Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 24 mars 2017

À la une

CAMPAGNE 2017 DE L’ANECR

Les arrêtés « anti-expulsions » locatives deviennent les « arrêtés anti-mise à la rue »

L’Association nationale des élus communistes et républicains lance une grande campagne contre les expulsions locatives. Elle propose de prendre des « arrêtés anti-mise à la rue », de convenir d’un dépôt commun de tous les maires du département concerné à la préfecture et d’en faire un moment fort de mobilisation citoyenne. CAMPAGNE 2017 DE L’ANECR
Les arrêtés « anti-expulsion » deviennent les « arrêtés anti-mise à la rue
Avec la fin de la trêve hivernale, les expulsions vont remettre de nombreuses (...)

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Education

Carte scolaire dans le Val-de-Marne

Des avancées qui en appellent d’autres pour préparer au mieux la rentrée 2017

Dans un communiqué, Christian Favier, sénateur et président du conseil départemental du Val de Marne et Laurence Cohen, sénatricese félicitent de la mise en place d’un groupe de travail pour discuter des ouvertures et des fermetures conditionnelles.
Ils déplorent par contre le « flou » qui prévaut autour des 74,5 postes gardés en réserve par la direction départementale de l’Éducation nationale : « S’il est nécessaire de garder quelques postes en réserve afin de s’adapter à de possibles ajustements de (...)

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Enfance/Petite enfance

Elections 2017 : AEDE se positionne pour mettre les Droits de l’enfant au cœur du débat

Depuis 6 mois le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) travaille sur un livre blancqui a pour objectif dans un premier temps d’interpeller les politiques avant les échéances électorales présidentielles et législatives afin que ceux-ci mettent les droits des enfants au cœur de débat.
C’est dans cet esprit qu’AEDE a relancé sa campagne 1 mois 1 droit qui promouvra les préconisations phares du Livre blanc, sur des thèmes clés des élections.
Dans un deuxième temps le livre blanc se (...)

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Environnement

Les finances de l’Ademe inquiète la Cour des comptes

Le 23 mars, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle constate que "l’Ademe parvient à assumer de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées, mais elle estime qu’une attention particulière doit être portée à l’évolution de ses moyens financiers au cours des prochaines années."
La gestion de l’agence présente par ailleurs des points d’amélioration, en matière de gestion des ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et (...)

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Fonction publique

L’emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés

Selon Insee Première du 23 mars, "au 31 décembre 2015, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs sont quasiment stables par rapport à 2014 (+ 0,1 %) et ce dans les trois versants de la fonction publique.
Avec la hausse du nombre de contrats aidés, l’évolution du volume de travail dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale est plus dynamique que celle de leurs effectifs. Malgré la quasi-stabilité de l’emploi dans la fonction publique de (...)

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Formation Cidefe

31 mars 2017 - Montreuil

Plan local d’urbanisme (PLU) Quelles évolutions ? Quels rôles des élu-es et des habitant-es ?

Objectifs :
Faire le point sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, notamment en lien avec les transferts de compétences,
envisager le rôle des élu-es et des habitant-es dans ce contexte.
De nombreuses intercommunalités se sont vues transférer la compétence PLU.
Plus que toute autre compétence, la perte de la maîtrise directe de l’urbanisme par les élus municipaux fait craindre une véritable évaporation de l’échelon communal.
Si la nécessité de coordonner les politiques (...)

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Gestion locale

Un nouveau guide relatif au Groupements d’intérêt public

La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public (GIP).
Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de ses décrets d’application, une importante refonte (...)

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Palestine

Colloque organisé au Sénat par Marie-France BEAUFILS

"2017 : un Etat palestinien maintenant !"

Samedi 8 avril 2017 de 13h00 à 17h00
Salle Monnerville-Palais du Luxembourg-75006 Paris
A l’initiative de Marie-France Beaufils, Sénatrice d’Indre-et-Loire Membre du groupe interparlementaire d’Amitié France-Palestine
Animé par Mehdi Belmecheri, Coordinateur national aux questions internationales du Mouvement des Jeunes Communistes en France
Chaque table ronde sera suivie d’un échange avec les participant-e-s
Le programme
13h-13h30
* Introduction par Marie-France Beaufils, Sénatrice (...)

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Politique de la ville

Un cadre de référence pour les centres de ressources de la politique de la ville

Le 16 mars dernier 2017, en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, le Commissariat général à l’égalité des territoriales (CGET), en présence de sept associations d’élus, a été organisée une après-midi d’échanges à Paris avec le réseau des centres de ressources politique de la ville (CRPV).
Cette rencontre a officialisé un cadre de référence national de travail partenarial. La ministre a réaffirmé l’importance du rôle de « tiers facilitateur » des CRPV, notamment sur leur légitimité à (...)

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Santé

Lancement de la campagne #LaSantéEstUnDroit

La Fédération des mutuelles de France lance sa campagne sur le thème : « La santé est un droit pour tous », en faveur d’une Sécurité sociale musclée, à côté de laquelle les mutuelles auraient toute leur place.
Elle formule des propositions pour garantir un réel accès de tous à la santé :
1. Appliquer une assiette élargie pour les cotisations patronales
2. Sanctuariser le budget de la Sécurité sociale
Les Mutuelles de France demandent à ce que la CSG soit définitivement considérée comme une (...)

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Sécurité

Non à la fermeture du commissariat d’Ivry !

Une motion contre la fermeture du commissariat d’Ivry a été votée à l’unanimité lors du conseil municipal du 23 mars dernier.

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Urbanisme

Ouvrages d’art de rétablissement de voies

Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Évelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle (groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat) a réagi à la parution du décret qui permettra aux collectivités, qui voient arriver un projet de nouvelle infrastructure sur leur territoire, de discuter en connaissance de cause avec les promoteurs.
J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les (...)

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Une exposition sur les droits des femmes au Centre Culturel Matisse de Noyelles-Godault organisée par la LDH d'Hénin-Carvin

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