Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 15 février 2017

À la une

Violences policières

Jusqu’à quand devra-t-on supporter l’humiliation dans les villes populaires ?

Texte collectif d’élu(e)s de Seine-Saint-Denis Les signataires : Éliane Assassi, sénatrice, présidente du groupe CRC, Patrick Le Hyaric, député européen, Patrice Bessac, maire de Montreuil, Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers, conseillère départementale, Carinne Juste, maire de Villetaneuse, Laurent Russier, maire de Saint-Denis, Azzedine Taïbi, maire de Stains, conseiller départemental, Taylan Coskun, conseiller régional, Didier Mignot, conseiller régional, président de l’Adecr, Dominique Attia, (...)

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En avant

Pétition

Des moyens pour le service public communal de Champigny

Une initiative de Champigny-sur-Marne (94) pour défendre le service public communal
Signez la pétition
En 2014, les campinois ont souhaité garder un cap : celui d’une ville pour tous, d’une ville qui bouge et qui agit pour sa jeunesse, d’une ville qui protège nos concitoyens et en particulier les plus fragiles, d’une ville qui met l’emploi et le développement durable au cœur de ses priorités.
Le service public communal est le levier de ces orientations progressistes.
Des centaines d’agents (...)

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Agriculture

Les filières agricoles et les territoires déjà engagés pour l’alimentation durable

L’ADEME vient de publier une brochure "Agriculture en transition : les filières en action", qui montre que plus les acteurs s’associent et mettent en place les bonnes organisations, plus la filière, dans son ensemble, réussit sa transition agro-écologique.
L’alimentation et l’agriculture sont confrontés aux mêmes défis : croissance de la population et des besoins en alimentation d’un côté, et épuisement des ressources, fragilisation des sols et changement climatique de l’autre.
Du champ à l’assiette, (...)

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Carte d’identité

Déclaration de Gilles Leproust

Cartes nationales d’identités, Maires ruraux / Maires urbains : Tous solidaires !

Inscrite dans le cadre des grandes réformes territoriales entamées il y a quelques années : l’établissement des cartes d’identité nationales ou autres passeports avait pour but citons le gouvernement « de simplifier les démarches quotidiennes des citoyens, tout en simplifiant les conditions du travail des agents… »
Que d’intentions louables !
Seules 17 communes sur les 360 communes que compte notre département auront pour tâche, dès le 1er mars prochain, d’être des pôles de délivrance ou de (...)

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Culture

Education Artistique et Culturelle : état des lieux et préconisations

Dans un rapport intitulé « Les territoires de l’éducation artistique et culturelle »,Sandrine Doucet, députée PS de Gironde, dresse un état des lieux de l’éducation artistique et culturelle (ECA) et de son évolution au travers des projets d’établissements de la charte de l’EAC, ainsi que les résidences artistiques, dispositifs, conventions et labels inscrits dans la loi Liberté de création, architecture et patrimoine.
Pour la députée, les projets éducatifs de territoire (PEAC), la structuration des (...)

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Développement durable

Coup d’envoi de la campagne d’information "Zéro pesticide"

Le 14 février dernier, Ségolène Royal a donné le coup d’envoi d’une campagne d’information sur le thème "Zéro pesticide, c’est mille fois mieux pour ma santé et pour notre planète" et a annoncé de nouvelles mesures.
Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’usage des pesticides dans les espaces verts publics et la vente en libre-service aux particuliers. Les pesticides chimiques sont (...)

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Europe

Le Parlement européen se prononce aujourd’hui sur l’accord de libre-échange avec le Canada

Aujourd’hui, en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés doivent se prononcer sur le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Quelques minutes après le vote, l’Humanité propose en direct un décryptage avec trois députés européens, en direct du Parlement européen de Strasbourg. Avec Michèle Rivasi ( Verts-ALE ) , Eric Andrieu ( Socialistes et Démocrates ) et Patrick Le Hyaric ( GUE-GVN.) Débat animé par Jean-Jacques Régibier.
Une étape importante, mais pas encore décisive pour ce (...)

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Formation Cidefe

2 mars 2017 - Montreuil

Les élu-es et le développement de la vie associative aujourd’hui

Interviendront :
Gilles Garnier, conseiller municipal de Noisy-le-Sec
Vincent Ouzoulias, expert comptable, spécialiste des associations
Jean-Louis Péru, avocat
Daniel Royer, membre du collectif des associations citoyennes
Objectif : Appréhender le cadre légal et financier qui régit les associations, connaitre les conséquences des réformes territoriales sur leur fonctionnement, (re)penser les liens des élu-es avec elles.
Porteuses de liens sociaux, actrices de ’’ l’agir-ensemble’’, (...)

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Laicité

Un rappel de l’Observatoire de la Laïcité

Dans un document publié sur son site, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort.
Il détaille 9 principes :
Sur le fondement de l’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Les atteintes à l’intégrité de la personne
Les atteintes à la (...)

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Logement

Signature d’une convention entre l’Etat et l’USH pour le logement des personnes âgées et handicapées

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat ont signé, le 14 février dernier, une convention relative à l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.
Cette convention intervient en application d’une disposition de la loi relative à l’adaptation de la (...)

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Sécurité

Bruno Leroux lance les « brigades territoriales de contact »

Expérimenté depuis le 1er février 2017 pour un période de six mois, ce dispositif sera mis en place dans 24 départements, dans 30 brigades.
Selon le communiqué du ministre de l’Intérieur, l’objectif "est de renforcer la qualité de la relation qu’entretiennent les gendarmes avec les élus et la population, dans le cadre d’un véritable service de proximité."
Il précise également que ces "brigades seront équipées de nouveaux moyens technologiques permettant aux gendarmes de traiter sur le terrain une part (...)

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Social

Départements : des dépenses d’aide sociale toujours en hausse

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les dépenses d’aide sociale des départements.
En 2015, le total net de ces dépenses s’élève à 36,1 milliards d’euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011.
Les différentes dépenses d’aide sociale
Les dépenses d’aide sociale des départements constituent une part importante de leur budget. Elles se répartissent en cinq postes principaux : les allocations liées au revenu de solidarité (...)

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Statut de l’élu

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 14 février 2017)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Elle indique donc le nouveau montant maximum des indemnités de fonction et en précise les modalités d’application (cf. chapitres VII, VIII, XVII et XVIII).
Par ailleurs, elle fait le point sur la suppression de la retenue à la source depuis janvier 2017, après (...)

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