Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Les formations du Cidefe pour le mois de mai

Jeudi 4 mai 2017 : Les départements face à la perte d’autonomie des personnes, à Perpignan (66) - S’INSCRIRE
Jeudi 11 mai 2017 : Eau : comprendre les nouveaux transferts des compétences, à la Valette-du-Var (83) - S’INSCRIRE
Mardi 16 mai 2017 : Les droits culturels en question, à Montreuil (93) - S’INSCRIRE
Samedi 20 mai 2017 : La laïcité, pilier de notre République, à Montreuil (93) - S’INSCRIRE
Mardi 23 mai 2017 : "Droit aux vacances, un droit à conquérir / en partenariat avec VVL, à (...)

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Elections

Les Elections législatives mode d’emploi

Dans la perspective des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, l’Assemblée publie une rubrique qui leur est consacrée.
Cette rubrique présente des informations relatives au déroulement du scrutin, aux conditions pour voter et pour se présenter, au statut du député, au rôle de l’Assemblée nationale...
Au sommaire :
1 pays, 577 circonscriptions
Les dates du scrutin
Deux tours de scrutin
Conditions d’éligibilité
Conditions pour voter
Le vote par (...)

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Élection présidentielle : un coût pour les communes bien supérieur aux remboursements de l’État

Maire info consacre un article sur le coût des élections pour les communes.
La subvention versée par l’État pour compenser les frais engendrés par l’organisation des élections est, dans bien des cas, très insuffisante. C’est ce qui ressort, selon Maire-Info du témoignage de nombreuses équipes municipales.
Le coût réel de l’organisation d’un scrutin pour une commune est difficile à définir précisément. Du point de vue de l’État, on dispose d’un chiffre, celui fourni par un rapport de l’Inspection générale de (...)

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Finances locales

Budgets 2017 des petites villes : les premières tendances

L’Association des petites villes de France a mené une enquête sur les finances locales et la gestion des ressources humaines sur un échantillon de petites villes et livre les premières tendances.
Il ressort que les recettes des petites villes en 2017 sont essentiellement en baisse, voire stables, en raison notamment de la baisse des dotations.
Pour autant, les petites villes interrogées ont pu préserver leurs dépenses d’investissement qui progressent légèrement ou se stabilisent. Parmi elles, (...)

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Personnes agées

Financement de la dépendance : la FNADEPA s’inquiète du désengagement des départements

Dans un communiqué, la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et Services pour Personnes Agées) s’alarme de la baisse de financement de la dépendance par les départements à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad.
Elle réclame plus de transparence et une révision de la nouvelle équation tarifaire de la dépendance qui, en l’état, pénalise certains établissements et la qualité d’accompagnement des personnes âgées.
Les inquiétudes de la (...)

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RENDEZ-VOUS

A noter sur vos agendas

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Tourisme

Les acteurs du tourisme s’unissent pour parler d’une seule voix

Sept fédérations professionnelles du secteur du tourisme annoncent, dans un communiqué commun, leur volonté de travailler ensemble et de communiquer ensemble.
Elles ont décidé d’unir leur force pour :
porter le tourisme auprès du futur Gouvernement et de la prochaine majorité ;
défendre et promouvoir ensemble l’industrie du tourisme ;
Pour ces organisations professionnelles la priorité est « de faire du tourisme une affaire d’Etat » afin de gagner un point de PIB d’ici 5 ans. L’objectif est aussi (...)

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Transports

La signature des contrats État-SNCF critiqués par les Régions de France et le Sénat

Le 20 avril, l’État et SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure (ex-RFF), ont signé trois contrats de performance, censés planifier les investissements relatifs à l’infrastructure sur dix ans.
Prévu par la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, ce contrat devait être transmis au Parlement. Cela n’a pas été fait et sa signature "n’est pas convenable" critique le sénateur UDI-UC de l’Eure Hervé Maurey .
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qu’il préside au Sénat (...)

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Contrat de performance Etat–SNCF Réseau : les Régions constatent le désengagement de l’Etat

Les représentants des Régions aux organes de gouvernance de SNCF et de SNCF Réseau se sont abstenus le 19 avril 2017 lors du vote sur les projets de contrats de performance entre l’Etat et le groupe SNCF.
Elles regrettent l’abandon par l’Etat de la moitié du réseau sur les lignes dites « UIC 7 à 9 », petites lignes recouvrant 46% du territoire français, et son absence d’engagement sur le financement du réseau ferroviaire, malgré les avancées obtenues pour donner une visibilité industrielle sur sa (...)

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Urbanisme

Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités

Dans un "Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme" Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ambitionne "d’aider les collectivités territoriales et permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle règlementation".
Ce guide comprend 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus (...)

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