Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 10 février 2017

Agriculture

Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan

Pour nous, la terre devrait d’abord appartenir à ceux qui la travaillent

Le 7 février 2017, les sénateurs ont examiné en séance publique une proposition de loi des députés relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
A l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné articles puis [adopté, à l’unanimité et avec modifications, la proposition de loi.
>https://typo3.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/345.html] Dans la discussion générale, Michel Le Scouarnec, sénateur Front de gauche est intervenu pour expliquer le (...)

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Cidefe

15 mars 2017 - Montreuil

Eau, assainissement : comprendre les nouveaux transferts des compétences

Avec notamment :
Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25) et président de France Eau Publique
Objectif : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe
La nouvelle organisation territoriale transfère aux intercommunalités les compétences exercées historiquement par les communes en matière d’eau, d’assainissement et de déchets. Cette réforme pose sur le fond, les enjeux de la maîtrise publique et démocratiques de missions essentielles aux habitants et de leurs (...)

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Communes nouvelles

Association des petites villes de France (APVF)

Communes nouvelles : depuis 2015, 170 petites villes concernées

Suite à la parution au Journal officiel officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire), l’Association des Petites Villes de France, tire le constat suivant : au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles ont été créées sur le territoire.
Ajoutées aux 317 communes créées au 1er janvier 2016, cela porte à 517 le nombre total de fusions de communes depuis la loi Pélissard-Pires Beaune du 16 mars 2015.
Selon les chiffres de l’APVF, parmi les 1761 communes ayant (...)

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Elections

Installation de bureaux de vote dans les prisons

Laurence Cohen, Sénatrice Front de gauche, a déposé une question écrite au Ministre de l’intérieur, pour installer des bureaux de vote dans les prisons.
"A quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective.
Actuellement, ce droit civique n’est pas garanti, tant il apparaît complexe à mettre en œuvre (...)

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handicap

Réduction du FIPH-FP : Lettre ouverte ouverte au Premier ministre

Les associations et les organisations syndicales membres du Comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP) ont envoyé un courrier au Premier Ministre, dénonçant la décision interministérielle de réduire la contribution des universités le FIPH-FP.
Télécharger le courrier

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Lettre des Elus

La lettre d’information du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France

Lettre d’information n°14/janvier 2017 du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France.
Elle porte principalement sur le budget prévisionnel 2017, mais aussi sur la lutte contre la pollution de l’air et sur le logement.

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Missions locales

Du 9 au 17 mars, semaine Nationale des Missions Locales

Les Missions Locales et les Associations ou Unions régionales des Missions Locales organisent dans leur territoire un ou des événements pendant la semaine du 9 au 17 mars 2017.
Deux objectifs majeurs et indissociables pour cette semaine nationale :
Valoriser les actions et les savoir-faire des Missions Locales et des association Régionale des Missions Locales (ARML) auprès des partenaires et du grand public
Développer la notoriété des Missions Locales et des ARML sous toutes les facettes : (...)

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Social

Pour une loi cadre de lutte contre l’exclusion

Le Collectif ALERTE, animé par l’Uniopss, demande un plan interministériel de lutte contre la pauvreté traduit dans une loi de programmation financière sur 5 ans.
Le communiqué :
La pauvreté ne diminue pas dans notre pays. 14 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le nombre de sans-abri s’accroît. 5 millions de Français souffrent de l’isolement. De nombreuses zones urbaines sont à la dérive. La politique du logement est défaillante.Si le plan de lutte contre l’exclusion mis en place en (...)

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Et aussi...

Les temps forts de la semaine prochaine

’"Acteurs Publics", publie sur son site les temps forts de la semaine du 13 au 17 février 2017 :
Lundi 13 février
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se voit remettre un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Elle doit annoncer les orientations retenues par le gouvernement sur le sujet - Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant réforme de la (...)

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France Mobile : une plateforme pour signaler les défauts de couverture

L’Etat a ouvert une plate forme - France Mobile – de déclaration de la situation des communes au regard de la qualité de la couverture mobile (soit l’absence ou la mauvaise couverture par l’ensemble ou par certains opérateurs uniquement).
Cet outil est à disposition des "présidents de conseils régionaux, présidents de conseils départementaux, présidents d’EPCI à fiscalité propre, présidents de syndicats mixtes d’aménagement numérique et maires".
Selon la plate forme "les opérateurs auront accès aux (...)

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L’Association des régions de France avance 8 propositions pour poursuivre la régionalisation

Lors d’une conférence de presse le 8 février à l’Assemblée nationale, les président.e.s de Région ont présenté huit propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation.
Proposition 1 Favoriser l’expérimentation comme mode d’exercice des compétences régionales. Confier aux Régions la possibilité d’adapter leurs politiques à la diversité des territoires.
Proposition 2 Instituer dans la loi un Conseil État-Régions, gage de la reconnaissance de la Région comme partenaire privilégié de l’État. (...)

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