Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 14 février 2017

Europe

Réunion de maires et d’élus locaux, communistes et progressistes de toute l’Europe au Parlement Européen

Au Parlement européen, une centaine de maires et d’élus locaux, communistes et progressistes de l’Union Européenne, se sont retrouvés, la semaine dernière, pour la rencontre annuelle du Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe (Realpe).
Cette réunion s’est tenue en partenariat avec le groupe parlementaire GUE-NGL.
L’Humanité du 13 février 2017 en fait un compte rendu.
Extraits :
Dans les débats entre élus des municipalités et des collectivités territoriales, il s’agit d’échanger les « (...)

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Finances

Courrier de l’AMF à Michel Sapin

Effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Dans un courrier adressé au ministre des finances, l’Association des maires de France demande la transmission, a chaque commune et EPCI, des effets de la révision des valeurs locatives de locaux professionnels au niveau de leur territoire en amont du vote des budgets primitifs 2017
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Fonction publique

Vers une meilleure reconnaissance du métier d’ATSEM

Annick GIRARDIN, Ministre de la Fonction publique, a reçu le 13 février dernier, le rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) portant sur les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
Concernant la pénibilité de leur travail, la ministre a annoncé le lancement d’une étude pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir. Elle s’est engagée à ce que les ATSEM bénéficient plus facilement d’un droit au reclassement. A ce (...)

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Formation Cidefe

2012-2017 : : Quelles conséquences pour l’égalité femmes-hommes ? Quelles perspectives ? - 23 février à Montreuil

3 questions à Hélène Bidard, intervenante à cette formation

Trois questions à Hélène Bidard, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’égalité femmes-hommes, interviendra à cette formation du Cidefe du 23 février
1/ La politique gouvernementale de ces 5 dernières années a-t-elle eu des conséquences concrètes sur votre délégation à l’égalité femmes hommes à la ville de Paris ?
Ce quinquennat a en effet été un mandat plein de conséquences, pour les questions d’égalité femmes/hommes comme pour toutes les autres problématiques d’ailleurs. Dans un premier temps il y a (...)

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Logement

La hausse du prix des logements creuse les inégalités dans toute l’Europe

Dans un article publié le 12/13 février, le quotidien le Monde précise que le renchérissement de l’immobilier accélère l’accroissement des inégalités en Europe.
L’OCDE vient de publier une base de données sur ses 35 payés membres, qui permet de mesurer les dégâts sociaux du renchérissement de l’immobilier :
En augmentation depuis 2000, les dépenses liées au logement représentent en moyenne 22,9 % des budgets des ménages en Europe et 26,7 % en France
Un nombre croissant d’Européens y consacrent plus de 40 (...)

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Logements sociaux : Il n’est plus possible de procéder à une délégation des contingents de l’Etat aux communes

Emmanuelle Cosse, vient de donner des consignes aux préfets (texte non paru au JO), de mise en oeuvre du contingent de logements sociaux réservés de l’Etat, tendant à en optimiser l’utilisation en faveur de l’accès au logement des ménages en difficulté, reconnus au titre du Droit au logement opposable (Dalo).
Elle leur rappelle qu’il n’est plus possible de procéder à une délégation des contingents de l’Etat aux communes.
Il convient de résilier de plein droit les conventions de délégation du contingent de (...)

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Migrants

Courrier des maires

Villes et migrants, ne pas oublier les fonds structurels de l’UE !

Depuis deux années maintenant, de nombreux territoires en France et en Europe sont concrètement confrontés à la crise migratoire.
Certaines grandes villes se sentent d’ailleurs bien seules face à ce défi inédit.
Un colloque organisé le 9 février à Paris par France Urbaine, la FNAU et l’AdCF a néanmoins ouvert une porte : celle de la mobilisation des fonds structurels européens.
Au cours de cette matinée de réflexion dédiée à la « crise migratoire », de nombreux intervenants se sont relayés au micro (...)

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Sécurité

La CMP du Sénat autorise l’usage des armes par les policiers municipaux

Réunie le lundi 13 février 2017, la commission mixte paritaire (CMP) au Sénat est parvenue à un accord sur le rapport du sénateur François Grosdidier (Les Républicains – Moselle) et du député Yves Goasdoué (App. socialiste, écologiste et républicain – Orne). (Lire le texte de la commission)
Le principal objet de ce texte est de créer un cadre juridique relatif à l’usage des armes commun à l’ensemble des forces de l’ordre assurant des missions de sécurité publique, qu’il s’agisse des policiers, des gendarmes, (...)

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Et aussi...

Guide sur la "Gestion économe de l’espace : quelles traductions dans les SCoT"

Le Cerema (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) a contribué à la rédaction d’un guide destiné aux porteurs de SCoT, diffusé par la DREAL (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement) Occitanie.
Celui vise à donner des outils pour une gestion économe de l’espace via les SCoT.
Il est destiné tant aux collectivités et aux bureaux d’études, qu’aux services de l’État, et est structuré autour de cinq messages clés sur la gestion économe de (...)

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