Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 6 février 2017

En avant

Conférence de presse du groupe Communistes, Républicains et Citoyens

Sécurité emploi-formation : Une proposition de loi pour éradiquer le chômage en promouvant l’emploi et la formation

Les députés Communistes-Républicains-Citoyens ont tenu le 1er février dernier à l’Assemblée Nationale, une conférence de presse autour de la proposition de loi de Sécurité emploi-formation.
Elle comporte huit séries de propositions visant l’éradication progressive du chômage :
1. La sécurisation du contrat de travail 2. Des conventions individuelles de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus et des emplois réservés à certaines catégories 3. Des dispositions particulières en faveur des (...)

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coopération décentralisée

Action des collectivités territoriales à l’international : précision juridique sur la loi NOTRe

Lors de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 4 juillet 2016, la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier, avait tenu à clarifier les conséquences de la loi NOTRe sur la capacité de toutes les collectivités territoriales françaises à agir à l’international, quelles que soient leurs compétences sur le territoire national.
Certaines collectivités, et en particulier les départements, s’étaient en effet interrogées à la suite d’une réponse (...)

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Culture

Voeu du conseil municipal de Gennevilliers contre la casse de la Culture par la Région

Un vœu pour "un engagement fort de la région Ile-de-France dans le développement des politiques culturelles ambitieuses" a été présenté le 1er février dernier lors du Conseil municipal de Gennevilliers.
Vœu présenté par les groupes : Front de Gauche et citoyen-nes, Gennevilliers écologie et Union Gennevilloise du Conseil municipal de Gennevilliers
"Le débat budgétaire à la Région Ile de France, qui s’est tenu du 23 au 26 janvier 2017, aboutit au vote d’un budget qui se distingue par son absence de (...)

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Energie

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie un rapport sur Rapport sur l’indépendance des réseaux

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier [son dixième rapport sur l’indépendance des réseaux.
>http://www.cre.fr/documents/publications/rapports-thematiques/respect-des-codes-de-bonne-conduite-et-independance-2015-et-2016/consulter-le-rapport] Dans ce rapport, la elle dresse le bilan des mesures prises par les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz pour assurer leur indépendance par rapport à leur maison mère et pointe les améliorations à faire dans ce domaine. Dans le (...)

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Finances

Points d’attention et modèle de délibération

Note de l’AMF sur les attributions de compensation provisoires

Le code général des impôts impose au conseil communautaire des EPCI à fiscalité propre de communiquer aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements.
Bien que cette question ne soit pas un véritable enjeu dans le cadre d’une communauté en rythme « de croisière », elle peut être une réelle difficulté en cas de fusion d’EPCI. En effet, la communauté doit, dans un délai record, verser des attributions de compensation provisoires (...)

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Formation Cidefe

Samedi 18 février à Marseille

Conduire une politique territoriale sur l’économie de la mer

Interviendront notamment :
Gaby Charroux, député-maire de Martigues
Jean-Louis Jegaden, conseiller municipal au Havre
Jean-Paul Martel, président du MNLE pays de Loire
Christian Pellicani, élu de la métropole de Marseille, président du Mouvement national de lutte pour l’environnement - réseau homme et nature (MNLE)
En France, 883 communes sont concernées par les contraintes et réalités spécifiques du littoral. Avec la crise de la pêche, la fermeture des chantiers et des arceaux, l’application (...)

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Lettre des Elus

La Lettre des élu(es) communistes et républicain(e)s du Mans

La Lettre des élu(es) communistes et républicain(e)s du Mans n° 7 vient de sortir.
Au sommaire :
Edito de Sophie MOISY, Présidente du Groupe
Encore un budget contraint pour 2017 par Bernard Breux
Nous défendons le tiers-payant, utile pour favoriser l’accès aux soins par Catherine Brulé-Delahaye
Retour sur le mandat des élus
Les élus Communistes présents pour soutenir les Centres Sociaux par Thierry Samain
Le Mans Métropole s’étend
Défense de la Poste : on ne lâche rien !
Nos élues au (...)

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Logement

La menace plane sur la politique de logement francilienne

Le 1er février dernier, le président de Plaine Commune, Patrick Braouezec a tenu une conférence de presse entouré de nombreux élus du territoire, parmi lesquels les maires d’Aubervilliers, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Stains et Stéphane Peu, vice-président en charge de l’Habitat et du Foncier. Le but de cette prise de parole était de dénoncer les orientations de la politique de logement, notamment social, menée par la Région.
C’est un « cri d’alarme pour remettre en cause les mesures (...)

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Loi Egalité et Citoyenneté

Loi sur l’égalité et la citoyenneté

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens : ce qui change

Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire...
Quels changements et pour qui ?
Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l’égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.
Lutte contre les discriminations
La loi prévoit de :
simplifier les procédures sanctionnant les propos discriminants, le caractère raciste, homophobe ou sexiste devenant par ailleurs une (...)

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Patrimoine

Un "Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés"

Yves Dauge, ancien sénateur et maire de Chinon, a remis à Bernard Cazeneuve son rapport de mission sur la mise en œuvre d’un "Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés".
Manuel Valls avait confié à Yves Dauge, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d’un plan national d’accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). L’objectif était de trouver les (...)

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Services publics

Sondage l’Ifop pour Acteurs publics et EY

Les Français aiment leurs services publics de proximité

Les Français aiment leurs services publics de proximité et souhaitent majoritairement les conserver, quitte à les financer encore davantage. C’est ce qui ressort d’un sondage exclusif réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics et EY.
Ils se déclarent à une large majorité être attachées à la quasi-totalité des services publics. Le service public hospitalier (hôpitaux publics, etc.) arrive en tête avec 90 % d’entre eux évoquant leur lien fort avec cette institution, de peu devant les services publics de (...)

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Transports

Communiqué de Jean-Paul Lecoq

Axe Seine, navigation à vue du gouvernement

Suite à la visite de Bernard Cazeneuve le 3 février à Rouen et à ses effets d’annonce concernant l’axe Seine, Jean-Paul Lecoq, Maire de Gonfreville l’Orcher et Conseiller Départemental a réagi dans un communiqué de presse :
1er Ministre d’un gouvernement dont les jours sont comptés à l’issue d’un quinquennat où l’Etat aura brillé par son absence de stratégie en matière industrielle et portuaire, Bernard Cazeneuve s’est lancé hier à Rouen dans une opération de communication qui vient pourtant se heurter à la (...)

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Et aussi...

Chronique d’Eric Bocquet parue dans Liberté Hebdo

Démocrature

La décision de nos amis britanniques de quitter l’Union européenne n’en finit pas de susciter commentaires et remarques qui vont un peu dans tous les sens. Décidément cette Union européenne a beaucoup de mal à gérer les soubresauts démocratiques de ses peuples, dans les trop rares occasions où ils peuvent s’exprimer.
Nous avions, la semaine dernière au Sénat, une audition, dans le cadre du groupe de suivi du Brexit, que j’ai déjà évoqué ici. L’intérêt des auditions réside essentiellement dans la (...)

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Communiqué de la Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique - traduction Nico Maury Hier, le (...)

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