Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 27 février 2017

En avant

Un appel de 154 parlementaires pour la reconnaissance de la Palestine

"Monsieur le président, montrez-vous à la hauteur de l’enjeu et ne manquez pas ce rendez-vous avec l’Histoire, en reconnaissant dès à présent l’Etat de Palestine."
154 députés et sénateurs français demandent à François Hollande la reconnaissance de l’Etat de Palestine, dans un courrier rendu public par le JDD du 26 février dernier.
Extraits :
"La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit [entre Israël et Palestine] en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à (...)

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Energie

Moderniser la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Jacques Genest (Les Républicains - Ardèche), rapporteur spécial des crédits du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), a présenté à la commission des finances du Sénat, les conclusions de son contrôle portant sur la gestion et l’utilisation des aides à l’électrification rurale.
Doté annuellement de 377 millions d’euros, le FACÉ permet de financer des travaux d’amélioration de la qualité de l’électricité sur les réseaux publics de (...)

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Finances locales

Pour Christian Eckert ""a révision générale des valeurs locatives est nécessaire"

Le secrétaire d’État chargé du Budget, a présenté le 21 février dernier aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l’expérimentation de la future révision des valeurs locatives.
Cette révision a pour objectif de rétablir l’équité fiscale entre les Français en actualisant les bases de calcul des taxes foncières, d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères, inchangées depuis les années 1970.
Les valeurs locatives utilisées dans les évaluations pour le calcul de la taxe foncière (...)

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Formation Cidefe

Vendredi 31 mars 2017 - Montreuil

Plan local d’urbanisme (PLU) Quelles évolutions ? Quels rôles des élu-es et des habitant-es ?

Interviendront notamment :
Jean-Louis PERU, avocat
Anne-Laure PEREZ-VALENTIN, 1ère adjointe de Gennevilliers (92)
Mélanie DAVAUX, conseillère municipale de La Courneuve (93)
Objectifs : Faire le point sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, notamment en lien avec les transferts de compétences, envisager le rôle des élu-es et des habitant-es dans ce contexte.
De nombreuses intercommunalités se sont vues transférer la compétence PLU. Plus que toute autre compétence, la (...)

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Intercommunalité

Assemblée des communautés de France

Nouveaux exécutifs communautaires : où sont les femmes ?

97 présidentes sur 1266 communautés ! De 6,8% en 2016, le pourcentage de présidentes progresse à ... 7,6% en 2017.
De toute évidence, la féminisation des exécutifs et des présidences relève d’une longue marche.
Au moins les fusions n’ont-elles pas abaissé ce chiffre déjà très ténu, ce qui était redouté par le Haut Comité à l’égalité entre les femmes et les hommes. Environ 9% des communautés issues de fusion sont présidées par des femmes. Les compositions des exécutifs se féminisent également même si la parité (...)

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Journée internationale de lutte pour les droit des femmes

Le 8 mars à 15h40 mobilisons nous pour l’égalité !

Pour refuser le travail gratuit et exiger l’égalité professionnelle, la CGT services publics appelle à des arrêts de travail à 15h40 dans toute la France et sur tous les lieux de travail.
15h40, pourquoi ? : 15h40, c’est l’heure à laquelle les femmes arrêtent d’être payées chaque jour, sur la base d’une journée standard (9h – 12h30/13h30 – 17h).
Les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes
Parce qu’elles sont 30% à travailler à temps partiel
Parce qu’elles sont concentrées dans des métiers (...)

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Des rendez-vous et un combat essentiels

Journée internationale des droits des femmes à Ivry

La ville d’Ivry est à l’initiative de plusieurs rendez-vous, autour de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, à travers la ville, en direction des professionnels et du public, mêlant culture, citoyenneté et convivialité mais aussi signes de luttes et de revendications.
Une campagne de communication pour l’égalitée, « journée internationale de l’égalité au quotidien, pour que l’égalité inscrite dans la loi soit une égalité pratiquée dans la vie » a été réalisée par Gérard Paris-Clavel, (...)

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Politique de la ville

Mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain

Le conseil des ministres s’est tenu le vendredi 24 février dernier. Patrick Kanner, ministre de la ville, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Il annonce que l’Etat poursuit son effort financier pour les quartiers prioritaires :
Augmentation de 50 % de la dotation politique de la ville (DPV), soit 150 M€ en 2017 contre 100 M€ en 2016 sur un panel élargi de communes bénéficiaires en métropole et en outre-mer afin de (...)

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Santé

Egalité d’accès aux soins sur tout le territoire

Question au gouvernement de Nicolas Sansu, le 24 février dernier à l’Assemblée nationale :
En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement de sécuriser l’accès aux soins de tous nos concitoyens. Cet engagement, soumis à la loi libérale Hôpital, patients, santé et territoires, adoptée sous la droite en 2009, ne sera pas tenu, même si quelques tentatives ont pu émerger, telles que les contrats d’engagement de service public ou les contrats de praticiens de médecine générale, pour inciter à (...)

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Et aussi...

Les sites retenus en France pour la construction de nouvelles prisons

Dans le cadre du "plan encellulement individuel", le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a dévoilé le 23 février dernier, les terrains choisis pour concrétiser le programme de nouveaux établissements pénitentiaires.
Les sites retenus pour la construction de 23 nouvelles maisons d’arrêt à un centre de détention sont : Nice (rive droite du Var), Narbonne, Angoulême, Ajaccio, Alès, Muret (Haute-Garonne), Montpellier, Rennes, Nantes, Cherbourg, Châlons-en-Champagne, Dommartin-lès-Toul (...)

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