Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 13 avril 2017

En avant

L’arrêt du tribunal administratif de Pau suit le préfet des Landes

Jean-Marc Lespade doit retirer dans les 24 heures la banderole affichée sur la façade de la mairie

Jean-Jacques Le Masson, responsable de l’hebdomadaire "Les nouvelles des Pyrénées Atlantiques", donne en exclusivité pour Cidefil, la décision du tribunal administratif de Pau :
Dans l’arrêt rendu ce matin, le tribunal administratif de Pau a donné raison au préfet des Landes.
Cette décision enjoint Jean-Marc Lespade maire de Tarnos de retirer dans les 24 heures -sous peine du paiement pour la collectivité d’une astreinte de 100 euros par jour-, la banderole affichée depuis plusieurs semaines sur (...)

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Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos au tribunal admnistratif

"Il y a nécessité de défendre les libertés communales parmi toutes les libertés"

Jean-Jacques Le Masson, responsable de l’hebdomadaire "Les nouvelles des Pyrénées Atlantiques", a assisté le 12 avril à l’audience du tribunal administratif de Pau qui jugeait Jean-Marc Lespade, le maire de Tarnos.
Il fait un compte rendu de cette audience pour Cidefil :
L’audience du tribunal administratif de Pau jugeant Jean-Marc Lespade en sa qualité de maire de Tarnos (dans les Landes), poursuivi par le préfet des Landes car il a apposé sur la façade de la mairie de Tarnos une banderole (...)

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Associations

Remise du rapport d’étape sur le bilan de la Charte des engagements réciproques

La Charte des engagements réciproques, signée le 14 février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les associations représentantes des collectivités territoriales, prévoit son évaluation.
Elle doit faire l’objet d’un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d’évaluation.
Un rapport d’étape a été présenté à M. Patrick KANNER, ministre chargé de la vie associative, le 11 avril 2017.
Des recommandations sont formulées par ce rapport :
Recommandation n°1 à l’attention des signataires (...)

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Droits de l’homme

Défense des droits de l’homme, bilan d’une action parlementaire

Téléchargez le Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne (groupe CRC) pour le respect des droits de l’homme et accéder à l’ensemble de ses interventions ( questions au gouvernement, courriers officiels, déplacements et interventions à l’étranger..).

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Finances locales

Le Haut Conseil des finances publiques valide les prévisions du gouvernement pour 2017-2020

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 avril 2017, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020.
Il considère que "la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 (1,5 %) reste plausible, même si certaines données d’activité de l’économie française sont décevantes en début d’année".
Il considère également "que la prévision de masse salariale est elle aussi plausible. Il estime que la prévision d’inflation du Gouvernement (...)

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Formation Cidefe

Jeudi 04 mai 2017 à PERPIGNAN (66)

Les départements face à la perte d’autonomie des personnes

session aura lieu le :
Jeudi 4 mai 2017 de 09h30 à 17h00 Maison départementale des Sports 3 rue René Duguay Trouin 66000 Perpignan
Depuis de nombreuses années maintenant, notre société est confrontée à l’augmentation du nombre de sénior-es, due notamment à l’allongement de la durée de vie.
Et ce, dans un contexte social et économique très difficile, où s’aiguisent les appétits pour ce marché dit ’’porteur’’ et où s’accroissent les inégalités et la précarité, y compris pour les aînés.
De même, les (...)

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marchés publics

Service-public.fr

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par la réglementation. Toutefois, pour les procédures lancées à partir du 1er avril 2017, certains documents ne sont plus obligatoires.
Lors de l’attribution du marché public et avant la notification du marché, l’opérateur économique (et non pas tous les candidats) doit fournir des documents datant de moins de 6 mois, (...)

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Métropoles

Agenda du Développement Économique Métropolitain

Intervention de Marc Poggiale au Conseil de la métropole Aix‐Marseille‐Provence

Lors du Conseil de la métropole Aix‐Marseille‐Provence du 30 mars dernier, Marc Poggiale, président du groupe « une métropole à gauche » est intervenu sur l’Agenda du Développement Économique Métropolitain.
Après avoir dénoncé la manière de travailler et le fond de ce projet, Marc Poggiale a précisé "qu’il est difficile d’emboîter le pas d’une stratégie qui ne recherche pas la réduction des inégalités sociales et territoriales – qui sont pourtant le premier handicap de notre métropole ‐ mais qui cherche d’abord (...)

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