Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 30 janvier 2017

À la une

Face aux conditions de travail indignes : exigeons des clauses sociales contraignantes dans tous les marchés publics

Communiqué du groupe communiste Front de Gauche Paris
Les élus communistes-Front de Gauche parisiens tiennent à affirmer toute leur solidarité et leur soutien aux 32 grévistes non payés du chantier de rénovation du métro à Chatelet-les Halles et se félicitent des premières avancées obtenues grâce à leur mobilisation. Pour ce chantier, la RATP a fait appel à la société SOGEA TPI (groupe VINCI), qui a sous-traité à la société FH Service. Les conditions de travail dénoncées par la CGT et constatées par (...)

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Départements

Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015

En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.
Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA), au RSA socle majoré et aux contrats uniques d’insertion. Ces dépenses augmentent de 6 % en euros constants par rapport à 2014. Elles constituent près d’un tiers des (...)

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Elections

La CNCDH rend un avis pour rendre effectif le droit de vote des personnes handicapées

A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.
La CNCDH recommande l’abrogation de l’article 5 qui permet au (...)

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Finances

La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu’à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s’explique surtout par les frais de personnel.
À tailles de commune (...)

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France urbaine et le financement du logement social par les allègements d’impôts locaux

La commission « Finances » de France urbaine s’est réunie le 18 janvier 2017. Les débats se sont principalement concentrés sur 2 questions :
Quel est, pour les territoires urbains, le bilan de la loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) et de la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016) ?
Sur la problématique du financement du logement social par allègements d’impôts locaux, il est important que les actions des associations d’élus soient coordonnées, tout particulièrement entre (...)

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Fonction publique

Code du travail et statut général des fonctionnaires, quels enjeux communs ?

A l’occasion du 70eme anniversaire du statut de la fonction publique, le 25 janvier, une journée d’études a été organisée conjointement par l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT), la Fédération des services publics (FSP-CGT) et la Fédération santé et action sociale (FSAS-CGT).
Anicet Le Pors relève l’importance particulière de cette initiative dans l’histoire de la fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires.
Il souligne trois raisons principales de marquer l’événement (...)

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FORETS

De la gestion de la forêt à la valorisation du bois énergie

L’ONF a présenté le 27 janvier un dossier sur la valorisation de la forêt française.
Première source d’énergies renouvelables en France, le bois-énergie :  se substitue à des sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre (GES)  concourt à l’indépendance énergétique du pays en se substituant aux énergies fossiles  permet le développement d’emplois locaux non-délocalisables sur toute la chaîne de la valeur (production /industrie / installation / maintenance)  représente un complément de revenu pour les (...)

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Formation Cidefe

Mercredi 8 et jeudi 9 février 2017

Rencontre d’élus locaux européens au Parlement européen à BRUXELLES

Rencontre d’élus locaux européens au Parlement européen à BRUXELLES
Mercredi 8 et jeudi 9 février 2017
Participation de nombreux élus locaux des différents pays composant la GUE/NGL
PROGRAMME
Mercredi 8 février matinée (10h - 12h30) (uniquement pour les participants français)
"L’Europe à l’heure des choix" - Comprendre les méandres du fonctionnement européen, pour appréhender les orientations actuelles. Avec Francis Wurtz, député honoraire
Début des rencontres européennes avec les interventions (...)

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10 février 2017 - Montreuil

Financement d’une campagne électorale

Interviendront notamment :
Serge Leblond, spécialiste du financement d’une campagne électorale
Jean-Louis Péru, avocat
Objectifs : Appréhender les règles relatives au financement d’une campagne électorale.
Il ’agit là de faire le point des dispositions du code électoral, des règles législatives et juridiques qui encadrent les campagnes électorales, singulièrement sur la question de leur financement.
Ainsi seront notamment abordés les principes directeurs en matière de communication, le rôle et la (...)

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Intercommunalité

Exécutifs communautaires : Les réinstallations achevées

Le 27 janvier était l’échéance ultime pour réinstaller les conseils communautaires après une fusion et procéder à l’élection du président de la communauté. L’ADC a procédé à l’analyse d’un large éventail de séances de réinstallation, relatées pour l’essentiel dans la presse quotidienne régionale.
Ces réinstallations sont marquées par une importante concurrence des élus sur les fonctions de président et de vice-présidents. La réduction de leur nombre sous l’effet des fusions explique cette concurrence mais également (...)

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Logement

La région IDF conforte la baisse du financement du logement social, "alerte" du Front de Gauche

La région Ile-de-France a conforté jeudi dans une nouvelle délibération son choix de ne plus subventionner de logements très sociaux dans les communes déjà très pourvues, tandis qu’au même moment Le Front de Gauche lançait "un cri d’alerte" sur la politique logement de Valérie Pécresse (LR).
"Il n’y aura plus un euro pour le logement social à Paris et en petite Couronne", a dénoncé Céline Malaisé, présidente du groupe Front de Gauche au conseil régional, lors d’une conférence de presse rassemblant plusieurs (...)

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Loi Egalité et Citoyenneté

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, concernant la loi Egalité et citoyenneté adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016.
Dès les premières discussions parlementaires, l’AMF s’était inquiétée d’un certain nombre de dispositions de ce texte qui dessaisissait fortement les maires de leurs prérogatives en matière de (...)

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La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté enfin promulguée

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a enfin été publiée au journal officiel du 28 janvier 2017, après avoir été censurée par le conseil constitutionnel.
Le conseil constitutionnel a notamment jugé contraire à la constitution la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour les communes carencées en logements sociaux, l’obligation pour les collectivités de servir une partie de produits bio dans les cantines, l’obligation d’un régime d’autorisation pour les écoles privées, l’encadrement (...)

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Tourisme

Rapport Bouillon : une feuille de route pour dynamiser le tourisme des seniors

Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et Vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a remis son rapport intitulé « 17 mesures qui visent à dynamiser le tourisme des seniors en France »
En matière d’accueil des seniors, les études récentes montrent que la France est moins bien organisée que d’autres pays européens, alors même que les 65 ans et plus représentent 18,5% de la population totale de l’Union Européenne, soit environ 94 millions de personnes. (...)

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Transports

Plan d’investissement autoroutier

Les collectivités paieront la moitié

Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports a présenté le 27 janvier le nouveau plan autoroutier.
S’élevant à plus de 800 millions d’euros, il comprend 32 opérations de type échangeurs, présentant un intérêt pour la desserte locale et pour les usagers de l’autoroute, et 25 opérations de type aires de covoiturage et aménagements pour le milieu naturel.
Les collectivités apporteront un financement de plus de 50 % en moyenne pour les opérations routières d’intérêt local. Le complément de (...)

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