de Christian Favier

Fermetures des agences et Centres de Relations Clients EDF

Face au risque de fermetures de l’ensemble des agences EDF du territoire ainsi que d’un certain nombre de "Centres de Relations Clients", Christian Favier, Sénateur et Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, a interpelé Ségolène Royal.
Les agences et "Centres de Relations Clients" jouent un rôle indispensable dans la mission de service public qu’assure EDF auprès de ses usagers, et dans la qualité des prestations assurées par le premier fournisseur d’électricité au monde.
Ainsi, il (...)

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