Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 28 février 2017

En avant

Interview de Christophe Lime

Eau & interco : le Sénat dit oui

Interview de Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25) et président de France Eau Publique. Il est intervenant à la Formation du Cidefe du 15 mars prochain intitulée "Eau, assainissement : comprendre les nouveaux transferts des compétences " :
Le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités.
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale, mais la session actuelle étant (...)

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Culture

Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2015-2017)

59% des collectivités déclarent avoir baissé leur budget culture

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) vient de publier une note de conjoncture sur le financement de la culture par les collectivités territoriales.
Cette note présente des résultats relatifs à l’évolution des dépenses culturelles des régions, des départements et des villes de plus de 100 000 habitants entre 2015 et 2016.
L’affaiblissement de l’effort public territorial pour la culture se confirme : 59% d’entre elles déclarent avoir baissé leur budget dans ce domaine contre 30% qui l’ont au (...)

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Démocratie participative

Courrier des maires

Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux

Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes ?
Quels sont les besoins réels des Français en termes de démocratie participative ?
Qu’est ce qui fonctionne le mieux sur le terrain ?
Voici les questions auxquelles étaient invités à répondre les représentants des principales associations d’élus des territoires (ARF, ADF, AdCF et AMF) par les sénateurs, en charge de les auditionner dans le cadre de la mission d’information (...)

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Education

Najat Vallaud-Belkacem annonce la revalorisation de 25% des bourses de collège

Le 27 février 2017, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé la revalorisation de 25% des bourses de collège, dans la suite de la mise en œuvre des recommandations du rapport Grande pauvreté et réussite scolairede l’inspecteur général Jean-Paul Delahaye, remis en mai 2015.
Pour rappel, le rapport Grande pauvreté et réussite scolaire avait souligné la nécessité d’engager une simplification du dispositif et d’encourager les familles éligibles à (...)

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Finances locales

Taxe d’habitation : Villes de France soucieuse des atteintes à la libre gestion locale

Villes de France – association d’élus locaux qui représente les villes de 15 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités – s’inquiète vivement de la finalité de la mesure de suppression partielle de la Taxe d’habitation, émise à l’occasion des débats de la présidentielle. Consciente de la nécessité d’améliorer l’équité de cet impôt direct local et ouverte à ses propositions de réforme, Villes de France ne peut accepter son remplacement par une énième et hypothétique dotation.
L’exonération de 80% des (...)

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Association des maires de France

Exonération de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une proposition « démagogique » et « brutale »

Une proposition a été émise d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l’ensemble de leurs ressources propres !
Dans un communiqué, l’Association des maires de France met en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales :
démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement (...)

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Formation Cidefe

9 mars 2017 - Montreuil

Les élus locaux face aux enjeux de prévention et de sécurité

Interviendront notamment :
Philippe Ferreira, conseiller municipal à Avignon (84), délégué au Conseil Local de sécurité, prévention et tranquillité publique
Patrick Martin, adjoint au maire de Tremblay-en-France (93) délégué à la sécurité, prévention et tranquillité publique
Laurent Mucchielli, sociologue, spécialiste de la délinquance et des politiques de sécurité
Le rôle des municipalités en matière de sécurité ne cesse de croitre pour remédier au désengagement de l’Etat et répondre à la demande (...)

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Intercommunalité

L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources de l’ADCF

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) propose dans un dossier publié sur son site, un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux implications des évolutions de périmètres liées aux dernières réformes législatives.
Au sommaire :
Le contexte - les enjeux
1266 communautés et métropoles en 2017
La nouvelle organisation des collectivités après les lois (...)

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Journée internationale de lutte pour les droit des femmes

Le 8 mars , Givors célèbrera sa 20ème édition de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes

A l’heure où la xénophobie et les idées rétrogrades se développent partout en Europe et dans le monde, remettant sans cesse en cause les droits et l’émancipation des femmes, il est indispensable de réaffirmer, chacune de nos actions et initiatives locales, que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une des conditions indispensables au bien vivre ensemble et à la cohésion sociale.
Le 8 mars prochain, la ville de Givors célèbrera sa vingtième édition de la journée internationale de lutte pour (...)

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Logement

L’Union sociale pour l’habitat réaffirme l’utilité du modèle français du logement social

Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi 23 janvier et intitulé "Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés", l’Union sociale pour l’habitat, dans un communiqué publié le 27 février, se félicite de constater une prise de conscience générale de la paupérisation croissante des ménages, notamment des ménages demandeurs de logement social, et des difficultés rencontrées par les ménages aux revenus modestes pour accéder à un logement.
Le (...)

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Numérique

Intervention de Pierre Ouzoulias

"L’abandon total des Hauts de Seine, de toute ambition dans le domaine du haut débit risque d’accroître la fracture numérique dans notre territoire"

Le 24 février dernier le Conseil départemental des Hauts-de-Seine discutait sur quatre délibérations concernant la fibre. Pierre Ouzoulias, est intervenu, au nom du groupe Front de Gauche et citoyen, pour expliquer le vote "contre" du groupe.
Résumé de son intervention :
Il y a treize ans N. Sarkozy, alors président du Conseil général des Hauts-de-Seine, lançait les études pour l’accès de tout le département au haut débit par la fibre.
Une DSP était confiée à Numéricable qui recevait aussi une (...)

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Social

Une étude la DREES sur le fonds d’aide aux jeunes en 2015

Selon une étude la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques),en 2015, près de 91 000 jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté sociale ont bénéficié du fonds d’aide aux jeunes.
Le fonds est sollicité pour des aides alimentaires, au transport ou à la formation. Par ailleurs, près d’une aide sur cinq est allouée en urgence.
67 % des aides sont accordés à des jeunes qui ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, 66 % à des jeunes sans ressources financières (...)

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Transports

Signature de conventions entre l’Etat, SNCF Mobilités et l’AFITF relatives aux Trains d’Equilibre du Territoire

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Florence Parly, Directrice générale de SNCF Voyageurs et Philippe Duron Président de l’AFITF, ont signé le 27 février, deux conventions relatives aux Trains d’Equilibre des Territoires.
La première est une convention d’exploitation des lignes TET conclue en 2010 entre l’Etat et SNCF Mobilités pour la période 2016-2020, extensible à 2023.
La seconde est une convention de financement signée par l’Etat, l’Afitf et SNCF (...)

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Travail

L’OIT appelle à revaloriser les salaires dans le monde

Dans un rapport, l’Organisation internationale du travail (OIT) alerte sur le ralentissement de la croissance des rémunérations, qui a atteint « son niveau le plus bas depuis 2012 ».
L’OIT analyse dans quelle mesure l’inégalité globale des salaires découle des inégalités salariales entre les entreprises et au sein des entreprises.
« La croissance des salaires réels dans le monde » a atteint en 2015 « son niveau le plus bas depuis quatre ans », avec une progression de seulement 1,7 %, contre 2,5 % en 2012 (...)

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