Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 14 avril 2017

Départements

ADF

Les pompiers à grande échelle

L’ADF publie un dossier sur les pompiers et les SDIS.
L’Association des départements rappelle "Avec un budget de 4,42 milliards d’euros, le financement des SDIS est supporté pour près de 60% par les Départements. Depuis de nombreuses années, ils réalisent des investissements lourds tels que :
La modernisation des infrastructures, du matériel et des véhicules d’intervention ; Le financement des dépenses courantes liées à l’augmentation constante des charges de personnels (67% du budget des SDIS) et des (...)

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Elections

Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins

A la veille des élections présidentielles et législatives la ministre des affaires sociales a présenté au conseil des ministres du 12 avril une communication pour mieux informer les personnes en situation de handicap des mesures en vigueur pour garantir leur accès autonome au vote et renforcer l’accessibilité aux professions de foi des candidats dans un format adapté aux techniques d’aide à l’autonomie. Le premier volet se traduira par une campagne d’information portée par le Service d’information (...)

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Elections

Des dysfonctionnements dans l’inscription sur les listes électorales ?

Le journal Le Monde rapporte des témoignages de personnes ayant reçu deux cartes électorales, l’une à leur ancien domicile en dépit de leur demande de radiation et l’autre à leur nouvelle adresse.
L’inspection générale de l’Administration (IGA) avait déjà répondu à ces critiques en 2014 invoquant des "dysfonctionnements substantiels" et formulant deux hypothèses : soit les avis d’inscription ne sont pas transmis à l’INSEE, soit les demandes de radiation ne sont pas prises en compte par les mairies.
400.000 (...)

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Le coût des élections pour les communes

D’après le rapport « Moderniser l’organisation des élections » de l’inspection générale de l’administration (IGA), publié en avril 2015 les élections présidentielles et législatives ont coûté 600 millions d’euros. Parmi ceux-ci, 200 millions d’euros ont été engagés par les communes.
La Gazette des communes rappelle qui si ces frais sont théoriquement remboursés par l’Etat, les montants forfaitaires calculés sur la base du nombre d’électeurs inscrits au 28 février de l’année concernée et du nombre de bureaux de (...)

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Energie/environnement

14 propositions concrètes pour une transition énergétique et une économie circulaire

L’association AMORCE propose 14 mesures concrètes et structurantes, avec pour but principal d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Outre des bénéfices environnementaux, ces mesures devraient permettre de faire baisser la facture des Français, de créer des dizaines de milliers d’emplois et d’améliorer la balance commerciale de la France en matière d’énergie et de matières premières.
Parmi ces mesures :
Le renforcement du rôle des collectivités compétentes dans la transition (...)

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Environnement

Pollution lumineuse

7 ans après, l’application de la loi n’a toujours pas vu le jour

France Nature Environnement alerte sur l’absence d’application de mesures d’application du Grenelle de l’environnement sur la pollution lumineuse.
La prévention des pollutions lumineuses fait l’objet de dispositions législatives depuis la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Il ne restait donc plus qu’à prendre des arrêtés précisant les prescriptions techniques relatives à chacune des catégories d’installations lumineuses. Malheureusement, aucun des ministres qui se sont succédés depuis le Grenelle n’a (...)

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Formation Cidefe

Avignon, 24 juin

Les elu-es face aux enjeux de la prévention et de la sécurité

Le samedi 24 juin 2017
A Avignon
Avec Philippe Ferreira, conseiller municipal délégué à Avignon (84) Laurent Mucchielli, sociologue, spécialiste de la délinquance et des politiques de sécurité
Objectif : A partir de l’expérience avignonnaise, particulièrement intéressante, nous vous proposons de revisiter le rôle des municipalités en matière de prévention et de sécurité.
La responsabilité des élus territoriaux en la matière ne cesse de croitre pour remédier au désengagement de l’État et répondre à la (...)

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Montreuil, 23 Juin

Quelles actions, quelles coopérations des villes françaises avec les camps de réfugiés palestiniens ?

en partenariat avec l’AJPF (Association pour les jumelages entre les camps palestiniens et les villes françaises)
Objectif : Mesurer la situation des territoires palestiniens et examiner les possibilités de coopérations avec des collectivités locales et camps de réfugiés en Palestine et au Liban.
La situation politique, sociale, économique dans les collectivités locales et les camps de réfugiés des territoires palestiniens et au Liban continuent de se détériorer chaque jour avec le renforcement de (...)

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International

Aide publique au développement : 0,38 % du RNB

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires d’aide publique au développement (APD) pour l’année 2016.
L’APD française enregistre une hausse et s’établit à 8,6 milliards d’euros soit 0,38% du revenu national brut (RNB), après 8,15 milliards d’euros soit 0,37% du RNB en 2015. Cette progression concerne majoritairement l’aide bilatérale (+6% en euros courants), du fait des prêts de l’Agence française de développement (AFD) et du Trésor.
La (...)

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International

Une augmentation majeure des investissements dans l’eau et l’assainissement est nécessaire

Près de 2 milliards de personnes consomment une eau contaminée par des matières fécales, déplore un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publié ce 13 avril.
On estime que l’eau de boisson contaminée est à l’origine de plus de 500 000 décès par diarrhée chaque année et représente un facteur majeur dans la propagation de plusieurs maladies tropicales négligées.
Selon les estimations de la Banque mondiale, pour atteindre les cibles mondiales des Objectifs de développement Durable, les (...)

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La Poste

Seine-Maritime

La commission de présence postale ne respecte pas la concertation

Pour faire suite au courrier que Sophie HERVE, Conseillère départementale de Seine-Maritime, siégeant pour le groupe communiste du Front de Gauche au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale, a adressé au lendemain de la dernière commission du 2 mars, Madame la Préfète de Région a réagi à travers un courrier adressé à la Déléguée Régionale du groupe La Poste.
Madame la Préfète y rappelle à l’ordre la direction départementale du groupe sur le manque de transparence et sur des (...)

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Politique de la ville

Expérimentation

L’action des délégués du gouvernement

Lancée en juin 2016, l’expérimentation des délégués du Gouvernement vient de faire l’objet d’un rapport. Répartis dans 12 quartiers très prioritaires, ces délégués ont croisé leurs retours d’expériences, analysées dans un Livre vert remis au Ministre de la ville.
À Mantes-la-Jolie, Toulouse, Mulhouse, Amiens…, les délégués du Gouvernement sont intervenus dans des sites expérimentaux qui concentrent de fortes difficultés sociales, économiques et de sécurité. Les délégués sont venus en renfort des équipes (...)

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Prisons

Surpopulation carcérale : une situation contraire aux droits humains fondamentaux

Déclaration de François Asensi, député-maire de Tremplay-en-France
La situation des prisons et des maisons d’arrêt françaises reste très préoccupante. Déjà en 2016, dans un rapport du conseil de l’Europe de mars 2016, la France était pointée du doigt quant à la question de la surpopulation carcérale. Notre pays est en effet un des plus mauvais élèves en la matière : sur les 47 membres du conseil de l’Europe, la France se classe au 42ème rang. L’Ile-de-France est particulièrement touchée par cette (...)

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Transports

13e Rencontres nationales du transport régional

La nouvelle bataille du rail

La Nouvelle République rend compte de la 13e édition des rencontres nationales du transport régional organisées hier par l’Humanité en partenariat avec l’Élu d’aujourd’hui.
Les treizièmes Rencontres nationales du transport régional viennent de se tenir au Vinci, à Tours. Élus, représentants syndicaux de cheminots et acteurs du secteur ferroviaire ont débattu sur la mise en concurrence du transport ferroviaire et sur des réponses alternatives collant aux besoins des territoires et à des enjeux de (...)

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