Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 17 février 2017

À la une

Proposition de loi du groupe CRC au Sénat

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Le groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat a déposé une [proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d’activités.
>https://www.senat.fr/leg/ppl16-265.html]
Il estime que cette mise en place rendra possible une meilleure protection des salariés et permettra de tendre, par la valorisation des bonnes pratiques, vers l’harmonisation des conditions de sécurité et de travail de toutes les entreprises d’une même zone d’activité spécialisée.
EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

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En avant

Evènement

Rencontre nationale des élu-es pour le droit au logement

Le samedi 25 février prochain - Salle Franklin - A Montreuil TELECHARGER L’INVITATION
Interviendront notamment :
Patrice Bessac, maire de Montreuil, président de l’Anecr
Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement et de l’hébergement d’urgence
Guy Bernard, indecosa CGT
Manuel Domergue, directeur des études à la fondation Abbé Pierre
Eddie Jacquemart, président de la CNL
Karina Kellner, présidente du (...)

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Environnement

Développement durable : le département du Val-de-Marne fait le point sur les actions menées en 2016

Après la tenue de la COP 21 à Paris et l’adoption de la loi transition énergétique pour la croissance verte, la durabilité des territoires prend encore plus d’importance.
Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer.
Pour sa part, le Département du Val-de-Marne vient de publier son rapportde développement durable pour l’année 2016.
Ce document recense les principales actions menées en 2016 par la collectivité. Six grands objectifs sont visés :
Construire ensemble la transition (...)

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Europe

Le Parlement européen définit sa vision de l’avenir de l’Europe

"Si l’UE veut faire face aux défis politiques majeurs à venir, améliorer sa capacité à agir, restaurer la confiance des citoyens et faire en sorte que la zone euro soit plus résistante aux chocs extérieurs, elle doit tout d’abord utiliser pleinement les dispositions du traité de Lisbonne. Cependant, pour aller plus loin, elle doit se réformer plus en profondeur, explique un communiqué du Parlement Européen.
Trois résolutions explorant les évolutions futures de l’Union européenne, ont été adoptées en (...)

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Finances locales

Selon Christian Eckert, les collectivités auraient amélioré leur situation financière

Selon les premières estimations données le 14 février dernier par le Secrétaire d’Etat chargé du BudgetChristian Eckert en commission des finances de l’Assemblée nationale, la situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2016.
Il a déclaré :
"Même si les données peuvent encore évoluer, il apparaît que l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a augmenté de 9,37 % par rapport à 2015."
"L’épargne brute serait restaurée en 2016, portée par une masse salariale jugulée à moins de 1 % de (...)

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Le comité des finances locales détaillé par France Urbaine publie

France Urbaine publie sur son site, un compte rendu du Comité des finances locales qui s’est tenu le 14 février :
Les données 2017 de la DGF des communes et des EPCI
Les arbitrages du CFL intéressant les grandes villes, grandes communautés et métropoles
Un vif débat sur l’absence de prévisibilité en matière de FPIC et la mise à l’étude d’un scénario de « dédoublement » du fonds
Le vote d’un budget 2017 pour l’Observatoire de la gestion et des finances locales
Information sur les dotations de soutien (...)

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Fonction publique

Rapport sur "les écoles de service public et la diversité"

Le 16 février à Strasbourg, le conseiller d’État Olivier Rousselle a remis son rapport sur la diversité dans l’accès aux écoles du service public à Bernard Cazeneuve.
Le conseiller d’Etat a établi son diagnostic auprès d’une partie des 75 Ecoles de la fonction publique (EFP) qui incluent aussi bien les écoles de police que l’Ena, en passant par des écoles d’ingénieurs et celles qui forment personnel judiciaire, hospitalier ou enseignant.
"Le principe constitutionnel d’égale admissibilité aux emplois (...)

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handicap

Culture et handicap

Publication du guide "Expositions et parcours de visite accessibles"

« Expositions et parcours de visite accessibles » est un guide gratuit publié par le ministère de la Culture et de la Communication. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs, qu’ils soient maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre, chargés de la conception d’expositions permanentes ou temporaires ainsi que des parcours de visites, dans tous types d’établissements et de sites culturels : musée, monument, bibliothèque, centre d’interprétation et d’animation du patrimoine, site archéologique ou naturel, etc. (...)

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Intercommunalité

Maire-info

Les présidents d’intercommunalité défendent une intercommunalité de projet

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité organisée par l’Association des Maires de France le 15 février dernier.
Mes élus étaient invités à débattre des enjeux d’aménagement, d’urbanisme et de développement économique que doivent relever les 1 266 EPCI issus de la nouvelle carte intercommunale, au (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Le projet de loi sur le statut de Paris et à l’aménagement métropolitain adopté définitivement

Le 16 février, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
L’une des mesures du projet de loi est la création d’un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements.
Le texte prévoit également la création en France de sept nouvelles métropoles, en plus des 15 qui existent déjà : Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, (...)

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Sécurité

Le groupe CRC a voté contre

Le Projet de loi relatif à la sécurité publique adopté définitivement

Le 16 février 2017, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le texte est définitivement adopté.
Concernant les policiers municipaux, le rétablissement des dispositions, adoptées par la commission des lois du Sénat, qui leur permettent d’utiliser leur arme, en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou (...)

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Social

Le Haut-Rhin instaure le bénévolat aux prestataires du RSA pour qu’ils obtiennent l’allocation

Le Haut-Rhin demande depuis le début du mois aux prestataires du revenu de solidarité active (RSA) de travailler pour zéro euro quelques heures en échange du versement de leur allocation. « Le patronat en rêvait, le conseil départemental du Haut-Rhin l’a réalisée : la gratuité du travail », s’insurge la CGT dans un communiqué, choquée par la mesure, tout comme les associations d’insertion.
« Déjà retoqué par le tribunal administratif de Strasbourg en 2016, le conseil départemental n’en démord pas : les (...)

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Modification du Fonds de Solidarité Logement : les élus du Front de Gauche votent contre… Le compte n’y est pas
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