Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 7 avril 2017

En avant

Une délégation de l’ANECR sera présente le 12 avril à Pau en soutien à Jean-Marc Lespade,

Déjà, plusieurs dizaines d’élu(e)s ont fait connaitre leur solidarité avec le maire de Tarnos, suit au communiqué de l’Association nationale des élu(e)s communistes et républicains.
Soutien de Patrice Bessac et Cécile Cukierman à Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos
Le 12 avril prochain, notre collègue et camarade maire de Tarnos (Landes) est convoqué devant le tribunal administratif de Pau.
Son « crime » : avoir refusé d’obéir à l’injonction du Préfet des Landes de retirer la banderole posée sur la (...)

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Adresses aux candidats

Transition énergétique : place aux citoyens et aux acteurs locaux !

Onze organisations demandent aux candidats à la présidentielle d’encourager la production d’énergies renouvelables par les citoyens et les collectivités.
Elles ont soumis leurs propositions pour renforcer la participation des citoyens et des collectivités au développement des énergies renouvelables et à la transition énergétique.
Elles ont également démontrer comment la participation directe des citoyens et acteurs locaux à la production d’énergies renouvelables "constitue un véritable accélérateur de (...)

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Education

La mixité sociale à l’école au service de l’égalité

Un article de Choukri Ben Ayed traçant les grandes lignes de ce que pourrait être une politique de mixité sociale et scolaire au service de l’égalité.
Choukri Ben Ayed est professeur de sociologie, membre du Groupe de Recherches sur les Sociétés Contemporaines (GRESCO) - Université de Limoges
Pour lui, il existe des moyens pour commencer à réfléchir à une sorte d’acte II de la politique de mixité sociale à l’école, dans la perspective de la nouvelle mandature présidentielle.
Il détaille dans son article (...)

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Finances locales

Assujettissement des SCI à la majoration de TH sur les résidences secondaires : des perspectives

Dans les communes situées dans il est possible, depuis 2015 et sur délibération, de majorer le montant de taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.
Environ un tiers des grandes villes potentiellement concernées ont mis en place la majoration et un autre tiers y réfléchit (la proportion est moindre dans les petites communes). Les exécutifs locaux ayant délibéré pour instaurer cette majoration témoignent de deux motivations principales :
optimiser les recettes (...)

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Montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017

Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017, ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Vous pouvez rechercher le code INSEE d’une commune ou le code SIREN d’un EPCI
Vous pouvez accéder à la fiche dotations de chaque collectivité territoriale :
Les dotations perçues par les communes
Les dotations perçues par les EPCI
Les dotations perçues par les départements (...)

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Loi travail

Communiqué commun

La CGT et la CFE-CGC saisissent le Comité européen des droits sociaux sur le forfait-jours et astreintes

La CGT avec son Ugict, et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait en jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos.
Visant ces deux objectifs, les organisations syndicales ont déposé le 4 avril 2017 un recours commun contre certaines mesures de la loi « Travail », auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS), la juridiction du Conseil de l’Europe chargée de contrôler le respect de la Charte sociale européenne. Ce recours vise à (...)

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Politique de la ville

2e rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville

Portraits des 1514 quartiers prioritaires de France

Le 2e rapport de l’Observatoire national de la politique de la villea été remis à Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, le 6 avril dernier.
Articulé autour de trois études et 27 fiches thématiques, ce rapport présente une première analyse de l’impact de la rénovation urbaine sur l’offre d’habitat et la mixité sociale ; un focus sur le déploiement des conseils citoyens ; une caractérisation des QPV de (...)

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Santé

Mettre en œuvre une loi cadre en psychiatrie, avec en son sein la pédopsychiatrie

Le groupe communistes, républicain et citoyen au Sénat publie un communiqué suite aux conclusions de la Mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs :
"La Mission d’information sénatoriale sur la situation de la psychiatrie des mineurs vient de rendre son rapport. Laurence Cohen et Christine Prunaud, qui y participaient pour le groupe CRC, tiennent à saluer la qualité des auditions et l’ampleur du travail accompli.
Tout en partageant un certain nombre de préconisations, (...)

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Et aussi...

Expérimentation de la certification des comptes locaux

Le 6 avril, Didier Migaud, président de la Cour des comptes a convié les 25 collectivités territoriales ou groupements (deux régions, six départements, une métropole, cinq communautés de communes ou d’agglomération, dix communes, un syndicat départemental), qui vont expérimenter la certification des comptes locaux.
Il a rappelé "l’enjeu que représente la certification des comptes en termes de transparence et de qualité du débat démocratique, mais aussi en termes de modernisation de la gestion publique (...)

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