Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 23 février 2017

En avant

Interview de la Lettre du Cidefe

"Renforcer le service public avec une police de proximité", par Gilles Leproust Maire d’Allonnes

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Dans son édition du 22 février, la Lettre du Cidefe a Interviewé Gilles Leproust, maire d’Allonnes (72) et Secrétaire général de l’Association des maires Villes et Banlieues. Il évoque le lien dégradé entre les habitants des quartiers et la police. Il réclame un renforcement humain des effectifs de la police nationale afin de pouvoir relancer une police de proximité, capable de retisser du lien avec les citoyens de banlieue dans leur diversité.
La Lettre du (...)

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Discriminations

Grigny porte plainte contre Zemmour

La ville de Grigny (91) a déposé une plainte contre Eric Zemmour pour "diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine et à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion déterminée et un territoire déterminé".
Eric Zemmour avait tenu "ce discours" le 16 novembre 2016 sur le quartier de la grande Borne dans le cadre d’un débat, l’opposant à Raphael Glüksmann, présenté par Ruth Elkrief sur BFM TV.
Le maire de Grigny Phillippe RIO a réagi :« (...)

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Droit à l’eau

Intervention de Bernard VERA au Sénat

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Le 22 février, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :
supprimer l’article 1er instaurant un droit à l’eau, sa portée normative étant jugée contestable (art 1er) ;
supprimer les obligations prévues par le texte pour les collectivités en matière d’accès gratuits à un point d’eau potable, à des toilettes publiques et douches (art.2), en raison notamment de la charge (...)

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Education

Un rapport insiste sur "la dimension territoriale de l’école"

Le 22 février 2017, la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, a débattu du rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.
Le comité insiste "sur l’approche territoriale de l’action publique d’éducation et lance à la réflexion la question de ses échelles et de la nature de l’autonomie des écoles et des établissements qui pourra s’y définir, de manière à leur permettre de s’ancrer dans leur territoire avec (...)

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Finances

Calendrier Dotations et Fonds de péréquation 2017

La DGCL vient de publier le calendrier prévisionnel selon lequel seront mis en ligne les montants individuels des dotations et des fonds de péréquation (notamment la DGF et le FPIC) sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr.

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Logement

Association nationale de défense des consommateurs et usagers

La Cour des comptes ouvre la voie à une spécialisation ultra sociale des Hlm

Pour la CLCV, la Cour des comptes préconise, dans son rapport publié le 22 février, une rupture radicale du modèle du logement social en France en réservant l’offre uniquement aux plus pauvres, suivant en cela la vision très spécifique et dangereuse de l’Union européenne.
Pour y parvenir, elle propose notamment, en zone tendue, de baisser les plafonds de ressources pour accéder au logement social, de créer un bail à durée déterminée et pour ceux qui dépasseraient ces nouveaux plafonds de payer un (...)

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L’Union sociale pour l’habitat réaffirme l’utilité du modèle français du logement social

Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, l’Union sociale pour l’habitat se félicite de constater une prise de conscience générale de la paupérisation croissante des ménages, notamment des ménages demandeurs de logement social, et des difficultés rencontrées par les ménages aux revenus modestes pour accéder à un logement.
L’USH se satisfait également de la mise en évidence du rôle fondamental du logement social dans la politique du logement en France et de la qualité de la réponse apportée par les (...)

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Pour Emmanuelle Cosse, diminuer la production de logements sociaux et les plafonds de ressources nuirait à la mixité sociale et au droit au logement pour tous

Dans sa réponse officielle au rapport de la Cour des comptes publié le 22 février, Emmanuelle Cosse ne partage pas la recommandation de la Cour des comptes visant à abaisser les plafonds de ressources d’accès au parc HLM qui serait de nature à détourner celui-ci de sa vocation généraliste.
La ministre salue néanmoins les recommandations de la Cour visant à favoriser la mixité sociale et introduites dans la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. (…)
Elle tient également à rappeler son exigence (...)

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La Cour des compte propose "de mieux orienter les logements sociaux vers les plus pauvres"

Dans un rapport publié le 21 février 2017, la Cour des comptes préconise de "mieux cibler les publics modestes et défavorisés" dans l’attribution de logements sociaux et d’inciter davantage les ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources à partir, y compris en instituant des "baux à durée limitée".
Elle rappelle qu’avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à (...)

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Ruralité

La ruralité ne peut pas rentrer dans le moule libéral

Le 21 février dernier au Sénat, l’ordre du jour appelait sur thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? », organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen.
Intervention de Cécile Cukierman, oratrice du groupe auteur de la demande :
si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? Nous avons préféré le thème : « Entre réforme (...)

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