Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 1er février 2017

À la une

La Lettre du Cidefe

Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté

Nous vous proposons la lecture gratuite de l’article de la Lettre du Cidefe qui parait aujourd’hui, consacrée au volet logement de la loi égalité et citoyenneté.
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a enfin été publiée au journal officiel du 28 janvier 2017, après avoir été censurée par le conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel a notamment jugé contraire à la constitution la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour les communes carencées en logements sociaux, l’obligation (...)

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Accueil des réfugiés

Commission Consultative des droits de l’homme

Les mineurs isolés doivent être réintégrés dans le droit commun de la protection de l’enfance

Dans une déclaration adoptée à l’unanimité le 26 janvier 2017, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l"Homme) s’inquiète de la situation des mineurs isolés placés en Caomi (centres d’accueil et d’orientation des mineurs son accompagnés) à issue du démantèlement du bidonville de Calais.
À la fin du mois d’octobre 2016, les pouvoirs publics ont démantelé le bidonville de Calais en procédant à l’évacuation des migrants vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis dans tout le (...)

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Culture

L’Education artistique et culturelle (EAC) doit être une priorité

Communiqué de Florian Salazar-Martin, président de la FNCC
Ce lundi 30 janvier s’est tenue une réunion du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle en présence de Bernard Caseneuve, Premier ministre, Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Education nationale, et Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication.
Fortement engagée sur ce champ fondamental de l’action publique, la FNCC se félicite que l’éducation artistique et culturelle soit placée au rang des préoccupations (...)

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Economie

Croissance : 1,1 % en 2016, loin des prévisions

L’INSEE a publié hier les chiffres de la croissance. Avec + 1,1 % en 2016, on est loin des prévisions du gouvernement qui étaient à 1,4 %
Au quatrième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) en volume accélère : +0,4 %, après +0,2 % au troisième trimestre.
En moyenne sur l’année, l’activité continue de progresser quasiment sur le même rythme : +1,1 % en 2016
après +1,2 % en 2015. Hors correction des jours ouvrés, la croissance du PIB s’établit à +1,2 % en 2016, après +1,3 % en 2015.
En (...)

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Europe

Compte-rendu de la réunion du Parlement européen du 16 au 19 janvier 2017

Le Parlement européen s’est réuni du 16 au 19 janvier à Strasbourg. Patrick Le Hyaric fais un résumé des éléments qui ont été discutés et votés lors de cette session :
L’élection pour la présidence du Parlement européen débouche sur une plateforme de droite
Débat sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières
Rejet de la minuscule liste noire des pays non-coopératif dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Pour un nouveau pilier social
Une aide d’urgence pour la vague de froid (...)

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Formation Cidefe

vendredi 10 février 2017 Montreuil

Financement d’une campagne électorale

Le vendredi 10 février 2017
A Montreuil
Interviendront notamment :
Serge Leblond, spécialiste du financement d’une campagne électorale
Jean-Louis Péru, avocat
Objectifs : Appréhender les règles relatives au financement d’une campagne électorale.
Il ’agit là de faire le point des dispositions du code électoral, des règles législatives et juridiques qui encadrent les campagnes électorales, singulièrement sur la question de leur financement.
Ainsi seront notamment abordés les principes directeurs en (...)

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Logement

Union sociale pour l’Habitat

L’USH appelle à faire du logement un thème prioritaire de la campagne électorale

L’Union sociale pour l’habitat appelle, comme la Fondation Abbé Pierre, à faire de la question du logement un thème prioritaire de la campagne électorale
Avec 220.000 logements sociaux attribués chaque année à des ménages se situant en dessous du seuil de pauvreté sur un total de 450.000 attributions, les organismes Hlm ne peuvent que constater et regretter la paupérisation d’une part croissante de la population et son impact sur la question du logement. L’Union sociale pour l’habitat a alerté sur (...)

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Ile-de-France

Changement de présidence à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

Un conseil d’administration exceptionnel de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France a été convoqué mardi 31 janvier à 18h30, avec pour unique ordre du jour le renouvellement des instances, suite à la démission de Madame Valérie PECRESSE de la présidence de l’EPFIF, après seulement 10 mois de mandat. Pascal Savoldelli n’a pas pris part au vote dénonçant "un mauvais signal de plus à l’encontre d’un aménagement équilibré de l’Ile-de-France".
Lors de la désignation de Monsieur Geoffroy DIDIER, à la (...)

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Lutte contre la pollution

Rennes

Lutte contre le réchauffement climatique – Qualité de l’eau et de l’air

Intervention de liminaire de Yannick Nadesan , élu communiste délégué à l’eau à Rennes, sur la lutte contre le réchauffement climatique et la qualité de l’eau et de l’air alors que Rennes comme d’autres villes à subi des pics de pollution et élabore son PCAET (PLAN Climat Air Energie Territorial).
En ce mois de janvier, Rennes a de nouveau connu des épisodes de pollution atmosphérique.
Il s’agit là d’un problème sanitaire majeur dû aux activités humaines responsable de 48 000 décès par an en France selon (...)

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Numérique

Cour des comptes

Réseaux haut et très haut débit : un premier bilan dubitatif

La Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle estime que le budget pour développer le très haut débit sera de 35 milliards d’euros, au lieu des 20 milliards initialement prévus. Elle formule 11 recommandations à destination de l’État, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et des collectivités territoriales.
L’objectif du plan était que tous les logements et locaux professionnels soient connectés en très haut débit d’ici 2022, dont 80% en fibre. La (...)

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Plan France Très haut débit : à accélérer, pas à ralentir !

L’AVICCA qui "regroupe les collectivités engagées dans le numérique" réagit au rapport publié par la Cour des comptes.
Elle estime que le rapport de la Cour des Comptes sur le passage au Très haut débit présente deux décalages avec les évolutions de l’ensemble du secteur, tant sur les risques financiers qu’encourraient les collectivités que sur les objectifs à atteindre.
" Les marchés passés par les collectivités montrent aujourd’hui clairement que les investisseurs privés de long terme, les opérateurs et (...)

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Séverine Botte et Stéphane Barré, Conseillers départementaux, viennent de publier une lettre (...)

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A la une de Liberté Hebdo n°1293

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