Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 9 février 2017

À la une

Projet de loi sur la Sécurité publique : Les député(e)s Front de gauche s’abstiennent

Lors de la discussion du projet de loi relatif à la Sécurité publique, Marc Dolez, au nom des député(e)s Front de gauche, a expliqué pourquoi le groupe s’abstiendrait :
"Ce projet de loi est présenté comme une réponse au mouvement de protestation des policiers qui a débuté à l’automne dernier, à la suite de la dramatique agression de quatre d’entre eux à Viry-Châtillon.
Notre groupe tient d’abord à saluer le travail des forces de l’ordre, particulièrement éprouvées depuis les attentats et la mise en œuvre (...)

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En avant

Front de gauche de la Région île-de-France

"Aulnay-sous-Bois : Il faut en finir avec l’impunité !"

Pour le groupe Front de gauche de la Région Ile-de-France un débat public et citoyen sur le rôle de la police, notamment dans les quartiers populaires, est indispensable
Lire leur communiqué du 8 février 2017 :
Des millions de Francilien-ne-s sont choqué-e-s et en colère après les violences commises par quatre policiers, dont un est mis en examen pour viol, à l’encontre d’un jeune vivant à Aulnay-sous-Bois. Elu-e-s de la Région, nous partageons cette émotion et souhaitons témoigner toute notre (...)

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Formation Cidefe

Déroulement de la journée de formation du 23 février 2017 à Montreuil

« 2012-2017 : Quelles conséquences pour l’égalité femmes-hommes ? Quelles perspectives ? »

Inscription et déroulé de la formation « 2012-2017 : Quelles conséquences pour l’égalité femmes-hommes ? Quelles perspectives ? » qui se déroulera le jeudi 23 février prochain, dans les locaux du Cidefe à Montreuil
MATIN Laurence Cohen, sénatrice, présentera un bilan du quinquennat de François Hollande au regard de l’égalité femmes hommes : Les lois qui ont été promulguées et les moyens dédiés à leur application. Qu’est ce qui a manqué pour réduire plus encore les inégalités en ce domaine ? Qu’est ce que (...)

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Une expérience intéressante autour du rapport égalité femmes hommes

Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget.
Cette disposition de la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur au du 1er janvier 2016. Le décret est paru le 24 juin 2015.
A l’heure d’aujourd’hui, rares (...)

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Culture

Pages Débats&controverses de l’Humanité

La démocratisation culturelle est-elle un mythe ou une réalité ?

Avec 645 000 emplois, la culture représente 2,3 % du PIB. La part des dépenses des ménages consacrée à la culture est stable mais les centres d’intérêt ont sensiblement évolué.
Chaque année, on enregistre 23 millions d’entrées pour les spectacles musicaux, 7 millions pour le théàtre, 2,2 millions pour l’art contemporain...
L’humanité du 9 février, publiedes contributions de Erik Noulette, Veille générale, Damien Sausset, directeur artistique du Transpalette, centre d’art contemporain de Bourges pour (...)

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Démocratie

Consultation sur la démocratie et la prise de décision publique en France en 2017

La mission d’information sénatoriale sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" met en ligne un espace participatif sur le site Internet du Sénat.
La commission souhaite ainsi recueillir les réflexions et les propositions des citoyens et, plus largement, de tous ceux qui souhaiteraient s’exprimer la démocratie ainsi que sur les blocages qui affectent aujourd’hui la prise de décision publique et (...)

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Europe

Pour un référendum sur le CETA

Dans un communiqué la Confédération Syndicale Agricole des exploitants familiaux (MODEF) se réjouit que l’Assemblée Nationale ait adopté le 2 février une résolution européenne des députés du Front de Gauche sur le traité de libre-échange signé entre l’Union Européenne et le Canada le CETA. La résolution exige de consulter en urgence le Parlement avant la mise en œuvre provisoire du CETA prévu le 1er mars et d’autre part de soumettre sa ratification à la volonté populaire par l’organisation d’un référendum.
Le (...)

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Finances

Pour JM Baylet "La dotation de soutien à l’investissement local a généré 3,2 Mds € d’investissements"

En Conseil des ministres du 8 février, Jean-Michel Baylet a dressé le bilan des dispositifs de soutien à l’investissement local en 2016.
Il a détaillé les premiers résultats :
"En 2016, un nouveau fonds de soutien à l’investissement local a été créé à hauteur d’un milliard d’euros. Il est constitué d’une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL) à hauteur de 800 millions d’euros et d’une majoration de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des (...)

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Dotation d’équipement des territoires ruraux

Difficultés pour réunir les commissions DETR : L’AMF intervient

Communiqué de l’Association des maires de France du 8 février 2017 :
La loi de finances pour 2017 a, contre l’avis de l’AMF qui s’était particulièrement mobilisée lors de la discussion d’une proposition de loi sénatoriale portant sur le même objet, enteriné l’élargissement de la commission des élus chargée de discuter de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), aux parlementaires des deux chambres à compter du 1er janvier 2017. Cette commission fixe les catégories d’opérations (...)

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handicap

Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales

Handicapé(e)s : Pour un droit de vote effectif et accessible à tous les français

En cette période d’élections, les personnes handicapées ne peuvent exercer leur devoir de citoyen et se retrouvent confrontées à des difficultés d’accessibilité aux programmes des candidats.
L’Unapei demande la mise en oeuvre de mesures concrètes, dès ces élections 2017, pour que chaque français sans discrimination, puisse voter.
Alors que la Commission nationale consultative des droits de l’homme rendra ce jeudi 26 janvier 2017, un avis sur la participation des personnes handicapées à la vie politique, (...)

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Sécurité

Les député(e)s adoptent le projet de loi de sécurité publique

L’Assemblée nationale a approuvé, le 8 février en première lecture, le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Députés et sénateurs vont travailler à rédiger une version commune pour que le projet de loi soit définitivement adopté d’ici la fin des travaux parlementaires, à la fin du mois fin février.
Le projet de loi liste cinq situations dans lesquelles les forces de l’ordre, ainsi que les douaniers et les militaires de l’opération Sentinelle, pourront utiliser leurs armes :
face à la menace de (...)

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SPORT

« Il n’y a pas de politique du sport sans les collectivités, elles sont essentielles »

Du 7 au 9 février, en marge du tournoi de tennis international Open Sud de France (ATP 250), le Parc des Expositions de Montpellier accueille la première édition du salon Sportcoll.
Un nouvel événement qui réunit trois jours durant collectivités territoriales, grands acheteurs publics et acteurs économiques d’une filière en plein essor.
Avec 11 milliards d’euros de dépenses annuelles et 255 000 équipements répartis sur plus de 55 000 sites, les collectivités territoriales représentent les acteurs les (...)

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Et aussi...

La crise des emprunts toxiques touche t-elle à sa fin ?

Dans un article publié ce jour, le quotidien économique "Les Echos" affirme que le cauchemar est terminé pour 578 collectivités locales embourbées depuis des années dans leurs lignes de crédit structuré souscrites auprès des banques françaises, et en particulier de Dexia.
Fin 2016, les derniers accords ont été signés avec le fonds d’aide de Bercy et les banques pour désensibiliser ou réduire la toxicité d’un millier de prêts.
Au total, 80 % du millier de crédits dangereux ont été désensibilisés. C’est un (...)

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