Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 2 février 2017

À la une

Conférence de presse de présentation de la proposition de loi pour la sécurité de l’emploi et de la formation

La proposition de loi pour la sécurité de l’emploi et de la formation a été présentée hier à l’Assemblée nationale lors de la conférence de presse tenue à l’invitation du député André Chassaigne.
Il existe des solutions pour lutter contre le chômage avec des propositions alternatives....A l’opposé de la baisse du "coût" du travail.
4 principes sont au coeur de cette proposition :
Mobilité
Soit un emploi soit une formation bien rémunérée débouchant sur un meilleur emploi
Sécurité
Maîtrise de cette (...)

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AMF

Charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités

L’AMF a présenté le 1er février, lors d’une conférence de presse, son ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats le 22 mars prochain, "à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association". Le Manifeste contient une charte, 15 engagements et des annexes.
15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle
1. (...)

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Communiqué de l’AMF

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.
Le point d’orgue de cette (...)

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Communication

La lettre des élus communistes et républicains du Mans

Au sommaire :
Edito de Sophie MOISY, Présidente du Groupe
Encore un budget contraint pour 2017 de Bernard Breux
Nous défendons le tiers-payant, utile pour favoriser l’accès aux soins de Catherine Brulé-Delahaye
Retour sur le mandat des élus : Les élus Communistes présents pour soutenir les Centres Sociaux par Thierry Samain ; Alerte à la grippe par Catherine Brulé-Delahaye ; Le Mans Métropole s’étend
Nos élues au congrès de l’ANECR
Défense de la Poste : on ne lâche rien !
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Départements

Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015

La DREES publie dans son numéro de janvier une étude sur les dépenses sociales des départements.
En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.
Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA), au RSA socle majoré et aux contrats uniques d’insertion. Ces dépenses (...)

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Finances

Rapport de la Cour des comptes

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP trop coûteuse pour l’Etat

La Cour des comptes pointe les dysfonctionnement dans la gestion par la DGIFiP de la fiscalité directe locale et des coûts trop élevés. En annexe la présentation comparative de la fiscalité locale et du financement des collectivités locales en Europe, le schéma de révision générale des bases des valeurs locatives cadastrales.... La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions (...)

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Formation Cidefe

Vendredi 10 février 2017 Montreuil

Financement d’une campagne électorale

Le vendredi 10 février 2017
A Montreuil
Interviendront notamment :
Serge Leblond, spécialiste du financement d’une campagne électorale
Jean-Louis Péru, avocat
Objectifs : Appréhender les règles relatives au financement d’une campagne électorale.
Il ’agit là de faire le point des dispositions du code électoral, des règles législatives et juridiques qui encadrent les campagnes électorales, singulièrement sur la question de leur financement.
Ainsi seront notamment abordés les principes directeurs en (...)

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gouvernement

Conseil des ministres du 1er février 2017

Voitures à délégation de conduite
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
Voir la communication
Poursuite d’activité temporaire d’une installation fonctionnant sans l’autorisation environnementale (...)

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Justice

La justice pénale ne sera efficace et humaine qu’avec plus de moyens, plus de magistrats

Intervention de Cécile Cukierman au sénat lors de la discussion sur la proposition de loi de Bruno Retailleau, président du groupe LR du sénat, tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale.
"Ce texte est celui d’une droite dure. Il revient sur les principales mesures de la loi Taubira du 15 août 2014. Contrainte pénale et libération sous contrainte sont effacées ; la liberté du juge d’application des peines est encadrée ; le quantum de peine aménageable est réduit ; le recours aux procédures (...)

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Logement

Faire des terrains publics inutilisés un levier de construction

En déplacement à Rennes, le 27 janvier, le 1er ministre a rappelé la volonté du gouvernement de faciliter la vente de terrains publics pour construire du logement social.
Il a souligné que le coût des terrains peut représenter jusqu’au tiers du coût d’un logement.
Pour faire face à la raréfaction des terrains et maîtriser les prix de la construction, la loi du 18 janvier 2013 permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils fassent une part significative au (...)

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Politique de la ville

Et si on essayait VRAIMENT la mixité ?

Dans Metro politiques.ue, Frédéric Gilli, économiste et chercheur (il a notamment travaillé sur la métropole du grand Paris), propose de ne pas réduire la mixité aux nécessaires logements sociaux.
"D’abord, cette approche de la ville par la reconstruction des immeubles et les bâtiments publics relègue au second plan les enjeux d’emploi, les parcours scolaires, la qualité des commerces… C’est l’idée que l’habitat se résume aux bâtiments. Le bâti est important mais ce n’est pas tout : politiques (...)

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Transports

Feuille de route pour l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire de Limoges.

La Convergence Nationale du Rail (CNR) du Limousin a présenté au préfet une feuille de route pour l’amélioration de la ligne POLT.
La CNR réclame la remise à niveau de cette ligne, sa montée en performance, en sécurité, en conformité avec les normes européennes, la suppression des passages à niveaux, la généralisation des équipements tels que les "IPCS", permettant une plus grande fluidité des trafics divers : voyageurs, fret, TER comme TET, mais aussi TGV.
Lire la contribution de la CNR (...)

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Bataille pour l’exploitation du T9 par un service public

L’exploitation du futur T9 qui doit relier Orly-ville à Paris à l’horizon 2020 sera -t-elle confiée à un service public ? Le Parisien fait le point.
Pascal Savoldelli, vice-Président du conseil général du Val-de-Marne "réfute l’obligation de mise en concurrence européenne pour l’exploitation de cette future ligne, puisqu’elle remplacera une ligne déjà existante, la ligne de bus 183 », avec « le risque de privatiser une partie du réseau historiquement dévolu à l’entreprise publique ».
Selon Fabien (...)

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Journée de la déportation, l'appel du maire de Gennevilliers à voter contre Le Pen
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