Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 24 février 2017

À la une

Fin de la session parlementaire

Rapport d’activité des député(e)s Front de gauche

La session parlementaire sera suspendue en raison de la campagne électorale pour la présidentielle puis pour les législatives : à l’Assemblée nationale jusqu’au 18 juin et au Sénat jusqu’au 30 juin. Le 29 juin sera publiée au Journal officiel la composition des huit commissions permanentes de l’Assemblée.
Les député(e) du Front de gauche publie sur leur site un document en date du 23 février, qui dresse unbilan non exhaustif de la 14ème législatureà la date du 1er octobre 2016.
Il ambitionne de (...)

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En avant

Pauvres communes ! Par Eric Bocquet Sénateur du Nord

Chronique parue dans Liberté Hebdo, le 24 février 2017
Le marathon budgétaire 2017 dans toutes les communes de France et de Navarre a débuté. Les maires et les conseillers municipaux se grattent la tête cette année encore pour faire entrer leurs budgets dans le carcan austéritaire confirmé, les dotations aux communes à nouveau réduites.
On rabote, on fait attention à toutes les dépenses, on diffère certains investissements nécessaires. Et les communes sont attaquées par tous les bouts. Financièrement (...)

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Communes nouvelles

3e Rencontre nationale des communes nouvelles

Le 2 mars prochain, l’Association des maires de France, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), organise la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles afin de faire le point sur les retours d’expériences, mettre en avant les avancées et les difficultés très concrètes rencontrées par les élus et leurs équipes mais également échanger sur ce mouvement.
En savoir (...)

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Discriminations

Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations

Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a présenté le 23 février à Montbéliard (25), le guide interministériel de lutte contre les discriminationset le livret « Discriminations, c’est non ! ».
Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Ce document a une double vocation :
offrir un panorama transversal des principaux dispositifs portés par l’ensemble des ministères en matière de lutte (...)

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Droits fondamentaux

"Il y a urgence à garantir les droits fondamentaux et l’égalité des citoyens devant la loi"

Pour Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois (94) "il y a urgence à garantir les droits fondamentaux et l’égalité des citoyens devant la loi".
"Ce qui s’est passé à Aulnay-sous-Bois est indigne. Il s’agit d’un viol, d’un crime accompagné de propos racistes, qui ne peut décemment rester impuni."
"L’urgence est de comprendre les causes qui rendent l’action des forces de police attentatoires aux droits fondamentaux et l’action de la justice en contradiction avec l’égalité des citoyens devant (...)

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Eau

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Le 23 février au Sénat, la proposition de loi (LR) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été adoptée.
Cette proposition de loi vise à maintenir les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, en écartant le caractère obligatoire du transfert de ces compétences des communes aux communautés de communes dont elles sont membres, prévu par la loi NOTRe . (...)

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Egalité Femme/Homme

En mars, l’égalité femmes-hommes est au cœur des débats dans le Val-de-Marne

Conférence départementale de l’égalité femmes-hommes, commande d’une estampe pour la Journée internationale des droits des femmes, Festival de Films de Femmes... Au mois de mars à travers la création et les débats, le Département du Val-de-Marne attire l’attention sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la défense des droits des femmes.
Au programme
Jeudi 2 mars :
Conférence départementale de l’égalité femmes-hommes Conférences, débats, ateliers, table-ronde... En amont de la journée (...)

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Formation Cidefe

Vendredi 31 mars 2017 - Montreuil

Les élu-es et l’accueil des réfugiés

Interviendront notamment :
Gérald Briant, adjoint au maire du XVIIIe arrondissement de Paris
Cécile Dumas, conseillère municipale d’Antibes (06)
Gérard Sadik, responsable de la commission asile CIMADE
Jean-François Téaldi, conseiller municipal de Cagnes-sur-Mer (06)
Marie-Christine Vergiat, députée européenne
Objectifs : Faire le point sur le cadre juridique et politique ; Echanger les expériences et les propositions
La mobilisation de l’Union Européenne er de la France pour répondre à (...)

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Invitation

Auditions pour la Biodiversité

Les chercheurs nous informent chaque jour des bienfaits liés aux services écosystémiques de la nature mais ils nous alertent également sur les méfaits de certaines activités humaines quant à la préservation de la biodiversité...
Cidefil relaie l’invitation faite aux élu-e-s aux tenue de deux moments forts, espace Niemeyer à Paris, place du Colonel Fabien.
Le 28 février à 18h30 avec Jean-Louis Durand, chercheur à l’Inra et représentant de la CGT-Inra sur le thème : "Les enjeux de la brevetabilité du (...)

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Sécurité

32 propositions des sapeurs pompiers de France

"Mieux protéger tous nos concitoyens, au quotidien comme en cas de crise, partout sur le territoire"

Pour relever les défis posés par la protection des populations, la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France (FNSPF) formule 32 propositions qui sont le fruit de leur pratique quotidienne ancrée dans les territoires et en proximité directe avec la population, dans le souci constant de l’intérêt général.
Ils ont identifié plusieurs défis à relever :
Renforcer « la force » sapeur-pompier
Maintenir la proximité territoriale des secours
Consolider l’engagement des sapeurs-pompiers dans le (...)

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Services publics

"L’accès aux droits recule en France"

Le rapport annuel du défenseur des droits, Jacque Toubonvient d’être publié.
Il affirme que "l’accès aux droits recule en France". Il observe un manque d’information sur les droits, une opacité de la loi, un certain retrait du service public et une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance au profit de procédures numérisées. Ces difficultés peuvent être, dans certains cas, renforcées, voire créées, par les dispositifs eux-mêmes ; leur complexité conduisant à renoncer à y recourir ou (...)

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Et aussi...

CNI : l’APVF maintient sa demande de report au 1er septembre

L’arrêté relatif à la réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et son calendrier vient d’être publié au Journal Officiel. Malgré sa publication, l’Association des Petites Villes de France (APVF) maintient sa demande de report
Elle rappelle que cette réforme entraine la création d’un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cela signifie donc que dès le mois de mars prochain, seules les quelque 2 300 communes (...)

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