Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil du 19 avril 2017

En avant

Exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation, est-ce vraiment une « audace » ?

Contributions de Patrice Bessac, président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) dans l’Humanité du 19 avril 2017 :
Lorsqu’un maire demande 1 euro, 1 simple euro, à l’un de ses administrés, il réfléchit à ce dont celui-ci a le plus besoin, et à ce qu’il pourrait faire pour améliorer son quotidien, son avenir, celui de sa famille et de ses enfants. Pour une ville de plus de 100 000 habitants comme Montreuil, les recettes de la taxe d’habitation représentent 43,4 millions (...)

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Actualité

Bureau de vote : des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire

Interpelé par des élu(e)s sur la question de la constitution des bureaux de vote, CIDEFIL rappelle l’article R.44 du code électoral (Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 19).
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :
chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;
des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire (...)

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Adresses aux candidats

« Plus d’autonomie pour les universités »

Les quatre présidents successifs (2006-2016) de la Conférence des présidents d’université lancent dans une tribune au « Monde » un appel aux candidats à la présidentielle pour aller plus loin que les lois Pécresse (2007) et Fioraso (2013) et sortir la France du retard par rapport aux autres Etats européens.
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Culture

Cinéma et audiovisuel : Panorama des interventions territoriales 2017

Dans un document publié sur son site, Ciclic (agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique) recense l’ensemble des aides et des règlements proposés par les collectivités territoriales françaises (régions, départements, métropole, villes) en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle.
Une carte propose de géolocaliser les 33 collectivités territoriales françaises impliquées en 2017 et d’avoir accès à la totalité de leurs règlements et de leurs (...)

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Environnement

Le tribunal Monsanto juge les pratiques de la firme agro-alimentaire "d’atteinte aux droits humains"

Le mardi 18 avril dernier avait lieu la présentation publique de l’avis juridique consultatif par les Juges du Tribunal Monsanto à La Haye.
Ils ont confirmé les effets négatifs sur l’environnement des activités de Monsanto et appelé à faire évoluer le droit international.
Les juges ont conclut que :
Monsanto a violé les droits de l’homme en matière de nourriture, de santé, d’environnement sain et de liberté indispensable à la recherche scientifique indépendante
L’Ecocide (acte de destruction ou (...)

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Fonction publique

Comment réorganiser le temps de travail dans la Fonction publique territoriale

L’association des DRH des grandes collectivités territoriales vient de publier son rapport "réorganiser les temps de travail dans la fonction publique territoriale : méthodes et bonnes pratiques".
Les trois grandes parties de l’étude : Conduire une réorganisation du temps de travail : quand, pourquoi et selon quelle méthodologie ? La palette d’outils à la disposition des DRH pour modifier l’organisation des temps de travail et un temps de travail adapté aux agents et aux usagers.
Dans ses (...)

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Formation Cidefe

Samedi 20 mai à Montreuil

La laïcité, pilier de notre République

Avec :
Youssef Ben Amar, Conseiller municipal délégué à Allonnes, Rappeur
Jean-Louis Péru, avocat
Jean-Paul Scot, historien
Aujourd’hui, sur l’échiquier politique français, tout le monde ou presque se déclare laïc. Quitte à gommer ou déformer l’histoire et le sens même du mot laïcité. Quitte à l’utiliser pour porter des idées rétrogrades et le ’’ choc des civilisations ’’.
A l’heure où notre société se fragilise et se fragmente, où les valeurs de la République sont mises à mal, où la peur de l’autre, le (...)

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Paix

Déclaration du Conseil National du Mouvement de la Paix

« Pour l’avenir de l’humanité il n’y a d’autre chemin que la paix »

À la veille des présidentielles et législatives, le Mouvement de la Paix a souhaité, dans un communiqué du 17 avril, rappeler un certain nombre de ses valeurs, analyses et propositions telles qu’ont été exprimées dans son projet triennal et ses diverses expressions au cours des 3 dernières années.
Pour le Mouvement de la Paix une loi de programmation pluriannuelle pour la paix en faveur d’une sécurité humaine fondée sur la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence est une nécessité (...)

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Santé

Un nouveau site pour en savoir plus sur es conseils locaux de santé mentale

Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) disposent d’un site qui propose une carte interactive, une base de donnée, les actions des CLSM, l’annuaire des coordinateurs, des documents utiles....
L’adresse de ce site : clsm-ccoms.org.

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Transports

Versement de transport : le remboursement respecte les principes d’égalité

Dans une décision du 30 mars 2017, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du paragraphe I de l’article L. 2333-70 du code général des collectivités territorialesrelatives au remboursement du versement destiné aux transports.
Pour le Conseil constitutionnel ce remboursement du versement transport, respecte les principes de l’égalité. En effet, il correspond :
aux périmètres d’urbanisation des villes nouvelles qui sont arrêtés par les préfets ;
aux zones (...)

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Et aussi...

Le logement et l’éducation au coeur des "fractures françaises"

« Le Monde » revient en cartes et en graphiques sur les divisions et les tensions qui traversent la France à la veille de l’élection.
Le logement, les raisons de la crise
L’éducation, la fabrique des inégalités

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