Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 3 février 2017

À la une

COP fiscale votée à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté jeudi à main levée la résolution de "COP de la finance mondiale, pour l’harmonisation et la justice fiscale" portée par les députés PCF-Front de gauche.
Cette décision permet d’engager la France sur le chemin de l’organisation de cettte grande conférence, sous l’égide de l’ONU, qui organiserait la lutte contre l’évasion fiscale.
C’est Alain Bocquet qui a défendu cette proposition, il a notamment rappelé : "L’évasion fiscale représente aujourd’hui des montants annuels colossaux : (...)

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Agriculture

Revalorisation des retraites agricoles, la proposition de loi (GDR) adoptée

La proposition de loi du groupe GDR a été débattue à l’assemblée nationale le 2 février à l’occasion de la niche parlementaire du groupe. Elle a été adoptée.
Défendue par André chassaigne, elle pose le principe, pour les chefs d’exploitation justifiant d’une carrière complète, d’une garantie de retraite de 85 % du SMIC net, au lieu des 75 % prévus par le droit en vigueur. Cette mesure répond à une attente essentielle des exploitants à la retraite et à une revendication forte de l’ensemble des syndicats (...)

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Caisse des dépôts

Une plateforme numérique des territoires lancée par la CDC

La nouvelle "Plateforme numérique des territoires" a été lancée à Orléans, le 2 février, par le directeur de la Caisse des dépôts.
Cette "plateforme digitale nationale au service des territoires" vise à "proposer une offre aux acteurs territoriaux" fondée sur le triptyque prêts / investissements / ingénierie. Ingénierie… y compris financière.
Avec ce nouveau point d’entrée unique, les élus locaux et agents des collectivités territoriales ont désormais accès à la fois à de l’information avec les contenus de (...)

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Economie

Prêts de la banque publique d’investissement (BPI) aux PME

Dans le cadre du Programme Européen de Soutien au secteur de la Création (CCS), Bpifrance et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont signé le 1er février le contrat de garantie permettant la mise sur le marché par Bpifrance du premier Prêt aux Industries Créatives pour les PME du secteur.
En parallèle du plan de relance Juncker, la signature du contrat de garantie, entre le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et Bpifrance, facilitera l’accès aux financements bancaires des PME du secteur des (...)

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Egalité Femme/Homme

La proposition de loi pour l’égalité professionnelle adoptée en 1ere lecture

La proposition de loi pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes déposée par le groupe CDR à l’Assemblée nationale a été adoptée à l’unanimité en première lecture le 2 février.
Elle a été défendue par Marie George Buffet et Gaby Charroux.
Ce dernier a rappelé que les femmes perçoivent en moyenne un salaire 24 % moins élevé que les hommes. À niveau de compétence égal et dans une même catégorie socioprofessionnelle, d’âge et d’expérience, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes – (...)

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Europe

L’Assemblée adopte une résolution du Front de gauche contre le CETA

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution des députés du Front de gauche demandant l’organisation d’un référendum au sujet de l’autorisation de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada.
Marc Dolez a rappelé la portée de ce traité.
Comme l’ensemble de ceux qui l’ont précédé, cet accord de libre-échange vise à supprimer les barrières tarifaires dans les échanges de biens et de services. Il inclut également de nombreuses dispositions relatives à la libéralisation des marchés publics et des (...)

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Finances

Débat d’orientation budgétaire à Saint-Martin de Valgalgues

Cédric Valero, maire adjoint au Finances, a rappelé lors du conseil municipal du 2 février, le contexte dans lequel se déroule la préparation du budget de la commune.
..."Les décisions gouvernementales impliquent chaque année une nouvelle baisse de ces dotations. Malgré un ralentissement programmé pour 2017, nous n’échapperons pas à ce nouveau rabotage de nos finances, même si à l’heure actuelle, nous ne connaissons pas encore le montant de cette ponction. Cela nous ramènera à un niveau de dotations (...)

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TVA immobilière pour les opérations d’aménagement, le foncier plus cher...

L’AMF dénonce la quasi-disparition de la TVA sur marge appliquée lors des opérations d’aménagement. Son président s’est adressé au Ministre de l’économie pour l’alerter sur cette évolution qui impacte les finances des collectivités lors des opérations d’aménagement.
Cette situation impacte les communes et les structures intercommunales en tant qu’aménageurs publics. Lorsque l’acquéreur ne peut pas récupérer la TVA payée lors de l’achat du terrain, ce qui est le cas notamment des lotissements d’habitation, le (...)

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Fonction publique

Le Comité national pour l’insertion des handicapés dans la fonction publique alerte

Le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques. « Si nous n’avons pas de budget pérenne et stable, nous ne pourrons pas continuer la mission », a-t-il déclaré.
La Gazette des communes rappelle que la loi de finances 2015 avait prévu trois ponctions de 29 millions d’euros sur les années 2015, 2016 et 2017 (soit 87 millions au (...)

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Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d’indice à partir du 1er février 2017

Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d’indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 26 mai 2016.
Ce décret concerne à la fois les personnels civils et militaires de l’État, les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
Cette revalorisation de la valeur du point d’indice est sans effet sur les retraites des fonctionnaires qui sont revalorisées (...)

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Formation Cidefe

18 février - Marseille

« Conduire une politique territoriale sur l’économie de la mer »

Interviendront notamment :
Gaby Charroux, député-maire de Martigues
Jean-Louis Jegaden, conseiller municipal au Havre
Jean-Paul Martel, président du Mouvement national de lutte pour l’environnement - réseau homme et nature (MNLE) Pays-de-Loire
Christian Pellicani, élu de la métropole de Marseille, président du MNLE
Cette journée de formation débutera par la présentation des enjeux pour les collectivités territoriales concernant l’économie de la mer.
Ce sera également l’occasion de faire un état (...)

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Jeudi 9 mars - Montreuil

Les élus locaux face aux enjeux de prévention et de sécurité

Le jeudi 9 Mars 2017 A Montreuil
Interviendront notamment : Philippe Ferreira, conseiller municipal à Avignon (84), délégué au Conseil Local de sécurité, prévention et tranquillité publique Patrick Martin, adjoint au maire de Tremblay-en-France (93) délégué à la sécurité, prévention et tranquillité publique Laurent Mucchielli, sociologue, spécialiste de la délinquance et des politiques de sécurité
Le rôle des municipalités en matière de sécurité ne cesse de croitre pour remédier au désengagement de l’Etat (...)

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Lundi 6 mars 2017

2012/2017 : quelles conséquences pour le droit à la santé ? Quelles perspectives ?

Objectifs : Faire un Bilan de la politique de santé mise en place ces dernières années et réfléchir ensemble à comment donner une nouvelle orientation à la politique de santé qui tienne compte des besoins réels de tous nos habitants et qui préserve le service public de la santé.
La loi de modernisation de notre système de santé est la pièce maîtresse de la politique de santé mise en œuvre ces cinq dernières années. Donnant encore davantage de pouvoir aux Agences Régionales de Santé, elle est marquée dans (...)

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Mercredi 15 février - Montreuil

2012/2017 : quelles conséquences pour l’organisation territoriale de la République ?

OBJECTIFS : Faire le point sur le contenu et la mise en œuvre des différentes réformes territoriales survenues ces cinq dernières années. Identifier les choix politiques sous-jacents et envisager une vision alternative.
Le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante instaurait avec les communes et les départements une décentralisation sans précédent des pouvoirs, affirmant par là même un projet de société pour la République naissante. Deux siècles plus tard, élu-es, citoyen-nes, acteurs et actrices de la (...)

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International

Voeu du conseil municipal de Gennevilliers pour la reconnaissance de la Palestine

Vœu présenté par les groupes : Front de Gauche et citoyen-nes, Gennevilliers écologie et Union Gennevilloise du Conseil municipal de Gennevilliers
Voeu sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine
Le 15 janvier dernier, la diplomatie française s’est engagée dans la Conférence internationale de Paris pour le Moyen-Orient. Cette dernière a constitué une chance inespérée de voir la paix se concrétiser entre Israéliens et Palestiniens. Comme déjà 137 pays dans le monde, la France peut et doit reconnaître (...)

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Jeunesse

L’emploi des jeunes : chômage et précarité

Le rapport de diagnostic sur l’insertion professionnelle des jeunes a été remis à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social le 24 janvier 2017.
Pilotée par France Stratégie et la DARES jusqu’à sa conclusion en décembre, la concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes a réuni les représentants des huit organisations patronales et syndicales ainsi que de quatre organisations de jeunesse (UNEF, FAGE, JOC, MRJC) lors de six séances de (...)

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La Poste

Communiqué ADECR 94

Halte à la fermeture des bureaux de poste !

Les menaces de fermeture de 28 bureaux de poste sont toujours prégnantes dans le Val-de-Marne : Cachan, Boissy-Saint-Léger, Charenton, Noiseau et Le Perreux sont aujourd’hui confirmés.
Dans plusieurs communes – à Bonneuil, Champigny, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Villeneuve-Saint-Georges, mais aussi à Cachan, Alfortville et Boissy – et au Conseil Départemental, les élu.e.s communistes et républicain.e.s ont présenté et soutenu des vœux afin de défendre et de maintenir un service public postal de (...)

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Logement

Lancement du dispositif "louer abordable"

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté, jeudi 2 février 2017, le nouveau dispositif "Louer Abordable".
Ce dispositif fiscal, permet aux propriétaires de louer leur logement à niveau de loyer abordable, à destination des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction de 15 à 85% sur leurs revenus locatifs. En vigueur depuis le 1er février 2017, "Louer Abordable" doit permettre de développer l’offre sociale et solidaires en mobilisant le parc privé et plus (...)

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Voeu du conseil municipal de Gennevilliers contre la décision de la Région sur le logement social

Conseil municipal du mercredi 1er février 2017 - Vœu présenté par Monsieur le Maire
Vœu pour dénoncer les pertes de financement suite à la décision de Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, de baisser de 40 millions d’euros le financement régional du logement social en un an.
Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, a décidé de baisser de 40 millions d’euros le financement régional du logement social en un an. Cela reviendra à supprimer le soutien régional à la (...)

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Osons Causer - Qui est vraiment Macron ? Jamais, candidat à la présidentielle, n'a (...)

Tribune du groupe communiste dans le n°83 de Divercité, le magazine de la CAHC

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APPEL DES ELUS DE SAINT LEON SUR L'ISLE A LA POPULATION NON A LA VENTE DE NOTRE BUREAU DE POSTE
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Ma contribution pour le 60ème anniversaire de la signature du traité de Rome
Parce que l'Union européenne s'est construite contre les travailleurs, au profit des comités des (...)

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